Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

Bonjour,

sur la notice descriptive qu'on nous propose,il est noté consommation d'eau et d'electricité: 450€ que faut il que je fasse?
je dit au constructeur que je ne paye pas l'eau? ou trouver la loi qui prouve que c'est abusif?

Si le contrat n'est pas signè barré cette mention

Demander lui s'il ne faut pas fournir le sable non plus

Moi j'avais demandé au commercial s'il fallait que je sois à la pompe le matin pour remplir le carburant des camions

poupette1 a écrit:

Bonjour,

sur la notice descriptive qu'on nous propose,il est noté consommation d'eau et d'electricité: 450€ que faut il que je fasse?
je dit au constructeur que je ne paye pas l'eau? ou trouver la loi qui prouve que c'est abusif?

Bonjour

Vous avez de la chance, il y a justement un sujet avec 10 pages à ce sujet sur le forum en ce moment...

Ekoloman

vince4172 a écrit:

Si le contrat n'est pas signè barré cette mention

Il n'est pas utile de le barrer puisque cette clause est complétement abusive .

Mais bon tout est indiqué sur ce sujet , il faut juste que les membres du forum prennent un peu de temps pour lire

philippe29 a écrit:

vince4172 a écrit:

Si le contrat n'est pas signè barré cette mention

Il n'est pas utile de le barrer puisque cette clause est complétement abusive .

Mais bon tout est indiqué sur ce sujet , il faut juste que les membres du forum prennent un peu de temps pour lire

bonjour moi je signe et ajoute
bon pour accord sauf clauses abusives .pascal

pascal13 a écrit:

philippe29 a écrit:

vince4172 a écrit:

Si le contrat n'est pas signè barré cette mention

Il n'est pas utile de le barrer puisque cette clause est complétement abusive .

Mais bon tout est indiqué sur ce sujet , il faut juste que les membres du forum prennent un peu de temps pour lire

bonjour moi je signe et ajoute
bon pour accord sauf clauses abusives .pascal

Bonjour

En régle générale ne jamais oublier qu'un contrat civil entre deux personnes (CST/Client) est un accord qui "devrait" être réalisé par les deux parties et non seulement présenté par le CST. Le CCMI a ses régles mais le client à les siennes et peut joindre dans un contrat ses propres articles à faire respecter. Libre aux deux partie ensuite de signer mutuellement leurs engagements. Vous pouvez aussi ajouter des frais de délai en cas de non respect du planning, et proposer des paiements autres que ceux imposés par un CST.

C'est comme un statut de Sté, il ne faut jamais prendre un copié collé d'une autre entreprise...

Trop de gens signent chaque jour des contrats sans ajouter quoi que ce soit dans le sens de leurs intérêts dans les pays qui présentent "l'image du droit"...

Dans des pays ou le système juridique est moins assuré, le CST et le client signent un contrat avec leurs propres clausses acceptées + Cahier des charges trés précis + exemplaire des plans, puis le dossier est déposé au greffe du tribunal et conservé. Si l'un ne respecte pas les accords, c'est cela qui fait foi directement, sinon le reste est de la parole comme du vent.

Les clausses abusives sont d'offices illégales en droit sur certains types de contrat mais la encore si problème il faut engager une procédure ensuite.

Ekoloman

Bonjour,
Les clausses abusives sont d'offices illégales en droit sur certains types de contrat mais la encore si problème il faut engager une procédure ensuite.
bien souvent ces comme cela que les choses se regle, mais pour autant tu montre que tu n'est pas dupe.et a ce moment le constructeur conprend qu il vas falloir faire des consessions ou il perd un client !une façon d'entreprendre une discussion approffondie du dis contrat.pascal

pascal13 a écrit:

Bonjour,
Les clausses abusives sont d'offices illégales en droit sur certains types de contrat mais la encore si problème il faut engager une procédure ensuite.
bien souvent ces comme cela que les choses se regle, mais pour autant tu montre que tu n'est pas dupe.et a ce moment le constructeur conprend qu il vas falloir faire des consessions ou il perd un client !une façon d'entreprendre une discussion approffondie du dis contrat.pascal

Bonjour

Oui effectivement, mais si l'on met trop d'ajout personnel "et objectifs" ensuite c'est le CST qui risque de ne pas signer... ils se méfient des procéduriers qui connaissent souvent le droit mieux qu'eux....

J'en ai connu qui en soulignant certains aspects du droit abandonnaient la demande de devis, ce qui révélait leur manque d'assurance ou de sérieux. Surtout dans les pays ou la parole ne vaut plus rien, ils craignent beaucoup l'écrit et les contrats...

La parole des princes du désert n'existe plus que dans les films de jadis...

Ekoloman

Ekoloman a écrit:

pascal13 a écrit:

Bonjour,
Les clausses abusives sont d'offices illégales en droit sur certains types de contrat mais la encore si problème il faut engager une procédure ensuite.
bien souvent ces comme cela que les choses se regle, mais pour autant tu montre que tu n'est pas dupe.et a ce moment le constructeur conprend qu il vas falloir faire des consessions ou il perd un client !une façon d'entreprendre une discussion approffondie du dis contrat.pascal

Bonjour

Oui effectivement, mais si l'on met trop d'ajout personnel "et objectifs" ensuite c'est le CST qui risque de ne pas signer... ils se méfient des procéduriers qui connaissent souvent le droit mieux qu'eux....

J'en ai connu qui en soulignant certains aspects du droit abandonnaient la demande de devis, ce qui révélait leur manque d'assurance ou de sérieux. Surtout dans les pays ou la parole ne vaut plus rien, ils craignent beaucoup l'écrit et les contrats...

La parole des princes du désert n'existe plus que dans les films de jadis...

Ekoloman

mais quand cela commence comme cela, n'y a t il pas interet d'agir de la sorte.pour moi les base sont des plus precaire ,le facteur confiance qui malgré doit etre instorer et on ne peut plus emousser!(car dire je signe en sachant que cela vas probablement se finir au tribunal(pour 450€)et une question en amene une autre n y a t il pas d'autre lievres?
bases mal saines pascal

pascal13 a écrit:

Ekoloman a écrit:

pascal13 a écrit:

Bonjour,
Les clausses abusives sont d'offices illégales en droit sur certains types de contrat mais la encore si problème il faut engager une procédure ensuite.
bien souvent ces comme cela que les choses se regle, mais pour autant tu montre que tu n'est pas dupe.et a ce moment le constructeur conprend qu il vas falloir faire des consessions ou il perd un client !une façon d'entreprendre une discussion approffondie du dis contrat.pascal

Bonjour

Oui effectivement, mais si l'on met trop d'ajout personnel "et objectifs" ensuite c'est le CST qui risque de ne pas signer... ils se méfient des procéduriers qui connaissent souvent le droit mieux qu'eux....

J'en ai connu qui en soulignant certains aspects du droit abandonnaient la demande de devis, ce qui révélait leur manque d'assurance ou de sérieux. Surtout dans les pays ou la parole ne vaut plus rien, ils craignent beaucoup l'écrit et les contrats...

La parole des princes du désert n'existe plus que dans les films de jadis...

Ekoloman

mais quand cela commence comme cela, n'y a t il pas interet d'agir de la sorte.pour moi les base sont des plus precaire ,le facteur confiance qui malgré doit etre instorer et on ne peut plus emousser!(car dire je signe en sachant que cela vas probablement se finir au tribunal(pour 450€)et une question en amene une autre n y a t il pas d'autre lievres?
bases mal saines pascal

Les gens sérieux qui s'engagent en paroles ne craignent pas de s'engager par écrit. Les gens qui me promettent verbalement je leur demande de préciser cela sur le devis ou le cahier des charges ( à détaller précisément surtout) sinon il y a un lièvre qui sort effectivement. S'engager aussi en retour envers le bon droit des artisans et ouvriers, car certains clients aussi ne sont pas sérieux parfois. les gros projets passent parfois par les avocats des deux parties, au moins les engagements sont clairs ensuite sans trop de discussions possibles.
Ekoloman

Re bonsoir,car certains clients aussi ne sont pas sérieux parfois , a cet instant je dis oui.Pas de lecture de contrat .pas de sens de l'engagement, qui je suis d'accord doit etre reciproque le fautif ce n'est pas toujours l'autre!un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procés ,
c'est la vie (tu fait un pas vers moi et moi aussi j'en fait un).la conciliation est bien souvent la meilleure des chose(ceci n'engage que moi)la zen attitude debloque tout ,la violence bloque pascal

acse a écrit:

Pour nous, lors de la signature du contrat nous avons exigé que la facture d'eau soit prise par le constructeur et non le client. Après avoir lu sur différents forums et autres, on s'aperçoit que beaucoup de personnes ne savent pas que la facture d'eau lors de la construction doit être imputée au constructeur.

Il faut le faire mentionner dans le contrat avant signature, chose que nous avons fait. Il faut dire que le commercial était étonné...................... mais nous avons insisté en lui montrant un article de loi qui en faisait mention.

rien a stipuler c la loi