Retour
Menu utilisateur
Menu

BT01 : applicable ou pas ?

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.717 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Super bloggeur Env. 200 message Couhé (86)
Bonjour à tous,

J'avoue que je suis un peu perdu sur la mode de révision du prix suivant l'indice BT01, et j'aimerai avoir votre avis sur mon contrat CCMI.

Dans mon contrat il est noté que le marché est conclu à prix ferme et définitif à l'ouverture du chantier si toutes les conditions suspensives sont réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat (le 18/07/08). Passé ce délai, le prix sera révisé selon les conditions du paragraphe (b).

Il est noté au sujet de la révision du prix dans le paragraphe (b) que celle-ci ne peut etre effectuée au delà d'une période de 9 mois suivant l'une des 2 dates définies au paragraphe (a) (date de l'obtention de l'autorisation du PC, et date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu), lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période.

D'après ce que je comprends, , les conditions suspensives étant obtenus (acquisition du terrain, obtention des autorités administratives, financement de la construction, assurance dommages ouvrage, garantie de livraison), le prix ne devrait pas bouger. Qu'en pensez-vous ?

Merci de vos lumières
Arnaud
Début de construction le 01/12/08 :
http://maisoncouhe.forumconstruire.com

Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Couhé (86)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 200 message Couhé (86)
EDIT par rapport à mon message précédent : l'indice BT01 étant baissier, je voulais savoir si je suis dans mon droit de réclamer une baisse de coût de la construction, et comment m'y prendre (articles de loi à l'appui) ?

Merci de vos réponses

Arnaud
Début de construction le 01/12/08 :
http://maisoncouhe.forumconstruire.com

Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Couhé (86)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis avant-hier à 08h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
 Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir