Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

Bonjour,

Il y a une information que je ne trouve pas dans toute cette discussion.

Dans ce que l'on va réclamer au constructeur, doit-on simplement lui réclamer la consommation de l'eau, ainsi que l'assainissement?

J'ai sur ma facture des lignes dont je ne sais que faire...
Consommation d'eau et abonnement, consommation assainissement, préservation ressource en eau, lutte contre la pollution, modernisation réseau de collecte.

Le coût de l'assainissement me pose problème, je ne sais que faire...

Help les amis !

La question à ce poser , c'est qu'es-ce que vous vous auriez eu besoin pendant la construction ?

Si la réponse est rien , c'est à lui de payer tout .

Je me demande à quoi servent encore ces échanges.
La circulaire 91-03 citée par Iolomin indique très clairement que les clauses de fourniture d'eau et de chauffage sont contraires au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction.
De telles clauses vous informent sur l'"honnêteté" de votre constructeur. Ne vous battez pas là-dessus puisqu'elles sont contraires à la loi et sont donc réputées "non écrites".
Dans de telles circonstances regardez plutôt d'autres clauses , moins visibles mais ayant beaucoup plus de conséquences financières pour vous. Exemple: la "sortie" des travaux de terrassement, présentés comme source de gains mais qui vous rendra responsables des éventuelles plus values en cas de découvertes d'un sol différent. (roches dures, failles…).

http://www.clauses-abusives.fr/recom/91r03.htm

Bonjour à tous,

Et avec un archi ou un MO, l'eau et l'elec peuvent être facturable encore en plus ??

Concernant le CCMI un CST bien connu nous à montrer ce fameux contrat et on devait cocher une des 2 options 3.2a et 3.2b concernant les modalités de révision du prix.

Il n'y a pas un contrat type téléchargeable sur un site officiel vu que c'est la loi qui à fait ce texte ???


merci

Bonjour PESMAKER,
le sujet traite de qui paye l'eau dans le cadre d'un CCMI. Le CCMI est encadré par la loi qui impose que le prix soit une somme forfaitaire fixe (hors variation BT01) définie dès la signature du contrat.
Si l'eau est payée par le maitre d'ouvrage, le prix n'est plus forfaitaire et connu à l'avance.
Les contrat d'archi ou de MO ne sont pas aussi encadrés par la loi. C'est contractuel et au libre choix des contractants.

Quand au mode de révision du prix convenu (3.2a ou 3.2b) c'est encadré par la loi de 1990 et ça n'a rien a voir avec le présent sujet.

Bonjour à toutes et à tous,

Bon... je viens de tout lire.
mais avec tout ce que j'ai a penser en ce moment, je dois avoir le cerveau en vrac... :$

Je suis en CCMI (avec remise des clés demain matin.
j'ai bien compris que la consommation d'eau est à la charge de mon constructeur. (qui ne me reclame rien d'ailleurs ... lol)
que l'ouverture de compteur est a ma charge. (normal)

mais sur la facture, j'ai les lignes suivantes : (pouvez-vous me dire ce qui doit etre pris en charge par le constructeur ou non ?)
EAU :
- LOCATION COMPTEUR D15
- EAU TRANCHE DE 1 à 300 M3
- REDEVANCE LUTTE POLLUTION Ag.Eau
- REDEVANCE PRÉLÈVEMENT EAU Ag.Eau
ASSAINISSEMENT :
- PARTICIPATION FIXE NOREADE
- REDEVANCE MODERNISATION RESEAUX Ag.Eau
- PARTIE PROPORTIONNELLE NOREADE
- TVA ASSAINISSEMENT

merci de m'apporter vos lumières

Bonjour, demandez le règlement intégral de la facture! Moi je n'ai pas cherché à comprendre et j'ai tout réclamé! Ils ont tout remboursé sauf l'abonnement. (Moi je l'ai même réclamé après le paiement intégral de la maison).

Bidoucdn a écrit:

Bonjour, demandez le règlement intégral de la facture! Moi je n'ai pas cherché à comprendre et j'ai tout réclamé! Ils ont tout remboursé sauf l'abonnement. (Moi je l'ai même réclamé après le paiement intégral de la maison).

Bonjour,
Comment t'as fait pour le réclamer? Par LRAR?

A combien se monte l'abonnement mensuel pour l'eau ?

bigfootspi a écrit:

Je suis en CCMI (avec remise des clés demain matin.
j'ai bien compris que la consommation d'eau est à la charge de mon constructeur. (qui ne me reclame rien d'ailleurs ... lol)
que l'ouverture de compteur est a ma charge. (normal)

mais sur la facture, j'ai les lignes suivantes : (pouvez-vous me dire ce qui doit etre pris en charge par le constructeur ou non ?)
EAU :
- LOCATION COMPTEUR D15
- EAU TRANCHE DE 1 à 300 M3
- REDEVANCE LUTTE POLLUTION Ag.Eau
- REDEVANCE PRÉLÈVEMENT EAU Ag.Eau
ASSAINISSEMENT :
- PARTICIPATION FIXE NOREADE
- REDEVANCE MODERNISATION RESEAUX Ag.Eau
- PARTIE PROPORTIONNELLE NOREADE
- TVA ASSAINISSEMENT

merci de m'apporter vos lumières

A mon sens tout est à la charge du constructeur puisque la date de réception signifie la fin des travaux et le transfert de propriété.
(C'est pour cela qu'il faut être assuré à ce moment là puisqu'à partir de la réception les sinistres ne seront plus couverts par le constructeur)

Meme la location du compteur devrait être à la charge du constructeur puisqu'il ne vous a servi à rien jusque là.

rafamanm a écrit:

Bidoucdn a écrit:

Bonjour, demandez le règlement intégral de la facture! Moi je n'ai pas cherché à comprendre et j'ai tout réclamé! Ils ont tout remboursé sauf l'abonnement. (Moi je l'ai même réclamé après le paiement intégral de la maison).

Bonjour,
Comment t'as fait pour le réclamer? Par LRAR?

Oui, LRAR me concernant avec mise en demeure de payer sous quinzaine. Ils avaient condommé 192 m3 en 7 mois... Facture a presque 800€.

Ah ouais! 800e c'est quand même beaucoup.

Eupalinos a écrit:

bigfootspi a écrit:

Je suis en CCMI (avec remise des clés demain matin.
j'ai bien compris que la consommation d'eau est à la charge de mon constructeur. (qui ne me reclame rien d'ailleurs ... lol)
que l'ouverture de compteur est a ma charge. (normal)

mais sur la facture, j'ai les lignes suivantes : (pouvez-vous me dire ce qui doit etre pris en charge par le constructeur ou non ?)
EAU :
- LOCATION COMPTEUR D15
- EAU TRANCHE DE 1 à 300 M3
- REDEVANCE LUTTE POLLUTION Ag.Eau
- REDEVANCE PRÉLÈVEMENT EAU Ag.Eau
ASSAINISSEMENT :
- PARTICIPATION FIXE NOREADE
- REDEVANCE MODERNISATION RESEAUX Ag.Eau
- PARTIE PROPORTIONNELLE NOREADE
- TVA ASSAINISSEMENT

merci de m'apporter vos lumières

A mon sens tout est à la charge du constructeur puisque la date de réception signifie la fin des travaux et le transfert de propriété.
(C'est pour cela qu'il faut être assuré à ce moment là puisqu'à partir de la réception les sinistres ne seront plus couverts par le constructeur)

Meme la location du compteur devrait être à la charge du constructeur puisqu'il ne vous a servi à rien jusque là.

Bon... je viens d'avoir mes cles.
mais au moment où j'ai sorti les factures d'eau, il a rigolé et m'a dit que cela etait à ma charge car stipulé dans le contrat que je cite :

Citation:

"Le branchement d’eau et les consommations pendant la durée du chantier sont à la charge du Maître d'ouvrage."

sur le site suivant http://www.clauses-abusives.fr/recom/91r03.htm, il est considéré comme abusif "de prévoir que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et les dépenses relatives au préchauffage"
en faisant référence à l'article L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction
(de plus, quel est la validité de ce site ?)


Mais... en regardant cet article sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=748137B68B7DBA58FEFC9C29DE7C9D13.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006160668&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20140101
il est indiqué ceci :

Citation:

La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage.La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.

je ne comprends plus rien ... :(