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Question sur eau de pluie du voisin ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.203 fois
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Env. 10 message Tarn
bonjour
cela fait 7 ans que l'on a fait construire et l'eau de pluie du voinsin ce déversait jusq'a présent dans nos chénaux car le terrain lui appartenait avant que l'on achete car cela nous génait pas mais la situation change car nous aménagons le garage
Doit-il faire des travaux pour que ces eaux de pluie ce déverse dans ces chéneaux merci
Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Vous êtes en mitoyenneté et vos cheneaux sont joints c'est ça ?
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
clochette81 a écrit:bonjour
cela fait 7 ans que l'on a fait construire et l'eau de pluie du voinsin ce déversait jusq'a présent dans nos chénaux car le terrain lui appartenait avant que l'on achete car cela nous génait pas mais la situation change car nous aménagons le garage
Doit-il faire des travaux pour que ces eaux de pluie ce déverse dans ces chéneaux merci



Bonsoir "clochette"


Effectivement votre voisin doit faire le nécéssaire pour que les évacuations de ses EP ce faces par chez lui et non chez vous.

Ludovic.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonjour,

J'ai eu le même Pb avec ma voisine et cousine, car initialement sa maison et la notre avaient le même proprio.

Citation: l'article 681 du code civil stipule que: "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."


Donc ton voisin doit faire le nécessaire pour garder les eaux de son toit chez lui. Avec ma voisine, cela s'est très bien arrangé à l'amiable.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le samedi 21 décembre 2024 à 01h23
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