Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si cela concerne l'intégralité du cout de l'eau et de l'électricité cad est-ce le constructeur doit payer la location du compteur électrique de chantier, les frais de mise en service de l'eau mais surtout de l'électricité, la consommation de l'eau et de l'électricité ?

J'ai vu dans le lien que les textes se limitent malheureusement à la jurisprudence (tribunal ici). Or, il me semble que le constructeur concerné a fait appel. Ce qui signifie à mon avis que tant que cela n'a pas été confirmé par la Cour d'Appel mais surtout par la Cour de Cassation, nos constructeurs ne considèreront pas ces clauses comme abusives et donc illicites.

Qu'en pensent les juristes qui font sur ce forum svp car cette question concernent tous ceux qui font construire via un ccmi ?

Bonsoir,

J'ai oublié de poser la question à mon constructeur. Désolé. Dès que j'ai la réponse je le poste ici, promis !

B.

si la facture n'est pas trop élevé, c'est peut etre pas la peine de se "battre" avec son constructeur pour quelques m3 d'eau...
je fais construire ma maison avec un petit constructeur, et il m'a demandé également d'ouvrir mon compteur d'eau pour les besoins du chantier....

Pour l'eau, la mise en service et la consommation n'est pas trop élevée mais pour l'électricité, cela chiffre vite entre la mise en service (exorbitante !), la location du compteur de chantier (40 euros / mois sur toute la durée du chantier !), l'abonnement + la conso !!

Merci d'avance pour vos réponses car en attendant, j'ai dû régler les factures.

Perso, ils nous rembourseront avec certitude la conso d'eau.
On leur a encore ralé dessus il y a quelques jours car les ouvriers s'en servait pour une autre maison du lotissement.
( pourquoi utiliser l'arrivée d'eau juste à côté d'une maison quand on peut traverser la rue!!.
Le reste, on ne l'a pas encore remis sur le tapis.

Je ne vois pas pourquoi on leur ferait cadeau de cela surtout quand on économise à l'euro près pour se faire construire une maison, et que le constructeur n'est pas très "cordial".

Mais avec un petit constructeur aimable et faisant bien son boulot, je ne réagirai peut être pas comme ça.

Bonsoir ,

Un petit complément d'information sur le jugement que vous pourrez retrouver sur le site public de l'AAMOI : ici

Citation:

Ce qu'à dit le Tribunal de Grande Instance de Paris
le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort

- Déclare recevables les demandes de l'A.A.M.O.I à l'encontre de l'UNCMI et de la société LAGARRIGUE,

...

Dit que sont illicites ou abusives les clauses suivantes :

concessionnaires."

- l'article 2-5 en ce qu'il ne précise pas l'imputation du coût des dépenses d'eau et d'électricité pendant l'exécution du chantier,

Bonsoir,
je profite également de ce post pour vous demander s'il en va de même concernant le chemin d'accès.
Mon constructeur l'a estimé à 1400 Euros.Mais étant donné que je vais devoir remblayer par dessus,je me dis que c'est
foutre en l'air cette somme.Merci pour vos réponses.

Bonsoir fleur ,

Si l'accès au chantier est à votre charge et qu'il a était bien chiffré ce qui n'a pas l'air d'être le cas , c'est à vous de faire ce qu'il faut pour qu'il puisse avoir accès pendant les travaux et normalement dans ce chiffrage il devrait y avoir aussi ce que vous appelez les finition .
C'est à dire l'accès définitif qui possible l'accès à votre pavillon .

Bonne soirée

philippe29 a écrit:

Bonsoir fleur ,

Si l'accès au chantier est à votre charge et qu'il a était bien chiffré ce qui n'a pas l'air d'être le cas , c'est à vous de faire ce qu'il faut pour qu'il puisse avoir accès pendant les travaux et normalement dans ce chiffrage il devrait y avoir aussi ce que vous appelez les finition .
C'est à dire l'accès définitif qui possible l'accès à votre pavillon .

Bonne soirée

Bonsoir,
Je n'ai pas bien compris votre première ligne"ce qui n'a pas l'air d'être le cas"
Et c'est quoi les finitions? Je vous lis ce qu'il y a sur ma notice:
Création d'un pré-chemin d'accès praticable jusqu'aux abords de la construction sur une surface d'environ 110m2
-Décapage(d'épaisseur 20 cm)sur l'ensemble de l'accès pour recevoir un tout venant de carrière
-Fourniture et pose du tout venant 24 m3 sur une épaisseur d'environ 20 cm(de moyenne non compacté sur
l'ensemble de l'accès jusqu'au garage et tout ceci pour 1400 Euros...
J'ai la sensation que ce n'est pas tip-top.Votre avis.
Merci d'avance

j'ai payé 1000€ également de chemin d'accés !
2 camions de roches....
environ 75m2
cher...

Bonjour,

si je comprend bien normalement avec un constructeur il n'y a pas d'eau à payer

Pour moi mon projet est avec un maitre d'oeuvre il ne fait que le gros oeuvre et il me signale que c'est moi qui paye l'eau.

En plus j'ai reçu une lettre de la Saur comme quoi je devais regler ouverture compteur + colle de cigne 168€ ?

Merci de vos réponses.

Bonsoir vetie56,
Dans le cadre d'un CCMI,l'eau et l'électricité ne sont pas à la charge du MO et cela même si certains constructeurs continuent à prétendre le contraire,mais dans votre cas je ne sais pas si cela est valable.
Je pense qu'une personne plus compétente,saura vous répondre.

vetie56 a écrit:

Bonjour,

si je comprend bien normalement avec un constructeur il n'y a pas d'eau à payer

Pour moi mon projet est avec un maitre d'oeuvre il ne fait que le gros oeuvre et il me signale que c'est moi qui paye l'eau.

En plus j'ai reçu une lettre de la Saur comme quoi je devais regler ouverture compteur + colle de cigne 168€ ?

Merci de vos réponses.

Bonsoir vetie56 ,

A mon avis ça ne fonctionne que pour le CCMI !!

A moins que dans votre contrat avec votre maitre d'oeuvre il est écrit que l'eau sera à la charge des artisans .

A+

bonjour

moi je suis en ccmi et je voulais savoir mais je pense que oui je viens de recevoir un contrat d'abonnement au service de l'eau avec des frais d'acces au service pour le moment il n'y a pas de consommations
je voulais savoir si le constructeur ne paye que la consommation ( c'est a moi de les payer et il me rembourse ?) ou si il doit payer l'abonnement + les frais
merci