Le Nouveau Permis Valant Division

Bonjour à tous,

un promoteur vient de me proposer ce type de projet avec 2 lots divible en 4 terrains. 2 permis de construire avec division à la fin des travaux. "Une très bonne affaire" selon lui... Je viens de lire vos posts et maintenant je doute un peu!
Si quelqu'un a le mot de la fin, je suis preneur. De mon coté je vais essayé d'en discuter avec un notaire.

toubilou a écrit:

Bonjour à tous,

un promoteur vient de me proposer ce type de projet avec 2 lots divible en 4 terrains. 2 permis de construire avec division à la fin des travaux. "Une très bonne affaire" selon lui... Je viens de lire vos posts et maintenant je doute un peu!
Si quelqu'un a le mot de la fin, je suis preneur. De mon coté je vais essayé d'en discuter avec un notaire.

bonjour,

Si c'était à refaire, nous ne le referions pas mais ne serions propriétaire car c'était pour nous le seul moyen accessible à notre budget pour l'être!
Notre voisin est très spécial et nous nous sommes disputés avec lui. D'autre part, nous n'avons plus l'argent pour sortir de la copropriété horizontale et le voisin ne le souhaite pas d'ailleurs...

Votre expérience n'a pas l'air concluante, c'est sur mais je suis dans le même cas que vous et je pense que je ne pourrai pas faire construire ma maison dans la région avec un budget de 280000€. Les inconvénients et les risques de cette méthode ne valent peut etre pas la joie de faire construire sa maison. Je pense me rabatre sur une maison "d'occasion" mais qui au moins est finie et sans trop de mauvaises surprises. Je suis décu de cette situation ou les prix sont exhorbitants et ou les petites combines des promoteurs et constructeurs sont reines.

Je n'ai pas précisé qu'il faut un minimum de 750 m2 pour pouvoir construire sur ma commune. A 350€ du m2, je vous laisse faire le calcul du prix du terrain...

toubilou a écrit:

Je n'ai pas précisé qu'il faut un minimum de 750 m2 pour pouvoir construire sur ma commune. A 350€ du m2, je vous laisse faire le calcul du prix du terrain...

C'est clair que si c'était à refaire, on aurait acheter une maison ancienne et plus petite que celle que l'on est en train de faire construire mais nous aurions sans doute eu moins de problème. Mais je pense que cela peut être un bon plan si on achète avec ses parents par exemple.

Bonjour,
Je souhaite construire une maison avec un membre de ma famille sur un terrain ou nous allons déposer un permis valant division. la première maison fait 100 m2 et l'autre maison 85 m2, ma question est de savoir comme nous dépassons les 170m2 si nous devons avoir recours a un architecte ou si seul la surface des maisons l'une de l'autre est prise en compte.
Merci

Et bien, le PCVD fait couler beaucoup d'encre et je pense que finalement, que ce soit notaires, géomètres, banques, beaucoup ne connaissent pas d'où la difficulté de s'informer.
Nous sommes actuellement en train d'acheter un terrain de 1.000 m² qui sera issu de la division foncière d'un lotisseur. Je l'achète avec un couple d'amis et nous aurons chacun 500 m². C'est la mairie qui nous a proposé cette possibilité, nous ne saavions même pas qu'elle existait car nous ne pouvons pas acheter sur notre commune de terrain inférieur à 1.000 m² mais la mairie autorise une division dans le cadre d'un PCVD. Donc si c'était illégal je ne pense pas qu'elle nous le proposerait. Ensuite nous nous sommes aperçus qu'effectivement il y a deux types de notaire : ceux qui sont frileux et même refuse de le faire et ceux qui, a priori ont mieux compris en quoi ça consistait et affirme que c'est parfaitement légal (nous lui avons dit que c'était un terrain dans un futur lotissement puisque division foncière d'un terrain de 7.000 m² en lots de 1.000 m²). Il nous a dit qu'il allait prendre les choses en mains et dire au notaire du lotisseur ce qu'il fallait faire. Il nous a par ailleurs confirmé, que, dès acceptation du PCVD, nous pourrions faire intervenir le géomètre afin qu'il délimite les lots et obtiennent les références cadastrales afin que, lors de la signature de l'acte définitif, nous puissions avons les références cadastrales de nos propres lots. Jusque là on avait entendu tout et n'importe quoi et notamment que la division ne pourrait se faire qu'à l'achèvement des constructions. Ce qui avait eu une autre incidence : celle de me priver du prêt à taux 0 car, si au moment du déblocage des fonds, le géomètre n'est pas passé, j'étais en indivision et non en nue propriété et, dans ce cas là, chose que je venais d'apprendre, je n'avais plus droit au prêt à taux o. Heureusement que je suis tombée sur un notaire compétent qui devrait donc sollutionner tout ça. Je vous tiens au courant car il est vrai que j'étais prête à laisser tomber mon projet au vue des difficultés

je suis dans le meme cas que vous:
nous devions signer la semaine derniere: le notaire a refuse... pour lui:on se fout dans la m***! notamment s'il y a une mise en non conformite pendant les travaux!
Mais bon notre contrsucteur est béton, nous avons deux notaires qui sont la pour nous accompagner: selon eux si tout est bien ficelé et bien clair on ne risque pas grand chose.
Le tout est d'avoir le meme constructeur, la meme SHON, que les maisons avancent en meme temps...

On hesite encore a se lancer, j'aimerai avoir un texte de loi, quelque chose qui me dise ce que je risque...mais je trouve pas, donc j'ai pris RDV a l"adil on verra bien ...

dites, si mon voisin (aussi titulaire de notre PCVD) ne paie pas la TLE ou plus tard sa taxe fonciere il advient quoi? c'est pas a moi de payer quand meme ?
si oui: on peut mettre une close dans le compromis?

Normalement il n'y a pas de risque car lorsque la division sera faite, vous êtes chacun propriétaire de votre parcelle. Et mon notaire m'a dit que la division pouvait se faire dès acceptation du PCVD. C'est vrai que l'on ne sait plus trop à qui se fier car tout le monde a un avis différent sur ce type de permis

Florinette85 >> Pour la TLE, ce n'est pas sa TLE mais votre TLE. Si le permis est à vos 2 noms, la TLE est commune, à vous de vous répartir au prorata des m2 construits la dite TLE.
Pour la taxe foncière, pas de souci, c'est chacun chez soi puisque bien après la construction et la division, tu n'es pas concernée.

Sinon, pour la division, un bémol quant au timing de sa réalisation : Si tu achètes un terrain qui est issu d'une division, il faudra attendre que ta parcelle soit enregistrée au cadastre pour ensuite pouvoir faire réaliser le document d'arpentage de la division de ta parcelle par un géomètre.
En gros, si tu es la première a acheter un terrain issu d'une division, c'est ton achat qui va déclencher l'enregistrement au cadastre de ta parcelle, cela peut prendre environ 2-3 mois, c'est donc à l'issue de ces 2-3 mois que ta nouvelle division pourra être officialisée.

J'avoue que j'arrive à ne plus tout saisir sur ces PCVD. T'ai mis un MP julien pour avoir des précisions car tu as l'air de t'y connaitre et j'ai besoin de renseignements fiables

Encore un rebondissement ce soir...le notaire dit que depuis mi année 2011 lePVD est illegal .... par arreter ministeriel, mais je ne trouve rien, avez vous des infos?
on est perdus et pret a tout lacher mais si on a pas ce projet on ne pourra plus acheter

Bonjour,

Le PCVD est un sujet technique trop particulier pour apporter des réponses "sérieuses"!!
En effet, sur un forum, on ne dispose, par définition, que de trop peu d'éléments précis concernant l'opération envisagée par chaque intervenant.
Par contre, il ne faut pas confondre "arrêté" ministériel et "REPONSE" mistérielle. En l'occurrence, celle que je propose recadre le PCVD, mais n'est pas en soi une jurisprudence.
Reconnaissons que le sujet est à la fois délicat et.. à risques pour les notaires. Et lorsque je vois que la mairie accepte qu'une division foncière -à terme- aboutisse à un non respect du POS/PLU pour surface insuffisante??
Je m'abstiens donc de tout autre commentaire sur le sujet, qui serait par ailleurs inutile.
@+

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