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De la précision de la notice descriptive

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.486 fois
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Env. 50 message Vendee
Bonjour,

Je me pose la question de savoir jusqu'à quel point cette notice descriptive doit être précise.

Nous sommes en pourparler très avancé avec un constructeur et nous trouvons sa notice descriptive comment dire peu précise par rapport à d'autres.
En fait, cette notice et celle de la maison type et nous avons changé pas mal de choses qui passent en plus value ou moins value.
C'est écrit sur le devis prix : plus value plancher chauffant électrique mais il n'est pas mentionné dans la notice.

Il nous a dit, qu'il joindrait cette feuille en annexe à la notice. Nous doutons que cela ait une valeur quelconque, est-ce le cas ?

De plus, tout à la fin, il y a des clauses complémentaires dont :" XXX se réserve le droit de substituer tout produit par un produit similaire (problème d'approvisionnement, délai, etc.)"

Est-ce bien légal ?

Merci d'avance
Messages : Env. 50
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Spirou

Tout devrait être porté à la notice.

Lorsqu'il y a une annexe elle doit être rédigée sous la m^me forme que la notice (ce qui est à la charge du constructeur, les travaux réservé décrits chiffrés acceptés de votre main)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 50 message Vendee
Merci, nous avons orienté nos demandes en ce sens mais la totalité des nouveaux éléments n'ont pas été rajoutés. On va redemander

Que pensez-vous de la clause sur la substitution des produits ?
Adhérent AAMOI 2216
Messages : Env. 50
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 500 message Haute Savoie
Spirou, le doute profite à celui qui n'a pas rédigé le contrat et surtout au consommateur sur le professionnel : article 1162 du code civil et article L133-2 Code de la consommation. Si deux documents se contredisent vous bénéficier donc de l'interprétation qui vous est la plus favorable.

Sinon personnellement qu'une notice soit mal rédigée avec une incapacité à la corriger et la mettre à jour, je ne trouve pas que votre Constructeur soit très rassurant en terme de qualité.

La clause de substitution de produits est normale, un fabricant peut très bien du jour au lendemain arrêter un produit ou augmenter son tarif de 20%, votre futur constructeur ne veut pas se retrouver coincer.
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 500 message Haute Savoie
TTG a écrit:Spirou, le doute profite à celui qui n'a pas rédigé le contrat et surtout au consommateur sur le professionnel : article 1162 du code civil et article L133-2 Code de la consommation. Si deux documents se contredisent vous bénéficiez donc de l'interprétation qui vous est la plus favorable.

Sinon personnellement qu'une notice soit mal rédigée avec une incapacité à la corriger et la mettre à jour, je ne trouve pas que votre Constructeur soit très rassurant en terme de qualité.

La clause de substitution de produits est normale, un fabricant peut très bien du jour au lendemain arrêter un produit ou augmenter son tarif de 20%, votre futur constructeur ne veut pas se retrouver coincer.
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 80 message Nantes (44)
Bonjour à tous.

Pour ma part, j'ai négocié 2 meubles vasques à la signature.

Sur le contrat, le commercial a rayé lavabo sur colonne, et , ajouté à la main 2 meubles vasques.

Hier , je suis allé choisir le santaire, donc problème: quel marque?, quel qualité?,... me demande le grossiste

Quand pensez vous???
Que dois-je faire??

Merci
Messages : Env. 80
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Bonjour,
Coug
, logiquement le choix s'effectue dans la gamme du constructeur...
Mais juridiquement, comme il n'y a aucune indication vous avez le droit à tous les choix !!!
Pour la lavabo sur colonne il n'y a pas plus de précisions sur votre contrat ?

Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
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Env. 80 message Nantes (44)
philylo a écrit:Bonjour,
Coug
, logiquement le choix s'effectue dans la gamme du constructeur...
Mais juridiquement, comme il n'y a aucune indication vous avez le droit à tous les choix !!!
Pour la lavabo sur colonne il n'y a pas plus de précisions sur votre contrat ?



Travaux non prévu:
Lavabo volta de villeroy et boch de 60 cm réf 6001.60.01avec colonne réf.6002.00.01 mitigeur Oras Saga réf 1904f, fixatio et vidage siphon.

Et concernant le meuble: ( ajouté à la main)
Meuble vasque et robinetterie.

Voilà...
Messages : Env. 80
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Guadeloupe
A mon avis il va vous donner un équivalent au niveau du tarif...

Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
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Env. 80 message Nantes (44)
Pourtant si j'ai négocié cela à la signature, ce devrait être un plus... n'est ce pas?
Messages : Env. 80
De : Nantes (44)
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Env. 2000 message Guadeloupe
Pas forcément...il peut s'agir d'une simple modification de la notice descriptive de base !

Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 17 ans
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