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PC Accordé sous réserves de prescription

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Env. 50 message Meuse
Bonjour,
J'ai enfin reçu mon PC déposé le 31/10/2008, mon dossier était parti aux ABF car je serai la 1ère maison en entrant dans le village ( moi je dirai plutôt la dernière en sortant car je rentre de l'autre côté mais bon !! ). PC Accordé sous réserve de respceter les prescriptions à savoir : crépi de couleur foncé, porte de garage de couleur sombre, pas de porche au dessus de la porte d'entrée ....
J'ai appelé mon dessinateur, il me dit que c'est pas grave car le PC est accordé et que le certificat de conformité n'existe plus donc que je peux faire ce que je veux, le souci peut seulemet venir du maire, que je connais et qui ne m'embêtera pas !
Mon desinateur a t il raison, puis je vraiment construitre sans prendre en compte les prescriptions? QQ'un peut il contester à part le délai de reocurs d'un tiers mais dasn 2 mois, rien ne sera commencé donc personne ne verra que je en respecte pas le PC.
On me dit que si c'était vraiment obligatoire, ils auraient refusé le PC jusqu'à ce que je leur propse qqchose de conforme.
Quen pensez-vous ? Merci.
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Messages : Env. 50
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le dessinateur a tort (ce n'est pas mon avis...c'est le droit)

En effet, une prescription ne s'analyse pas comme une simple observation, mais comme une OBLIGATION dont le non respect entraîne la non conformité de la construction et les conséquences subséquentes.
Elle ne remet donc pas en cause le projet, elle l'assortit d'obligations. Mais celles-ci doivent être motivées.
Réf. art. L 421-1 à 5 du code de l'urbanisme, L 424-1 et suivants, R 424-1 et suivants....et L 480-4 du même code.
Pour un dossier dans le ressort des ABF, je ne me risquerai pas à passer-outre à certaines prescriptions -même en connaissant le maire- sachant que le recours des tiers existe...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 50 message Meuse
merci, c'est bien ce que je pensais. L'architcte des ABF doit me rappeler cet après midi pour m'expliquer 2 ou 3 points du PC. J'ai eu le maire ce matin, il m'a dit que lui aimerait aussi ne pas se mettre en porte a faux, il tolèrerait en revanche les portes de garage non sombres car je lui ai bien fait comprendre que c'est moche et ça doit être cher car je n'en ai jamais vu, pour lui du moment que je mets toutes les menuiseries pareil ça lui va.
merci encore
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Bonjour,
Sans doute le maire actuellement en place est il compréhensif, qui sait si dans l'avenir vous n'aurez pas un maire moins compréhensif ou simplement des voisins qui peuvent vous chercher des ennuis

Le principe de précaution voudrait que vous suiviez les demandes de la DDE
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
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Picto recompense Membre sympa
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Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
Toutes les modifications post construction (y compris le changement de la couleur de la porte du garage) seront exclusivement a votre charge, si vous ne suivez pas les recommandations des ABF
Et les ABF se déplacent assez souvent pour constater des désordres.
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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En cache depuis le lundi 06 janvier 2025 à 00h35
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