Le Nouveau Permis Valant Division

Je voudrai revenir sur une question de cyberastuce.

Apparemment d'apres mon constructeur si nous faisons construire avec un permis Valant Division et que par exemple nous voudrions construire une piscine ou un garage ou agrandir la maison dans les années qui suivent et donc demander un permis de construire pour cela , nous ne pourrions pas !!!

Est ce que quelqu'un est au courant de ca????? Peut-on posé d'autre permis plus tard??? Je n'ai pas trouver de reponse

Car je pose la question si un jour nous devons vendre la maison cela pourrai repoussé un bon nombre d'acheteurs s'ils voudraient par exemple faire un agrandissement ou une piscine et qu'on leur dit que c'est impossible.

Salut tiber ,
effectivement la question vaut d'etre posée, car la maison ne peut plus évoluer , et c'est une moins value a la revente+ impossible d'ajouter des éléments.

Dans le PLU de certaines communes, j'ai vu que la surface minimale pour construire ne valait que pour le neuf et non pour les constructions existantes...
Mais après cela il y a peut etre d'autres lois que j'ignore et chaque commune a délibéré différemment.
@°°°

bonjour

j'ai lu attentivement tout ça, car nous sommes en pourparlés sur un terrain de 2000m2 que nous achèterions à 2. nous voulons faire du 50/50!

saufq ue la particularité chez nous ce'st qu'il n'y a ni pos, ni plu, mais juste le plan national d'urbanisme qui prévaut car tout le reste est suspendu!
donc les permis ne passent plus par la dde mais par le maire seulement c'est à son bon vouloir! tous les terrains sont passés potentiellement constructibles!

donc il s'agit d'une parcelle de 6800 que le proprio divise en 3: 2 de 2000 le reste il se le garde!

si je comprends bien le terrain qu'on voudrait, la demande de PVD doit être faite par le proprio?
et comment ça se passe si pas de pos, PLU etc...., est-ce qu'il y a un autre moyen légal de faire sans passer par ce PVD?
il est dit aussi un seul PC, mais si on a deux constructeurs différents, comment on bidouille ça?

bref j'y connais pa sgrand chose et mon cerveau est en ébullition!

j'attends des nv d'un ami notaire en vacance là! je crois que je vais aussi contacter un géomètre.

Bonjour,
Il me reste des questions qui n'on pas eu de réponses clair :
- Que signifie être caution solidaire ?
C'est jusqu'à la fin des travaux et ça implique que la division ne peut être effective qu'une fois la fin des travaux signé et qu'alors si une des maisons ne peut pas être finie alors la division ne peut pas se faire.
Es-ce tout ? c'est à dire pas cautionnaire financièrement j'entends ??

- Un permis construire pour agrandissement, piscine ...peut-il être déposé après la division (quelques années plus tard ??).

Merci pour ce topic, et de nous dire ou vous en êtes.

Bonjour,

Une nouvelle question sur ce permis valant division :

Le terrain que nous souhaitons acheter est la moitié d'une parcelleexistante, sur laquelle a été déposé un permis de construire valantdivision. Aujourd'hui, aucune des 2 constructions n'a commencé. Ce quenous souhaitons nous, c'est racheter une des 2 parcelles (telle quedéfinie après division), et y déposer un nouveau permis de construire.Cela est-il possible ? Nous traitons uniquement avec le propriétaire decette parcelle, mais faut-il voir aussi avec le propriétaire de l'autreparcelle ? Le propriétaire étant pressé, il ne veut pas d'une clause suspensive sur le permis de construire, dans notre cas, est-ce du suicide ?
Quel est l'interlocuteur à privilégier pour clarifier la situation : la mairie, un notaire ...?
Question subsidiaire: la SHON de la nouvelle parcelle sera-t-ellerecalculée à partir du COS, ou résultera-t-elle du permis de construireprécédent ?

N'hésitez pas si ma description n'est pas claire...
Merci pour votre aide.

Ne privilégiez que les services d'un avocat en droit de l'urbanisme (et un bon...)
Le permis valant division parcellaire est encore trop complexe pour les mairies et les notaires pour espérer avoir une réponse valant avis définitif et engageant de la part de celui qui vous le conseillera !!

Sinon, si j'ai bien compris, la SHON sera calculee à partir du COS du terrain complet, sur la base de la SHON restant après soustraction de celle de la parcelle ayant un permis de construire déjà approuvé.

En tous cas, je vous déconseillerai très fortement de négliger les conditions suspensives. Très souvent, un propriétaire pressé est également un propriétaire qui a des choses à cacher...

Cordialement.

et comme j'ai tout lu, je me suis fait déconnecter du forum je reviens avec une question :

Vega17 a écrit:

... En ce qui nous concerne, les maisons ne sont pas achevées et pourtant chacun est déjà pleinement propriétaire de sa parcelle, a signé son CCMI etc.
C'est affolant ce que les gens (pourtant des "professionnels") racontent comme âneries

j'ai tout compris, çà me conforte dans le peu que je connaissais du sujet, merci à toi pour ce post détaillé

et donc la question est :
Sur les 2 compromis : il y avait une condition pour la vente genre "sous reserve de l'obtention des 2 permis et des 2 financements" ?
Et si 1 des 2 annule ou ne donne pas suite ? l'autre vente se fait ou çà annule tout ?

j'espère que tu passeras par là ... merci

bonjour
tiens tu fais bien de demander ça parce que on vient de recevoir notre projet de compromis et effectivement y'a bien l'histoire de la divison parcellaire mais de clause suspensive pour un ou l'autre! vais voir ça d eplus près!

sinon ça n'a pas été simple de trouver un notaire ok, chacun interprète la loi comme il veut, donc certins refusent de signer pour des particuliers ce genre de permis, et d'autres se posent même pas la question!

d'après un ancien camarade de classe devenu notaire depuis, il y a des risques juridiques pour de sparticuliers, mais lors d'une conférence sur ce thème il avait bien vu que bcp de confrères étaient content de cette nv disposition et n'y voyais pas de pb!

enfin on a trouvé un notaire ok, celui du vendeur est ok aussi!

bonjour thalie,

c'est le projet sur lequel tu étais en avril ?
dans ce cas c'est bien une division de parcelle qui n'a rien à voir avec le permis valant division : le proprio s'occupe de la division et ensuite chacun son terrain et chacun son permis, les différents acquéreurs ne seront pas liés donc normal qu'il n'y ait pas de clause suspensive à ce sujet, tu dois avoir les clauses normales "sous reserve d'obtention du pc et des prets".

oui c'ets le même projet mais c'est bien un permis valant division parcellaire.
c'est écrit dedans. on pouvait pas faire une simple divison car notre parcelle est elle même isssue d'un terrain qu'on achète à 2 qui lui même est issus d'une division parcellaire!
et comme y'a plus de 3 terrains et que pas d'accés à la route pour le 4e on devait faire une autre demande bref trop le bor*
donc on fait bien un permis valant division ;)

dés que j'ai plus de temps je commencerai peut être un récit ;) quand j'aurai signé enfinnnnnnnnnnnn! :lol:

ok je comprends, du moins je crois et... si un des acquéreurs se desiste avant signature définitive (genre il n'obtient pas ses prêts) ?

ben y'a bien dans les clauses suspensives pour le prêt et le permis ;)
le permis est commun et les prêt un chacun! les clauses sont bien pour les 2 séparés ;)

Bonsoir,

Je cherche une lumière sur le permis valant division

Nous sommes 6 à faire construire -nous avons obtenu le permis- et chacun débute son chantier à son rythme. Seulement 3 chantiers ont commencé mais la mairie nous demande de faire une déclaration d'ouverture de chantier commune. Ca m'étonne étant donné que certains pourront décider de commencer dans plusieurs années s'ils le souhaitent ! Est-ce comme ça que vous avez procédé ? J'ai cherché des textes sur ce point et rien, nada, le néant j'ai trouvé.

Merci

C'est bon, j'ai mieux relu et j'ai trouvé la réponse à ma question : une seule DOC. J'espère qu'il n'en sera pas de même pour la déclaration de fin de chantier...


Bonne nuit