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Comment résilier un contrat UNCMI ?

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Env. 10 message
Nous nous sommes aperçu après réception du contrat UNCMI de notre constructeur qu'il avait homis de prévoir un budget pour des fondations "spéciales" pour terrains argileux. Cela fait 10 jours que nous avons reçu le contrat et nous cherchons une solution pour annuler ce contrat avec ce constructeur de maisons individuelles qui pour nous a perdu toutes crédibilité à nos yeux. Peut on annuler ce contrat sans avoir de pénalité ? SVP, nous sommes dans l'embarras car, le vendeur du terrain s'impatiente et nous sommes vraiment pris de court.
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Env. 30000 message Gironde
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 30000 message Gironde
C'est un CCMI?
Il a mis quoi a propos de ces fondations spéciales??? A la charge du client?
A t'il chiffré le surcout?

Autre piste : l'acompte que tu as versé fait il l'objet d'une grantie de remboursement nominative?

Dans tous les cas, je te conseille d'adhérer à l'AAMOI : ils t'aideront dans cette démarche, car il est relativement facile de casser un CCMI puisqu'ils sont presque tous entachés d'irrégularités....
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
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Env. 10 message
Il nous a toujours conseillé de ne pas faire d'étude de sol en nous disant "on verra au moment des fouilles". Nous nous sommes renseigné et il s'afit d'un terrain argileux qui a été labourré jusqu'a 60cm pendant des années. Sur la notice descriptive, il y a juste "fouilles en rigoles 50cmX50cm pour hors-gel des fondations" et "fondations chaïnage 15X35 en béton armé d'une hauteur de 50cm. béton dosé à 300kg". Dans un cas normal, cette notice est correcte, mais, nous voyions très bien arrivé le commercial avec une plue-value supplémentaire. Tous les détails de prestations concernant des fondations "spéciales" ne sont ni chiffrées, et en plus, et les cases correspondantes sont cochées NC (Non Compris dans le prix convenu). Nous ne sommes pas procéduriés mais nous ne voulons pas donner 1 centime de plus. Par contre nous n'avons donné aucun acompte car il nous demande seulement 20 % à l'ouverture du chantier. Nous précisons que nous tenons le permis de construire que le constructeur à lui même instruit, mais, nous avons absoluement tenu à le d"époser nous même, ce qui nous permet de le lui restituer très rapidement.
Messages : Env. 10

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Env. 30000 message Gironde
Normalement tous ce qui n'est pas chiffré est à sa charge (vu que =0¬).
Tu as signé à un prix convenu pour une maison qui tient debout, donc c'est son problême si il faut des fondations spéciales, pas le tien : il fallait qu'il prenne ses dispos avant, et qu'il se renseigne mieux......( ou qu'il évite de vous arnaquer, car il devait bien le savoir....)
Dans ce cas, tu peux demander au constructeur de réaliser les travaux à sa charge, ou sinon le contrat devient caduc, ce qui serait la meilleure solution à mon avis.

Fais toi confirmer tout ceci par l'AAMOI quand même, ils t'indiqueront la procédure exacte à suivre
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
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Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
jc.alibert a écrit: Par contre nous n'avons donné aucun acompte car il nous demande seulement 20 % à l'ouverture du chantier. .


Attention : selon le code de la construction et de l'urbanisme, si vous avez signé un CCMI, l'appel de fond à l'ouverture du chantier ne saurait dépassé 15%, poucentage incluant l'éventuel dépôt de garantie (article R231-7)
Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
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Env. 10 message
fmt a écrit:
jc.alibert a écrit: Par contre nous n'avons donné aucun acompte car il nous demande seulement 20 % à l'ouverture du chantier. .


Attention : selon le code de la construction et de l'urbanisme, si vous avez signé un CCMI, l'appel de fond à l'ouverture du chantier ne saurait dépassé 15%, poucentage incluant l'éventuel dépôt de garantie (article R231-7)


Merci pour le tuyau, mais j'ai fais une erreur, c'est bien 15%, mais après ce que j'ai appris sur les fondations, je n'ai plus confiance à ce constructeur, et, mon délais de rétractation est passé depuis 3 jours, ai-je un autre recour pour "casser" ce contrat uncmi ?
Messages : Env. 10

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Env. 30000 message Gironde
jc.alibert a écrit:....et, mon délais de rétractation est passé depuis 3 jours, ai-je un autre recour pour "casser" ce contrat uncmi ?


Crying C'est ce que je viens de t'expliquer... Crying
Je penche, donc je suis

Chris
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