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Taxe foncière pour une VEFA

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Env. 60 message Bussy Saint Georges (77)
Bonjour à tous,

J'ai une interrogation et ne parvient pas à avoir de réponse claire des impots ou de Bouygues Immobilier.

J'ai signé un contrat de réservation pour une maison en VEFA dans un lotissement chez Bouygues Immobilier en juin 2007, passage notaire en novembre 2007, livraison mi-septembre 2008.
Les impots me réclament une taxe foncière sur un "terrain à batir" au titre de 2008, ma maison étant en construction.
Bouygues me dit que je n'ai pas à payer cela car je ne suis pas dans le cadre d'une construction individuelle mais d'un programme, je n'ai donc pas la jouissance du terrain au cours de sa construction.

Quelqu'un a-t-il eu un problème comparable ?

En vous remerciant par avance !

W00t
Messages : Env. 60
De : Bussy Saint Georges (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Saint Loup Cammas (31)
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Env. 30 message Nord
J'ai construit en VEFA, livraison aussi en octobre (2007). Jamais eu à acquitté une taxe pour 2007.
VEFA signé en décembre 2005
Construction débutée en avril 2007
Livraison octobre 2007
Messages : Env. 30
Dept : Nord
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Env. 60 message Bussy Saint Georges (77)
Merci pour l'info.
Bonne soirée.
Messages : Env. 60
De : Bussy Saint Georges (77)
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Env. 30 message Saint Loup Cammas (31)
J'ai construit en VEFA, livraison en septembre (2007). Jamais eu à acquitté une taxe pour 2007.
Messages : Env. 30
De : Saint Loup Cammas (31)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Saint Loup Cammas (31)
Excusez moi j'ai copié-collé la faute avec!
Messages : Env. 30
De : Saint Loup Cammas (31)
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