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Achat terrain mairie, garantir l'achat

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Env. 200 message Yvelines
Bonjour à tous,
Une mairie semble oké pour nous vendre un terrain pour que l'on y fasse construire un bien professionel...
Cependant, dès que nous aurons connaissance du prix proposé par la mairie via les domaines, la mairie nous demande des informations complémentaires quant à la réalisation de notre bien (dossier de présentation...).

Etant donné que nous aurons besoin d'un architecte pour la construction, de banque pour le crédit... comment faire vis à vis de la mairie pour que cette dernière s'engage à nous vendre le terrain et que l'on puisse commencer ensuite à réaliser un dossier de présentation (voire les plans...).
En effet, si l'on commence à payer un architecte et que la mairie ne souhaite plus s'engager à le vendre ou si, étant situé ds un endroit où tout se sait, un nouvel acheteur se présente avec une brouette de billets et qu'il remporte la mise, on sera plus que décu...
Merci par avance.
Salutations.
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
il faut signer un compromis de vente avec des conditions suspensives telles que obtention du crédit, du permis de construire, etc...
cela engage les deux parties et vous serez tranquilles!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
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Nouvel Aviseur Env. 300 message Beauvais (60) (60)
Une mairie peut vous remettre un papier attestant que le terrain sera bien à vous.

Cela passe aussi par le conseil municipal donc si vous ête reglo à la base ( pas un arrangement sous le manteau avec le maire) en théorie les choses sont claires donc pas de surprise !

mais entre la théorie et la pratique !!!
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Beauvais (60) (60)
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Env. 200 message Yvelines
Bonjour et merci à vous 2 pour vos réponses.
Pour la signature du compromis de vente avec les clauses susp., c'est ce que je pensais mais la mairie souhaite en amont avoir un dossier le plus complet en amont de ce que l'on souhaite réaliser...

Je ne pensais pas que la mairie pouvait nous remettre un papier de ce type en s'engageant sur qqle chose de "pas vraiment concret".
ce document a t il un nom?

Oui oui, les choses se passent classiquement avec conseil municipal...tout est réglo....
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Cela fait partie de la "négociation" et doit être basée sur la confiance. La mairie a des objectifs d'aménagement de sa commune et avant de vendre un terrain veut être sûr qu'il servira à ce qui est prévu. Ce sont apparemment les conditions qu'elle fixe et qui sont relativement courantes.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 17h42
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