Le Nouveau Permis Valant Division

Bonjour a tous,

Je souhaiterais me lancer dans l'aventure du PVD, car je n'ai pas trouvé de terrain dans ma commune a un prix abordable.

Si j'ai bien compris , si 1500 m2 sont necessaires pour construire selon le PLU , je peux acheter 1500m2 en commun avec quelqu' un avec un permis valant division et donc on se retrouve chacun avec un terrain de 750 m2... Ou 3000 m2 sont ils nécessaires à l'achat ?

J'aurais 2 petites questions pour les experts :
Les bâtiments doivent il être mitoyens obligatoirement , ou cela dépend du PLU ?
Est on libre a la fin de la division de faire d'autres permis de construire sur sa parcelle ?

Merci beaucoup !!!
A bientot

Si le PLU dit qu'un terrain doit avoir une superficie de minimum 1500 m² pour être constructible, il n'y a aucun problème pour ériger dessus 2 maisons en passant par un PC valant division (chaque acquéreur aura bien 750 m² si vous décidez de diviser en 50 / 50). Attention cependant si le terrain n'est pas desservi par le tout à l'égout : le PLU (ou le POS) peut imposer un assainissement individuel par maison et stipuler une surface minimale de terrain par assainissement individuel. En clair, si le PLU dit "1000 m² minimum par assainissement individuel...", vous ne pourrez construire qu'une seule maison sur votre terrain de 1500 m².
Bonne journée à tous

merci beaucoup de ta réponse copa33,
par contre les batiments doivent il etre obligatoirement mitoyens ou pas ?

A bientot

Obligatoirement mitoyen oui.

J'ai été visiter une maison mitoyenne en permis valant division et ils avaient fait une coursive pour faire la mitoyenneté. C'est mieux que de faire la mitoyenneté par le garage ou par des pièces a vivre....

Quand on regarde les textes du PVD (c'est loin mais je m'en souviens encore un peu), il était clairement dit que les constructions n'avaient pas d'obligation de mitoyenneté.
Faudrait que je retrouve les articles, j'essaierai d'y regarder

En voilà un :

Article R431-24


Lorsque les travaux projetés portent sur la construction, sur le même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de l'ensemble du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent d'une convention prévoyant le transfert dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux

Merci pour ces informations !!

Attends, il y en a d'autres

Application règles PLU pour PC valant division et pour lotissement
Description : Comment appliquer les règles d’un PLU dans le cas d’un permis valant division et dans le cas d’un lotissement ?

Réponse :
L’article R. 123-10-1 du code de l’urbanisme dispose que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose. » Par conséquent les règles édictés par le plan local d’urbanisme doivent s’appliquer à l’ensemble du projet et non pas lot par lot, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.


Plus globalement, cette page dans son ensemble me semble bien intéressante : http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=267

Merci !! tout cela m'est bien utile pour les démarches, une femme informée en vaut 2 !

Ce lien aussi est très riche http://www.notaires91.com/conseils/immobilier/permis_division.htm

Certains d'entre vous semblent parfaitement maitriser tout ce qui touche à l'urbanisme. Vos connaissances s'étendent peut-être à la fiscalité.

Avez-vous entendu parler du projet de réforme de la TVA sur les terrains à bâtir ? Personne (notaires, agences, géomètres..) n'est au courant de rien sauf que cela devrait s'appliquer à partir du 1er juillet 2010 !

Merci de vos réponses

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-95418.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-96339.php

Re-bonjour a tous,
J'ai une autre petite question qui me vient a l'esprit dans ce type de montage.

Le sol (assiette du terrain) reste t'elle en indivision a l'issue de la procédure , est on pleinement propriétaire de sa quote part de terrain à l'issue du PVD ?

En effet la dame de l'urbanime de ma ville m'a dit qu'il s'agissait d'une indivision sur le terrain.

Y a t'il des choses auxquelles il faut faire particulièrement attention dans le compromis, afin de ne pas se retrouver dans une situation délicate ?

Merci d'avance.
bonne journée

Bonjour

en ce qui me concerne ,nous avons signer le compromis sur un terrain X ,une fois les delais legaux fini (recour des tiers,prefecture)nous avons fait etablir par le geometre, un bornage avec un document d'arpentage avec deux nouveau numero de parcelle ainsi qu'un troisieme numero de parcelle qui concerne le chemin qui lui est en indivision ,il appartient a nous et a notre voisin ,par contre lors de l'acte de vente authentique du terrain ,nous avons bien perciser que la parcelle 1 etait à nous Mr et Mme A ,et que l'autre parcelle n°2 etait à Mr et Me B.l'acte authentique est envoyer avec le document d'arpentage aux administration concernées.ce qui est important c'est lors de la depose du permis ,de joindre la plan de masse qui lui materialise les 2 maisons et les deux terrains,il est bien presiser que l'acceptation de ce plan de masse,donc du permis "vaut division fonciére" .par contre il faut que les deux actes soit simultanés et que l'achevement des travaux aussi.nousavons le même constructeur ,ce qui est beaucoup plus simple.par contre pour le TLE nous sommes liés et ca c'est un peu flippant.j'éspére que nous n'aurons pas de mauvaise surprise.lors de l'achevement des travaux ,nous indiquerons sur le document dans la case"division éffectué le" la date à laquelle le document d'arpentage à était fait ,c'est a dire le 5/01/2010.car on nous dit bien que la division doit se faire avant achevement des travaux.Tous ce que je dit la c'est par ma prope experience et les renseignements que j'ai piocher de partout et chez certaine personne comme l'architecte ...donc je pourrai confirmer reéllement toute ces choses la quand je declarerai l'achevement des travaux ...car le service d'urbanisme de la mairie n'a pas encore toute les connaiscences pour me guider à 100% sur...