Reception

Si la même entreprise a fait le hors d'eau hors d'air c'est un CCMI de fait . Donc tu peux réserver 5% du marché global avec cette entreprise somme qu'il faudra consigner jusqu'à ce que les réserves éventuelles soient levées

les menuiseries extérieures ont été réalisées par une autre entreprise mais toutes les factures ont été émises et réglées à l'entrepreneur

Bonjour Schmilblick

Drôle de montage pour un marché de travaux séparé!

Si vous le montriez à un inspecteur de la DGGCRF (http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/). Adressez vous à votre direction départementale.

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Schmilblick

Drôle de montage pour un marché de travaux séparé!

Si vous le montriez à un inspecteur de la DGGCRF (http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/). Adressez vous à votre direction départementale. [smile]http://www.forumconstruire.com/construire/images/smiles/wink.gif[/smile]

Gné? Tu pense à une fraude fiscal?

schmilblick a écrit:

les menuiseries extérieures ont été réalisées par une autre entreprise mais toutes les factures ont été émises et réglées à l'entrepreneur

Cette exception permet d'éviter la qualification d'office en CCMI. Mais cela n'a rien d'anormal, chacun est encore libre dans ce pays de signer les contrats d'entreprise qu'il veut.
Un lien sur ce type de contrat ( qui peut se résumer à un simple devis accepté) : http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=997

Effectivement cela semble etre un montage etrange.

Si vous etes en marché de travaux, vous avez signez un marché avec chaque entreprise (combien d'entreprise pour quels lots ?)

Vous faites ensuite intervenir les différents artisans chez VOUS. Il n'y a donc aucune raison pour que vous n'ayez pas les clefs !!??

Une fois que l'artisans a fini son lot vous faites une reunion de chantier qui peut jouer le role de reception d'un lot. Je dirais que le recommandé n'est pas necessaire sauf si situation delicate et/ou conflictuelle.

Pour l'histoire des 5%, il faut voir ce qu'il y a indiqué dans le marché de travaux signé avec chaque artisans. Si rien n'est precisé, je ne paierai rien tant que ce n'est pas fini a moins que ce soit qq chose de mineur (genre il manque un cache a une prise) auquel cas (en fonction du feeling avec l'artisan) sois tu paye la totalite en faisant confiance a l'artisan ou bien tu retiens un montant raisonnable.

Vu qu'en marché de travaux, tu es chez toi tout au long de la construction, je pense que tu peux faire intervenir un serrurier pour qu'il ouvre TA maison (et tu change le barillet)

Bonsoir Cordi

cordi a écrit:

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Schmilblick

Drôle de montage pour un marché de travaux séparé!

Si vous le montriez à un inspecteur de la DGGCRF (http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/). Adressez vous à votre direction départementale.

Gné? Tu pense à une fraude fiscal?

encore que

Plus pragmatique, les inspecteurs de la DGCCRF connaissent parfaitement les fraudes aux CCMI

mafioso-and-co a écrit:

encore que

Plus pragmatique, les inspecteurs de la DGCCRF connaissent parfaitement les fraudes aux CCMI

Donc un genre de l'AAMOI de l'état?