Implantation non conforme au plan de masse...

Aucune, les marges de tolérance en matière d'implantation de construction n'existent pas et heureusement d'ailleurs. Vous pouvez déposer un PC modificatif qui devrait être instruit d'ici Septembre, mais attention de bien respecter les possibilités d'implantation. Pour celà aller voir la mairie ou le service instructeur de la DDE, afin de savoir dès maintenant si la nouvelle implantation est acceptable. Vous gagnerez du temps. Enfin, vous pouvez dire à votre constructeur de différer de quelques jours le début du chantier si le PC n'est pas délivré à temps.

Je parlais bien sur de tolerance officieuse...sachant que je recentre la maison sur mon terrain....

ni officieuse, ni officielle, dès qu'il ya modification d'implantation, le PC modificatif est nécessaire, même si la future implantation est certaine d'être acceptée..

aprés renseignement auprés d'un technicien de l'urbanisme tout ecart d'implantation d'un metre max est toléré (on admet une imprecision des bornages d'un metre) au dela il y aura pb

jamais entendu parler de ça ...!

anis53 a écrit:

aprés renseignement auprés d'un technicien de l'urbanisme tout ecart d'implantation d'un metre max est toléré (on admet une imprecision des bornages d'un metre) au dela il y aura pb

on va borner les terrains à 1 metre pres ....on va voir si les proprio que nous sommes seront content

J'ai un terrain de 40 m de profondeur, j'ai bénéficié d'un tolérance de bornage de 1 m de chaque côté et j'ai ainsi gagné 80 m² de terrain gratos chez mes idiots de voisins !
NON, je plaisante ===> c'est pas possible !
Pour les implantation de construction, c'est la même chose : tolérance zéro.
Evidamment, on peut considérer que quelque centimètres sont acceptables, mais pas plus.

Vu les honoraires des Geometres Experts, heureusement que le metrage est precis et certifié, sinon tout partirait en eau de boudin

Anis53, je ne sais pas quel est le technicien que vous avez vu, mais si je l'avais eu dans mon service il aurait été bon pour un stage de formation accélérée. Je répète, aucune tolérance n'est autorisée, ni accordée et je ne connais aucun géomètre qui s'amuserait à ce petit jeu.

attention on se comprend mal , pour l'attribution du certificat de conformité une tolerance pouvant aller jusqu' a 1m est tolerée, cela ne veut pas dire que les geometres ont pour borner une marge de 1m.

mon artisan me fait cadeau de 20 cm de + pour le garage en largeur (passse de 3m à 3.20) je me demandais si ça pouvais se voir lors du controle (sachant que ma maison fera 19.5m ...)

batphanou a écrit:

mon artisan me fait cadeau de 20 cm de + pour le garage en largeur (passse de 3m à 3.20) je me demandais si ça pouvais se voir lors du controle (sachant que ma maison fera 19.5m ...)

pas d'avis ?

je remonte le sujet, je me suis amusé à mesurer ma maison cet apres midi et voila le resultat :

façade : 20.10m (sur permis 19.56)
coté : 9.05 (sur permis 8.90)

Pensez vous que j'ai une chance d'avoir le certificat de conformité ....?

Je sais pas... , mais en principe ils ne devraient pas te la raser pour ça


Pour info, mon 1er PC m'a été refusé pour un débordement, dans un angle, du débord de toit, de 8 cm. sur le pavé d'implantation....dans mon terrain..