Qui paye l'eau de la construction?

bonjour,

l'eau est à la charge du constructeur quoiqu'il en dise, il existe une réponse gouvernementale sur le sujet qui est très claire (reste à la trouver je n'ai plus les références en tête)
une copie de ce document à votre constructeur devrait suffire à lui faire changer d'avis

et au pire si votre constructeur est borné et refuse de l'admettre vous déduisez d'autorité le coût de la consomation d'eau de votre appel de fond des 95% (voir des 5% restants si il y a très peu de réserves et que les 5% suffisent à les couvrir)

merci Vbruche, reste à trouver ce fameux sésame...

audper a écrit:

merci Vbruche, reste à trouver ce fameux sésame...

Le voilà:

http://www.clauses-abusives.fr/recom/91r03.htm

(paraphe 7)

merci Amakou mais il s'agit du document que j'ai déjà fourni. Il ne s'agit que d'une recommandation et apparemment ce type de document n'a pas de valeur.

bon me demande si je ne me suis pas mélangé les pinceaux car impossible de remettre la main sur le document auquel je pensais

enfin pas grave même si les recommandations de la commission des clauses abusives ne sont pas loi je pense qu'elles sont assez "fortes" pour convaincre un juge


en plus pour celle-ci le paragraphe 7 est motive par des références légales :

Code:

Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ;

Code:

7 .de prévoir que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et les dépenses relatives au préchauffage ;

conclusion, demander au client de payer l'eau c'est ne pas respecter l'aspect forfaitaire du CCMI et donc c'est pas légal

je viens d'envoyer ce lien par email au constructeur, j'attends sa réponse et je la mettrai ici ensuite.

Combien de m3 a t il usé?
quel tarif?

VILIN a écrit:

Combien de m3 a t il usé?
quel tarif?

131 m3 (cf. 1er post ;) )

131m3 pour la construction???????????!!!!!!!!!!!!!
?????????????
En générale une construction réclame moins de 20m3.
Tu as un soucis à mon avis.
Bon courage!
a+

oui je sais bien... il laissait parfois le robinet ouvert toute la nuit...

audper a écrit:

oui je sais bien... il laissait parfois le robinet ouvert toute la nuit...

Dans ce cas, ce n'est sûrement pas à vous de payer...

tu peux aussi te renseigner auprès de l'ADIL de ton département il y a parfois de bons juristes

Sauvage le constructeur!!!
Renseigne toi sur le prix du m3, multiplie et retiens la somme sur une facture ( surtout si tu lui a déja fait remarquer sans manque de sérieux et civisme en matière d'eau)
A+

131 m3 eh bien sa commence a faire bcp moi qui arrive en fin de construction j'arrive a 13 m3 .

13 m3 = macconerie + enduit + carrelage + nettoyage materiel apres travaux (maconnerie , ecttt)

dire que l'eau est a la charge du constructeur est une chose mais qui est le proprietaire du compteur car c'est lui en tout etat de cause qui devra payer

voici la réponse que j'ai recue:

Nous connaissons parfaitement la loi et les limites du contrat CMI. En ce qui concerne les consommations d'énergie pendant le chantier deux solutions s'offraient à nous:Soit on incluait un forfait dans le prix de départ forcément surestimé pour ne pas avoir de surprises,soit on faisait payer directement le montant réel à nos clients ce qui nous a semblé plus juste.Tous nos nombreux clients à ce jour on parfaitement compris notre démarche. Toutefois si ce principe vous gênes, nous sommes prêts a prendre à notre charge ce poste pendant les travaux, mais sachez puisque vous êtes à cheval sur la loi, que le chantier vous est interdit tant que nous n'avons pas réceptionné l'ouvrage, sauf à chaque échéance d'appel de fonds en présence du conducteur de travaux et nous respecterons le délai contractuel pour la réception.Dans l'attente de votre réponse, recevez nos meilleures salutations

ils nous menacent... très sérieux !

roh les cochons, ils se font prendre la main dans le sac en train d'essayer de faire payer au client quelque chose qu'il ne doit pas et ça les vexes alors ils menaces avec des choses totalement infondées

car jusqu'à preuve du contraire le terrain vous appartient et par conséquent vous êtes totalement libre de vous y rendre quand vous le souhaitez sans aucune autorisation de qui que ce soit

donc si votre constructeur veut vous interdire le chantier libre à lui de monter une palissade tout autours de la maison, dans le cas contraire vous êtes en droit de vous y rendre à votre guise

mais bon pour éviter un conflit, il vous reste l'option de payer l'eau et de déduire cette somme de l'appel de fond des 95% ou au pire des 5% (juste la consommation bien sur l'abonnement étant à votre charge)
sachant que c'est au constructeur de payer l'eau cela m'étonnerait qu'il vous fasse un procès pour tenter de récuperer la somme déduite

PS : et n'oubliez pas de lui dire que cette consommation n'est pas "juste" comme il le prétend du fait que son maçon laisse couler l'eau toute la nuit

il y a mieux que l'interdiction d'accès au chantier, ce morceau de phrase:
"et nous respecterons le délai contractuel pour la réception" car selon le contrat ils ont jusqu'à mars 2009 pour livrer la maison, sauf qu'elle est quasi terminée (HOHA) et nous devons la receptionner en fin de ce mois de novembre. Je trouve cela extrêmenent minable de leur part, Maison 4807 "le prestigieux constructeur" fait de tels coups bas à ces clients, c'est honteux !
dire qu'on paye 140.000 E pour une maison hors d'eau hors d'air, donc juste 4 murs, un toit et les fenètres et attention dans ce prix il n'y a ni terrassement, ni portes de garages ni les peintures sous-toit !!!

et ils chipotent pour cette facture !

c'est tout simplement scandaleux !

bon à savoir quand même dès qu'il y a eu appel de fond des 95% vous êtes en mesure de provoquer la réception (même 4 mois avant la date du contrat)

ou en êtes vous des appels de fond?

nous avons payé l'appel des 40%, celui des 60% ne devrait pas tarder car ils ont quasi fini le toit, il ne manque plus que les tuiles.
concrêtement il me manque plus que les tuiles, les fenêtres, les velux et la porte d'entrée.
alors dès qu'on recoit l'appel des 95% on peut declancher la reception?
par quelle procédure?

audper a écrit:

.........alors dès qu'on recoit l'appel des 95% on peut declancher la reception?
par quelle procédure?

il y a quelques sujets sur ce forum qui expliquent ceci il me semble et il est aussi possible d'adhérer à l'AAMOI qui vous donnera tous les outils pour faire face à la situation

faut pas rever les constructueurs disposent d'avocat procedurier ecttt meme si vous etes le futur proprietaire le constructeur peut vous interdire l'acces a votre futur demeure et se mettre en mauvais terme avec lui risque de pas etre cool . toute maniere il faut savoir une chose pour l'eau . le compteur est mis a votre nom donc vous aurez obligatoirement l'abonnement a payer .si pour votre maison il vous faut 15 m3 sa va pas allez chercher loing .par contre votre constructueur vous facture surement 20 m3 minimum donc le mieux a mon avis est de payer l'eau . ;)

dominik a écrit:

si pour votre maison il vous faut 15 m3 sa va pas allez chercher loing .par contre votre constructueur vous facture surement 20 m3 minimum donc le mieux a mon avis est de payer l'eau . ;)

Oui, mais dans le cas d'audper, ils ont utilisé 131 m3 !!!!

Bonsoir Audper

audper a écrit:

nous avons payé l'appel des 40%, celui des 60% ne devrait pas tarder car ils ont quasi fini le toit, il ne manque plus que les tuiles.
concrêtement il me manque plus que les tuiles, les fenêtres, les velux et la porte d'entrée.
alors dès qu'on recoit l'appel des 95% on peut declancher la reception?
par quelle procédure?

Si le constructeur fait l'appel de fond des 95% , il considère la maison habitable, les 5% restant étant destinés à la consignation en cas de réserves ou au paiement dans les 8 jours suivant la remise des clefs s'il n'y en a pas ( sauf CP de la réception assistée par un pro de la construction et sans réserves, auquel cas les 5% sont dus).

C'est bien au 95% que vous aurez intérêt à déduire la facture d'eau de l'appel de fond. 131 M..... ben votre constructeur n'y est pas allé avec le dos de la cuiller vous n'auriez pas une jardin a arroser

Sinon , comme Vbruche le plus efficace est de rejoindre AAMOI

20m3, 15m3, qui paie l eau qui a servi pendant le chantier à faire à nettoyer les outils pour la peinture, au prix du m3 , ce debat n a pas de sens;

pour ma part je paye l'eau et j'en suis a 15 m3 depuis le debut du chantier et moi meme j'en utilise pour faire mon carrelage et laver mes outils .

c'est sur que 131 m3 la c'est abuser grave

Il y a aussi des villages en France, ou les syndics privés qui gèrent l'eau potable, n'installent le compteur, qu'une fois la construction est terminée
Donc, la facture de l'eau utilisée pour et pendant le construction - elle n'existe pas.

Merci a notre syndic

glaceman a écrit:

20m3, 15m3, qui paie l eau qui a servi pendant le chantier à faire à nettoyer les outils pour la peinture, au prix du m3 , ce debat n a pas de sens;

pour moi cela à du sens certe au prix de l'eau c'est pas la fin du monde (quoique dans le cas cité ici c'est plus de 100m3)

mais en agissant comme ça un constructeur "malin" va pouvoir faire quelques économies, les clients payent l'eau, puis l'électricité, et pourquoi pas non plus l'essence des véhicules des artisans, soyons encore plus fou autant facturer aussi le déplacement du cst quand il vient contrôler le chantier

ce que je veux dire par là c'est que tant qu'on acceptera que les constructeurs nous fassent payer à leur place (même de toute petites sommes) cela ne fera que les encourager à en vouloir toujours plus et c'est au détriment du consommateur (combien ce sont déjà vu facturer une étude de sol ou un surcout fondations spéciales ou un surcout du aux ABF après signature du contrat?)

de surcroit vu que c'est pas eux qui payent il n'y a aucune limite au gaspillage, comme dans ce sujet ou la maçon laisse le robinet ouvert toute la nuit


sinon pour répondre à Dominik, avocat procédurier ou pas, rien de permet à un constructeur d'interdire l'accès du terrain à son propriétaire (ne pas oublier non plus que la maison en construction appartient également aux clients et non aux constructeurs comme ils aiment si souvent le faire croire)



PS : chez moi le compteur n'est même pas encore installé par le syndicat des eaux (réception faite en mai 2008 et eau gratuite depuis), mais bon lundi il le sera

pour un projet standard on est aux alentours des 15-30m3 d eau, l electricité n a pas lieu d etre, le cst doit juste le consuel, de plus chaque artisan a un groupe electrogene; le ccmi comprend : la construction + permis de construire + suivi de chantier + commandes/devis artisans + demandes adminsitratives;

quand les clients commencent des travaux vers la fin de construction et donc utilise de l eau et de l electricité

-EXEMPLE : murets, peintures, installation de la cuisine, pose des placards, revetement des chambres, faience.....qui devrait payer l eau, l electrcité,

-si le client fait le nettoyage interieur de sa maison en fin de chantier qui paiera l eau , l electrcité........

la solution : à la signture du contrat demander 100e de remise et comme ca pour ce qui est de l eau et de l electricité c est règlé

l acces au chantier : c est pas un texte de loi qui l interdit,

vbruche a écrit:

PS : chez moi le compteur n'est même pas encore installé par le syndicat des eaux (réception faite en mai 2008 et eau gratuite depuis), mais bon lundi il le sera

vbruche a écrit:

rien de permet à un constructeur d'interdire l'accès du terrain à son propriétaire (ne pas oublier non plus que la maison en construction appartient également aux clients et non aux constructeurs comme ils aiment si souvent le faire croire)

Néanmoins ils hésitent pas à mettre cette clause dans les contrats, je suis en VEFA et c'est écrit noir sur blanc.

Cela ne m'empêche pas de visiter mon chantier toutes les semaines, mais comme en plus je les "chatouillent" régulièrement via emails, LRAR, sur les non conformitées ils m'ont gentiment rapellé par courrier que je n'avais pas le droit d'aller sur le chantier

Comme m'a dit un ami : "la construction, c'est un plaisir.....aprés livraison "

comment peut on interdire un propriétaire d'aller sur SON terrain sous pretexte qu'on construit la maison ???!!! Ca me fait halluciner ca...

dam_deepblue a écrit:

vbruche a écrit:

rien de permet à un constructeur d'interdire l'accès du terrain à son propriétaire (ne pas oublier non plus que la maison en construction appartient également aux clients et non aux constructeurs comme ils aiment si souvent le faire croire)

Néanmoins ils hésitent pas à mettre cette clause dans les contrats, je suis en VEFA et c'est écrit noir sur blanc.

Cela ne m'empêche pas de visiter mon chantier toutes les semaines, mais comme en plus je les "chatouillent" régulièrement via emails, LRAR, sur les non conformitées ils m'ont gentiment rapellé par courrier que je n'avais pas le droit d'aller sur le chantier

Comme m'a dit un ami : "la construction, c'est un plaisir.....aprés livraison "

en VEFA il me semble qu'on ne devient propriétaire du bien que petit à petit suivant les paiements donc possible que là l'accès puisse être interdit
je ne connais pas bien le sujet donc à confirmer

En VEFA, tu es propriètaire de ton terrain dés la signature chez le notaire, puis au fur et à mesure des appels de fonds du bati réalisé.

Donc pour t'interdire l'accés à ton terrain c'est difficile , je pense plutot que c'est de l'intimidation pour calmer mes ardeurs

bonjour,
je vous apporte des nouvelles, mon mari a appelé le directeur ce matin, ils acceptent de payer l'eau, et concernant leur petit chantage sur l'interdiction d'accès au chantier et la livraison qui se fera faite en mars au lieu de la fin de ce mois de novembre, oublié.

conclusion 1 : ils payent l'eau, nous pouvons aller sur notre chantier comme bon nous semble et ils la livrent fin du mois/ debut du mois prochain (quand le poseur de fenetre aura fini en fait).

conclusion 2: il faut garder un oeil en permanence sur son constructeur et ne pas hésiter à les bousculer un peu.

tout est bien qui (on l'espère) finira bien

vs rembourse t il les appels telephoniques ???

qui est responsable si il vs arrive a vous ou un membre de votre famille un accident grave ou leger sur le chantier en l absence du cst ou de ses representants ????

J'ai eu contact avec le même constructeur, beaucoup d'arguments, une superbe brochure.
Mais en fait un constructeur qui sous traite tout et une machine à faire du BBC ou du HQE en récupérant à son profit le crédit d'impôts.
Et surtout, il faut signer vite dixit les commerciaux, nous sommes les meilleurs faites nous confiance.
Dès qu'on sort un poil des plans pré établis, aucune écoute et adaptabilité.
Bref, j'ai eu une impression très mitigée et n'ai pas souhaité aller plus loin après avoir par ailleurs consulté différents forums et rencontré d'autres clients.
La brochure était trop belle pour être vraie.
J'ai quand même l'impression qu'il vaut mieux traiter avec des entreprises générales qui réalisent en grande partie leur CCMI qu'avec des spécialistes de la sous traitance au moins cher, c'est du moins ce qui se dégage de ma recherche de consructeurs.

J'ai eu contact avec 4807 beaucoup d'arguments, une superbe brochure.
Mais en fait un constructeur qui sous traite tout et une machine à faire du BBC ou du HQE en récupérant à son profit le crédit d'impôts.
Et surtout, il faut signer vite dixit les commerciaux, nous sommes les meilleurs faites nous confiance.
Dès qu'on sort un poil des plans pré établis, aucune écoute et adaptabilité.
Bref, j'ai eu une impression très mitigée et n'ai pas souhaité aller plus loin après avoir par ailleurs consulté différents forums et rencontré d'autres clients.
La brochure était trop belle pour être vraie.
J'ai quand même l'impression qu'il vaut mieux traiter avec des entreprises générales qui réalisent en grande partie leur CCMI qu'avec des spécialistes de la sous traitance au moins cher, c'est du moins ce qui se dégage de ma recherche de consructeurs.

collings, ces deux posts, c'est pour le jeu des 7 erreurs ?