Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

Le cst doit chiffré tout ce qu'il a besoin pour vous faire une maison clé en main , donc l'eau en fait partie ?

Ou alors dans ces cas là il faut aussi que vous fournissiez le ciment ?

philippe29 a écrit:

Le cst doit chiffré tout ce qu'il a besoin pour vous faire une maison clé en main , donc l'eau en fait partie ?

Ou alors dans ces cas là il faut aussi que vous fournissiez le ciment ?

Je ne le nie pas, c'est d’ailleurs par ce procédé que j'ai pu obtenir le remboursement, mais je pense que j'aurai dû le faire signaler avant de signer afin d'éviter les désagréments actuels :/

Bonjour!

Je me demandais à combien s’élève la facture pour l' eau de la construction?

Quentinb a écrit:

philippe29 a écrit:

Le cst doit chiffré tout ce qu'il a besoin pour vous faire une maison clé en main , donc l'eau en fait partie ?

Ou alors dans ces cas là il faut aussi que vous fournissiez le ciment ?

Je ne le nie pas, c'est d’ailleurs par ce procédé que j'ai pu obtenir le remboursement, mais je pense que j'aurai dû le faire signaler avant de signer afin d'éviter les désagréments actuels :/

C'est pas à vous de le signaler , mais bien au cst de le notifier comme le font certains .

jveujpeu a écrit:

Bonjour!

Je me demandais à combien s’élève la facture pour l' eau de la construction?

Tout dépend de ta commune, si tu es éligible au tout à l'égout etc.

A titre d'exemple, ma construction a consommé env. 10m3 d'eau pour env. 190 € ( abonnement sur la période + consommation )

Merci!!

Concernant une construction en vefa, qui doit fournir l'eau pour le chantier? Moi ou le constructeur?

Bonjour,

J'ai pris connaissance de ce topic très interessant mais je m'interroge néanmoins sur la valeur légale de la clause abusive http://www.clauses-abusives.fr/recom/91r03.htm ? Cette "Commission des Clauses Abusives" émet d'après ma lecture de sa mission sur leur site des "recommandations" mais ensuite quelle est la valeur légale de celles-ci svp ?

Actuellement en pour-parler pour la construction d'une maison R+1 de moins de 100m2 avec le constructeur Maisons France Confort dans le 77, celui-ci mentionne très clairement dans la notice descriptive qu'il nous a fourni : " Nota : le coût des fluides nécessaires à l'execution des travaux du
constructeur reste à la charge du maître de l'ouvrage. ". Je suis entièrement de l'avis que le coût de l'eau ne doit/devrait pas être imputé au maître de l'ouvrage et encore plus afin de se prémunir contre une utilisation abusive de l'eau mais en connaissance de cause de cette clause abusive et avant d'en parler avec le constructeur concerné, j'aimerai comprendre si celle-ci a une réelle valeur légale et qu'elle me permettrait donc de s'opposer à cette mention pour obtenir que le constructeur prenne à sa charge le coût de l'eau ? D'ailleurs dans ce cas qu'en est il de l'abonnement également svp ?

Cordialement,

Laurent

Bonsoir lolomin ,

La clause de votre contrat est contraire au caractère forfaitaire du CCMI et MFC le sait très bien

Je me permet d'intervenir concernant mon projet :

notre CCMI n'est pas encore signé et le descriptif indique : "Faire réaliser le branchement d'eau, et d'électricité (comprenant le disjoncteur et la liaison entre le coffret et la construction), les dépenses de consommation et d'abonnement durant les travaux à la charge du Maître de l'Ouvrage à concurrence de 15 m3 d'eau et de 5000 KWh d'électricité".

Je considère comme indiqué dans les pages précédentes cette clause abusive.

Je n'ai pas forcément envie de m'embrouiller avec le CST avant signature, et pas forcément après non plus... mais en gros je reconnaitrait prendre à ma charge l'abonnement + consommation à hauteur des indices indiqués :

- que se passe t'il si il consomme moins ?
- que se passe t'il si il consomme plus ?

J'ai RDV avec le CST ce soir même et je ne sais pas comment aborder la question...


Dois-je simplement lui dire de ce débrouiller avec ce poste dans le prix convenu ?

Dois-je lui dire de chiffrer ce poste pour qu'il rentre dans le caractère forfaitaire du CCMI ?

Sur le descriptif l’assainissement et réseaux divers sont à notre charge, nous allons faire des devis à côté pour nous décider dans les 4 mois.


Questions subsidiaires :

- mon terrain n'est pas en lotissement et n'est pas viabilisé : je dois viabiliser quand -> en gros appeler ERDF, FT, SAUR pour qu'ils amènent les réseaux à l'entrée de mon terrain ?

- si je viabilise avant : c'est plus simple pour apporter les fluides au chantier bien que le CST est sensé se débrouiller
- si je viabilise après : on ne peut pas tester les réseaux d'eau et électricité de la maison avant livraison.

Merci d'avance pour vos réponses !

Il faut de l'eau et de l'électricité sur un chantier.

Au delà du juridique il faut aussi garder une logique d'arrangement entre constructeur et client

Une entreprise peut réclamer des branchements provisoires à son compte, mais ce sera à ajouter dans le prix commercial global ce qui ne joue pas en faveur du commercial face au client qui cherche le moins cher. Le plus cher prend tout à sa charge mais reste avec ses devis en apportant le service, sauf dans le haut de gamme résidentiel...

Les réseaux jusque la maison sont à réaliser (provisoire possible à l'entrée du terrain puis fixe dès que la structure le permet dans la maison) de toute manière à un moment pour le client propriétaire, donc ne pas payer deux services au final indirectement.

Pour la consommation des constructeurs et intervenants, il y a d'office des compteurs de posés, qu'ils payent la consommation réelle, c'est le plus juste des juges sur ce point. Avant les entreprises arrivaient tous avec leur citernes d'eau et le mini groupe électrogène qui perturbaient le voisinage pendant des semaines et des mois.

Ensuite ne pas oublier que dans un contrat il y a deux parties et que chacun peut ajouter ou discuter de certains points et en ajouter dans la recherche logique pour tous. Rester en bon terme est un atout dans un projet qui dure parfois un an, sinon cela coûte aussi indirectement plus cher sans le savoir ensuite...

Se mettre aussi à la place des ouvriers parfois...

Ekoloman

Bonsoir dough29 ,

dough29 a écrit:

Je considère comme indiqué dans les pages précédentes cette clause abusive.


Oui

Je n'ai pas forcément envie de m'embrouiller avec le CST avant signature, et pas forcément après non plus... mais en gros je reconnaîtrait prendre à ma charge l'abonnement + consommation à hauteur des indices indiqués :

- que se passe t'il si il consomme moins ?
- que se passe t'il si il consomme plus ?


Moi ou plus si c'est vous qui décidé de payer peut importe

J'ai RDV avec le CST ce soir même et je ne sais pas comment aborder la question...


Il y a deux écoles , soit vous mettez les choses au point dès le départ ou alors vous gardez ça sous le coude au cas ou ça se passe pas comme vous l'auriez souhaité .


Dois-je simplement lui dire de ce débrouiller avec ce poste dans le prix convenu ?


Il doit simplement chiffré le prévisionnel comme ça pas de surprise pour lui comme pour vous

Dois-je lui dire de chiffrer ce poste pour qu'il rentre dans le caractère forfaitaire du CCMI ?


Oui

Sur le descriptif l’assainissement et réseaux divers sont à notre charge, nous allons faire des devis à côté pour nous décider dans les 4 mois.


+1 vous aurez les fameux 4 mois pour rendre les travaux réservé au prix et au délai convenue .


Questions subsidiaires :

- mon terrain n'est pas en lotissement et n'est pas viabilisé : je dois viabiliser quand -> en gros appeler ERDF, FT, SAUR pour qu'ils amènent les réseaux à l'entrée de mon terrain ?


Ça dépend de l'école que vous aurez choisi .
Soit vous le faite dès à présent pour alimenter le cst ou alors le cst se débrouille et vous le faite 1 à 2 mois avant la fin .

- si je viabilise avant : c'est plus simple pour apporter les fluides au chantier bien que le CST est sensé se débrouiller


Oui

- si je viabilise après : on ne peut pas tester les réseaux d'eau et électricité de la maison avant livraison.


Dans ce cas là tout ce que vous ne pourrez tester sera en réserve .

Merci d'avance pour vos réponses !

Bonne soirée

philippe29 a écrit:

Bonsoir lolomin ,

La clause de votre contrat est contraire au caractère forfaitaire du CCMI et MFC le sait très bien

Bonsoir philippe29,

Merci pour votre réponse que je vois tardivement, pourriez-vous svp préciser votre réponse ? Voulez-vous parler du fait qu'une fois le CCMI signé contractuellement par les 2 parties, celui-ci ne peut faire l'objet de modification ?
Quelles sont selon vous et par votre expérience, les arguments à avancer pour faire comprendre au constructeur que cette clause n'a pas lieu d'être et qu'il doit prendre en charge à ses frais le coût de l'eau durant la construction svp ?

Merci ! Cordialement,

lolocéane

lolomin a écrit:

Voulez-vous parler du fait qu'une fois le CCMI signé contractuellement par les 2 parties, celui-ci ne peut faire l'objet de modification ?

Il ne peut être modifié de façon unilatérale .
Quelles sont selon vous et par votre expérience, les arguments à avancer pour faire comprendre au constructeur que cette clause n'a pas lieu d'être et qu'il doit prendre en charge à ses frais le coût de l'eau durant la construction svp ?

Je pense qu'il y a assez de chose sur ce post pour lui faire comprendre que le prix et ferme et définitif et que seul les avenants acceptés par les deux parties peut être toléré .

"Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction"

Merci ! Cordialement,

lolocéane

Cdlt