Retour
Menu utilisateur
Menu

Certificat d'urbanisme opérationnel vs permis de contruire

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.286 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
bonjour, Smile

le vendeur du terrain que nous envisageons d'acheter ne souhaite pas dans les clauses suspensives attendre que nous obtenions un nx permis de construire (ce dernier mettait en vente le terrain avec un permis dejà obtenu mais qui ne nous convient pas)

Je pense donc pouvoir obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel ...dans des delais plus rapide , soit a maxima 3 mois , entre le temps de monter et la réponse ..

Mais auriez vous des exemples de choses qu'un certificat d'urbanisme opérationnel autorise et qui serait par la suite refusé sur un permis de construire

merci Smile
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Ile De France (92)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 900 message Cambrai (59)
Bonjour
a ma connaissance , Non, pour un projet quasi identique
Citer
Messages : Env. 900
De : Cambrai (59)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Tourteau

En "brut"


Article L410-1 Code urbanisme

Citation:
Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée :


a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ;


b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.


Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations d'urbanisme ainsi que les limitations administratives au droit de propriété tels qu'ils existaient à la date du certificat ne peuvent être remis en cause à l'exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.


Lorsque le projet est soumis à avis ou accord d'un service de l'Etat, les certificats d'urbanisme le mentionnent expressément. Il en est de même lorsqu'un sursis à statuer serait opposable à une déclaration préalable ou à une demande de permis.


Le certificat d'urbanisme est délivré dans les formes,conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat par l'autorité compétente mentionnée au a et au b de l'article L. 422-1 du présent code.


Et avec qqs explications

http://vosdroits.service-public.fr/F1633.xhtml
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
Merci Smile
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Ile De France (92)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 04h53
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir