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Taxe raccordement à l'égout

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Env. 70 message Rambouillet
Bonjour

Quelqu'un peut il me dire à quel moment la taxe sur le raccordement à l'égout est exigible

- à l'accord du permis de constuire (04/07/2005) ?
- au raccordement réel de la maison à l'égout ?

Pour moi ce sera 2285 euros et je ne parle pas encore de la TLE+CAUE+TDENS payable sur trois ans en deux fois. Je crois qu'il va falloir enlever la terrasse (entre 4000 et 6000 euros selon la mairie)! gloups...
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Messages : Env. 70
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Env. 60000 message
Ben c'est parce que tu as un PC que tu vas effectivement faire construire Wink Donc, je pencherais plutôt pour la pyer lors du raccordement ou dès que ta réception de maison a été faite.
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Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Sur la notice explicative donnéepar la mairie (après l'avoir réclamée quand même), il est écrit qu'elle est exigible 18 mois après l'obtention du PC (j'ai été raccordée il y a presque 6 mois) . Par contre, je ne sais pas si c'est partout pareil.
Emménagement en 2005
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
kiki a écrit:Sur la notice explicative donnéepar la mairie (après l'avoir réclamée quand même), il est écrit qu'elle est exigible 18 mois après l'obtention du PC (j'ai été raccordée il y a presque 6 mois) . Par contre, je ne sais pas si c'est partout pareil.


Si, c'est la loi
Constructeur : Maison d'en France (62)
Permis déposé le 6 mai
Permis obtenu le 29 juin
Chantier demarré lundi 12/09, dalle coulée le 16/09
réception le 17/03 ...
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Env. 10 message
Bonjour,

pour ma part, nous avons eu le permis au mois d'avril 2005 et bien que la maison n'est pas encore commencé, nous avons déjà reçu (fin juin 2005) la taxe de raccordement aux égouts à payer.

Bon courage.
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Env. 50 message Haute-garonne (31) (31)
nous avons obtenu :
le pc en septembre 2005
la maison livrée en avril 2005
tre de 2800euros payée en février 2005
N° AAMOI 404 - Contrat CCMI
emmenagement le 8 avril 2005
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Messages : Env. 50
De : Haute-garonne (31) (31)
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Env. 50 message Haute-garonne (31) (31)
oups pc en septembre 2004 c'est mieux
N° AAMOI 404 - Contrat CCMI
emmenagement le 8 avril 2005
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Messages : Env. 50
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Env. 70 message Rambouillet
Merci pour vos réponses - Cela permet de s'organiser un peu et déjà prévoir toutes ces dépenses
Panneau permis affiché le 04/07/2005
MAP prévue le 24/07/2005
Bonne journée
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Messages : Env. 70
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En cache depuis le samedi 04 janvier 2025 à 15h56
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