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L'abandon de chantier de construction de maison

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AlainE a écrit:Existe-t'il une lois, une jurisprudence, un texteréglementaire qui défini précisemment un abandon de chantier ?


FranceL a écrit:Bonne question !!!

Juste un avis pris sur le site de law pérationnel :

Citation: Abandon de chantier
Fait pour l'entrepreneur, dans le cadre d'un marché privé, de ne plusréaliser les travaux ou d'en paralyser l'achèvement en retirant sesmatériels et/ou son personnel.

Commentaires et précisions d'avocat
Pour les entreprises:L'abandon de chantier est souvent la pire des réponses d'une entreprise à des problèmes qui auraient certainement pu être abordés et traités autrement. Que vous soyez entreprise principale ou sous-traitant, pensez qu'à la source de bien des difficultés rencontrées il y a une mauvaise appréciation réciproque des préoccupations de l'autre partie.Le regard et les suggestions d'un professionnel du Droit sont souvent utiles dans ce cas pour parvenir à une solution plus satisfaisante et moins risquée.
Pour les maîtres d'ouvrage: Lorsqu'une entreprise abandonne votre chantier, vous disposez de nombreux moyens pour réagir étant entendu que le choix de la démarche la plus appropriée dépendra du contexte et des raisons de cet abandon.  En tout état de cause, l'absence de réaction est la pire des solutions.


Amon avis, en parler avec le constructeur et s'il reste muet ou imprécis, dès qu'un retard de 15 jours est constaté, LR/AR au constructeur pour le mettre en demeure d'avoir à reprendre les travaux, avec copie en LR/AR au garant. Et à l'aamoi. Ca devrait le faire bouger!


mafioso-and-co a écrit:Je pense qu'il est utile de joindre un constat d'huissier à la mise en demeure.



mafioso-and-co a écrit:La mise en demeure de reprendre les travaux est légale, bien avant la date de livraison; s'il n'y plus d'ouvrier et de matériel sur le chantier cela laisse supposer que le constructeur n'enverra plus d'équipe.

La mise en demeure adressée au constructeur restée infructueuse associée à une constatation d'huissier indiquant l'arrêt prolongé du chantier devrait être un argument suffisant pour convaincre le garant de la défaillance du constructeur et le conduire à la mise en oeuvre de ses propres obligations (L231-6 CCH).


kaline a écrit:abandon de chantier peut être caracterisé par une non activité supérieure à 15 jours....hors cas de force majeure s'entends



mafioso-and-co a écrit:Il n'y a pas de définition précise, de l'abandon de chantier dans le Code Civil ou le CCH.

Ce n'est pas une exception (cf par exemple Livraison et textes du CCMI Laugh)

Peut être qu'une jurisprudence donne  des critères formels.

15 jours est un délai communément admis, effectivement hors cas de force majeure et hors congés (le bâtiment s'arrête en Aout).

Selon la norme NFP 03.001 (version 2000); l'entrepreneur doit se tenir à un planing des travaux, pré établi, et en cas de retard doit prévenir leMO,  donner les justifications de son retard et indiquer les mesures qu'il mettra en oeuvre pour pallier le retard.

Cette norme n'est pas directement applicable en CCMI.


mafioso-and-co a écrit:
Aiecaramba a écrit:Etque faire quand aucun contrat n'a été signé avec le maçon (dans le casoù le maitre d'ouvrage est son propre maitre d'oeuvre) ?


Vous avez peut être un devis?

L'artisan pour un devis de plus de 500€ doit indiquer la date d'exécution sauf si elle est immédiate

Articles L114-1 et R 114-1 Code consommation.
Je penche, donc je suis

Chris
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