Le Nouveau Permis Valant Division

Bonjour à tous,
Je ne sais si je poste bien au bon endroit mais c'est de ce fameur permis valant division que je souhaite parler.
Je suis en effet dans une immense inquiétude,nous avons deposé un PVD pour l'achat d'un terrain et la construction de maisons jumellées,le permis a été accépté au mois d'Avril,nous venons de purger les 2 mois de recours au tiers et notre notaire qui avait exigé un PVD n'en veut plus puisque tous les notaires auraient reçu de la chambre des notaires de l'isère une circulaire leur demandant de refuser systématiquement tous les types de dossiers Valant Divsion....Notre notaire semble perdue,et je ne comprends pas qu'elle n'ai pas été au courant avant.
Elle veut transformer notre PVD en permis d'amenagement(avenant au PVD) ou permis de lotir.Nous avons exposé le problème à la DDT et on attend...
Qu'en pensez vous et etes au courant de cette circulaire?
De plus nous devions signé l'acte définitif dans 2 semaines et commencer les travaux...
Pour nous,c'est l'angoisse,l'incertitude.
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
Bonne soirée.

La loi dit que c'est interdit pour les constructions en CCMI et si certains notaires fermaient encore les yeux c'est très bien qu'il y ait eu une mise au point. Il n'y a pas à s’angoisser pour ça. C'est juste de la perte de temps à cause de certains indélicats qui se moquent des lois pour bloquer de la clientèle.
Le premier responsable est le constructeur qui a monté ce projet et qui veut être sur n'avoir 2 clients de plus alors que la loi lui interdit de proposer des ensemble terrains + maisons en CCMI

Bonjour a vous tous

je viens d arriver sur ce site car depuis hier je pose des tonnes de questions surtout une
nous voulons acheter un terrain avec ma soeur qui fais 3351 m2 sur le plu de la commune dans cette zone il est marquer que le surface minimun pour faire construire est de 3000 sans tous a l egout en assainissement individuel
donc ma question est la suivante si nous deposons un pc en valant division c est la surface totale qui compte ou chaque parcelle divise devras faire 3000 m2 pour que cela soit accepte
merci a tous de vos reponses et de vos experience
cordialement

Bonsoir,

Je suis tombé sur un de vos messages et vous avez l'air bien informé sur les PVD
Voici mon cas :

Je vais acquérir avec un autre acheteur un terrain avec 1 PVD accordé.
Le pvd a été déposé par le propriétaire du terrain donc le permis est déposé et accordé en son nom propre

C'est un terrain en 2 lots avec 1 maison à bâtir sur chaque lot
Quand faire le transfert de permis en mon nom ? Avant la signature de l'acte ou après ?
Quand se fait le partage du terrain ? A la signature de l'acte ou en fin de travaux après la conformité ?
Savait vous si un acte de partage chez le notaire est possible ?

Je vous remercie d'avance !

DOUBLON http://www.forumconstruire.com/construire/topic-248066.php#3483289

Un ami la fait.
Il a découpé le terrain à la signature.

Faut se méfier c'est compliqué et certaines personnes (même notaires) ne savent pas faire.

Par ex, j'avais trouvé un terrain de ce type et mon agent me certifie qu'on peux diviser QUE quand les maisons seront faites.
C'est FAUX et la y'a gros risque de dilatation du rectum si jamais ça passe pas...

Garanti que mon pote à eu la division à la signature!
Par contre il est venu au notaire avec le nouveau cadastre fait pas son géomètre. A priori le notaire entérrine la division. J'en sais pas plus, mais c'est complexe et... réalisable.

Merci !! J'avance peu à peu ... en effet il faut faire la division le plus tôt possible et à la signature c'est le mieux ... je m'oriente la dessus ... il vaut mieux aussi faire le transfert de permis avant ... reste à voir le coût de l'acte de division à 11000€ ça me paraît énorme en plus des frais de notaire classiques ... je soupçonne une combiné entre notaire et agent immobilier ... à suivre
... merci en tout cas