Assainissement dans Permis de construire

Bonjour oui effectivement c'est à inclure dans la dépose de permis, peut-etre même obligatoire! Cette étude dépend du SATANC ou SPANC,(organisme déconcentré de l'état) qui va en fonction de la nature du terrain (argileux dans mon cas) donner la solution d'assainissement à adopter et qui sera à dessiner sur le plan de masse à mettre dans le permis. Ne pas oublier le dessin des raccordements aussi sur ce plan!
Bon courage en espérant avoir répondu aux questions!

Bonjour ,

depuis la réforme du P.C., les documents relatifs à l'ass. non collectif ne sont plus obligatoires, même plus réclamables ... !!

et "l'étude" d'un A.N.C. ne dépend pas du tout du SPANC , mais d'un bureau d'études .. !!
(le SPANC ne peut pas être "prescripteur" .. !! )

Cordialement

Ce n'est que mon expérience mais c'est ce point qui a repoussé mon permis de construire... J'ai du attendre la décision du satanc ainsi que les plans pour les inclure dans le permis. Depuis plus de soucis et entre nous les maires ne repprocheront jamais un dossier "trop" complet! Alors si ce n'était pas obligatoire... abus du maire??il vaut mieux l'avoir dans sa poche au moins je suis tranquille!l'administration... bon courage

Le PC relève de l'urbanisme (pas de lien avec l'assainissement)

L'assainissement non collectif relève du Maire.

Et comme le Maire délivre aussi le PC, il quasi incontournable d'inclure le projet d"ANC (assainissement non collectif) dans le dossier de demande de PC. Ca évite de perdre du temps.

Le plus simple, téléphone à la mairie pour avoir leur avis

Bonjour ,

pour précision :

http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070701100.html


Cordialement

Bonsoir, Merci à tous pour vos posts. J'appelle demain l'organisme qui gere les études d'assainissement près de chez moi.
Merci pour votre aide