Retour
Menu utilisateur
Menu

Comment consigner les 5%

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.750 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 70 message Oise
Bonsoir à tous,

Cela fait 10 mois que nous avons réceptionné notre maison en faisant des réserves. Nous n'avons toujours pas payé les 5% au constructeur qui n'a toujours levé aucune réserve.
Nous voulions consigner ces 5% à la caisse des dépôts mais notre constructeur refuse de nous signer la déclaration de consignation qui nous permettrait d'effectuer la consignation. Nous lui avons déjà fait plusieurs recommandés à ce sujet.

Comment peut on consigner les 5% dans ce cas là ? Peut on être mis en faute dans ce cas là étant donné que nous n'avons pas consigné ?

Merci pour votre aide afin de nous éclairer sur ce sujet.
Messages : Env. 70
Dept : Oise
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 70 message Oise
Et de plus, Que risque t on en ce moment sur le fait de n'avoir toujours pas consigné les 5% et cela à cause du refus du constructeur de signer la déclaration de consignation.
Messages : Env. 70
Dept : Oise
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 70 message Oise
Bonjour,

je ne comprends pas l'intérêt du constructeur de ne pas vouloir que nous consignions les 5% ?
Est ce que vous pensez que les 2 courriers sans réponse de sa part pour la consignation peuvent être un justificatif devant un tribunal sur le fait que nous n'ayons pas consigné.

A la rigueur nous préférerions presque garder les 5 pour cent et les utiliser pour lever les réserves en faisant venir nous même des artisans.

Est ce possible de procéder ainsi ?
Messages : Env. 70
Dept : Oise
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 70 message Oise
De plus nous avons déjà fait un courrier avec mise en demeure de lever les réserves et ensuite courrier au garant et personne ne bouge. A croire que chacun se satisfait de cette situation de blocage.

Est ce possible de rester ainsi ?
Messages : Env. 70
Dept : Oise
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis hier à 13h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir