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Certificat d'urbanisme opérationnel vs permis de contruire

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Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
bonjour, Smile

le vendeur du terrain que nous envisageons d'acheter ne souhaite pas dans les clauses suspensives attendre que nous obtenions un nx permis de construire (ce dernier mettait en vente le terrain avec un permis dejà obtenu mais qui ne nous convient pas)

Je pense donc pouvoir obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel ...dans des delais plus rapide , soit a maxima 3 mois , entre le temps de monter et la réponse ..

Mais auriez vous des exemples de choses qu'un certificat d'urbanisme opérationnel autorise et qui serait par la suite refusé sur un permis de construire

merci Smile
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 900 message Cambrai (59)
Bonjour
a ma connaissance , Non, pour un projet quasi identique
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Messages : Env. 900
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Tourteau

En "brut"


Article L410-1 Code urbanisme

Citation:
Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée :


a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ;


b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.


Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations d'urbanisme ainsi que les limitations administratives au droit de propriété tels qu'ils existaient à la date du certificat ne peuvent être remis en cause à l'exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.


Lorsque le projet est soumis à avis ou accord d'un service de l'Etat, les certificats d'urbanisme le mentionnent expressément. Il en est de même lorsqu'un sursis à statuer serait opposable à une déclaration préalable ou à une demande de permis.


Le certificat d'urbanisme est délivré dans les formes,conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat par l'autorité compétente mentionnée au a et au b de l'article L. 422-1 du présent code.


Et avec qqs explications

http://vosdroits.service-public.fr/F1633.xhtml
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
Merci Smile
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Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le dimanche 30 mars 2025 à 17h26
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