Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

oui les branchements sont fait meme payer par nous ca pas de soucis
comment cela se passe on regle la facture a la saur ensuite on demande le remboursement au constructeur ?

merci
a plus

ericfree77 a écrit:

oui les branchements sont fait meme payer par nous ca pas de soucis
comment cela se passe on regle la facture a la saur ensuite on demande le remboursement au constructeur ?

merci
a plus

Bonsoir ericfree77 ,

C'est tout à fait ça .

Et si il est pas content de son sort , je crois qu'il y a tout ce qu'il faut sur le forum pour lui faire entendre raison .

A+

philippe29 a écrit:

ericfree77 a écrit:

oui les branchements sont fait meme payer par nous ca pas de soucis
comment cela se passe on regle la facture a la saur ensuite on demande le remboursement au constructeur ?

merci
a plus

Bonsoir ericfree77 ,

C'est tout à fait ça .

Et si il est pas content de son sort , je crois qu'il y a tout ce qu'il faut sur le forum pour lui faire entendre raison .

A+

pour l'eau oui, mais pour l'EDF le compteur de chantier est provisoir, et il faut re-payer une installation pour le compteur définitif.
A noter la mise en service et le démontage du compteur de chantier est de 189€ HT.

Bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il communiquer les textes légaux qui indique" noir sur blanc" que l'abonnement et la consommation d'eau est à la charge du constructeur ?

D'autre part, qu'en est-il exactement pour la location du compteur provisoire EDF, l'abonnement et la conso de l'électricité ? Existe t-il t-il un texte aussi ?


Merci bq !

BERGERET a écrit:

philippe29 a écrit:

ericfree77 a écrit:

oui les branchements sont fait meme payer par nous ca pas de soucis
comment cela se passe on regle la facture a la saur ensuite on demande le remboursement au constructeur ?

merci
a plus

Bonsoir ericfree77 ,

C'est tout à fait ça .

Et si il est pas content de son sort , je crois qu'il y a tout ce qu'il faut sur le forum pour lui faire entendre raison .

A+

pour l'eau oui, mais pour l'EDF le compteur de chantier est provisoir, et il faut re-payer une installation pour le compteur définitif.
A noter la mise en service et le démontage du compteur de chantier est de 189€ HT.

Bonsoir BERGERET ,

Vous n'avez pas à payer l'elec pendant les travaux et encore moins un compteur provisoir .

Tout ceci est à la charge du cst .

A+

framboise a écrit:

Bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il communiquer les textes légaux qui indique" noir sur blanc" que l'abonnement et la consommation d'eau est à la charge du constructeur ?

D'autre part, qu'en est-il exactement pour la location du compteur provisoire EDF, l'abonnement et la conso de l'électricité ? Existe t-il t-il un texte aussi ?


Merci bq !

Bonsoir framboise ,

C'est une clause abusive du CCMI , donc je ne vois pas ce que vous voulez de plus

Citation:

Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction

Rien ne peut être rajouté au prix ferme et définitif , hormis le BT01 .
Seulement en ce moment , ça m'étonnerait qu'il vous demande un surcout .

A+

philippe29 a écrit:

Rien ne peut être rajouté au prix ferme et définitif , hormis le BT01 .
Seulement en ce moment , ça m'étonnerait qu'il vous demande un surcout .

A+

Philippe, cela signifit-il que même si sur le contrat il est écrit que le prix est ferme et définitif pendant 6 mois il doit quand même prendre en compte le BT01?

En fait nous avons signé notre CCMI le 28/11/2008, le PC va être à nouveau déposé la semaine prochaine donc il y a changement avec la baisse du BT01 mais comme sur notre CCMI il est notifié "prix ferme et définitif pendant 6 mois" nous ne savons pas si on ne peut rien demander ou si nous pouvons lui demander la différence de coût...


Del.

*Del* a écrit:

philippe29 a écrit:

Rien ne peut être rajouté au prix ferme et définitif , hormis le BT01 .
Seulement en ce moment , ça m'étonnerait qu'il vous demande un surcout .

A+

Philippe, cela signifit-il que même si sur le contrat il est écrit que le prix est ferme et définitif pendant 6 mois il doit quand même prendre en compte le BT01?

En fait nous avons signé notre CCMI le 28/11/2008, le PC va être à nouveau déposé la semaine prochaine donc il y a changement avec la baisse du BT01 mais comme sur notre CCMI il est notifié "prix ferme et définitif pendant 6 mois" nous ne savons pas si on ne peut rien demander ou si nous pouvons lui demander la différence de coût...


Del.

Bonsoir Del ,

Je ne suis pas très bon dans le calcul du BT01 et des conditions , mais je vous propose d'aller jeter un petit coup d'oeil ici : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-77510.php


Postez là-bas et une personne de l'AAMOI ou autre vous répondra mieux que moi

Bonne soirée

philippe29 a écrit:

*Del* a écrit:

philippe29 a écrit:

Rien ne peut être rajouté au prix ferme et définitif , hormis le BT01 .
Seulement en ce moment , ça m'étonnerait qu'il vous demande un surcout .

A+

Philippe, cela signifit-il que même si sur le contrat il est écrit que le prix est ferme et définitif pendant 6 mois il doit quand même prendre en compte le BT01?

En fait nous avons signé notre CCMI le 28/11/2008, le PC va être à nouveau déposé la semaine prochaine donc il y a changement avec la baisse du BT01 mais comme sur notre CCMI il est notifié "prix ferme et définitif pendant 6 mois" nous ne savons pas si on ne peut rien demander ou si nous pouvons lui demander la différence de coût...


Del.

Bonsoir Del ,

Je ne suis pas très bon dans le calcul du BT01 et des conditions , mais je vous propose d'aller jeter un petit coup d'oeil ici : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-77510.php


Postez là-bas et une personne de l'AAMOI ou autre vous répondra mieux que moi

Bonne soirée

J'y vais de suite, merci Philippe

Bonne soirée également

Bonjour,
je suis nouvelle ici et je n'ai pas encore vues toutes les descriptions...
que veut dire CCMI et AAMOI?
par ailleurs, si je comprends bien, l'eau (qui sort de notre compteur) dont les ouvriers se servent, c'est au constructeur de rembourser la facture de consommation à la fin de leur chantier? c'est bien ça?
Merci d'avance pour vos réponses

bonjour,

CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle (régi par une loi de 1990)
AAMOI : Association d'Aide au Maitre d'Ouvrage Individuelle (le maitre d'ouvrage est le client donc toi)

l'eau doit effectivement être payé par le constructeur , au même titre que sable, ciment, électricité etc...

Merci beaucoup steph pour ta réponse...
moi je n'ai qu'un devis, est ce que ça compte comme un contrat de construction de maison individuelle? ont-ils la même valeur?

essaies d'ouvrir un post spécifique à ton projet pour ne pas polluer celui-ci

proprio2009 a écrit:

Merci beaucoup steph pour ta réponse...
moi je n'ai qu'un devis, est ce que ça compte comme un contrat de construction de maison individuelle? ont-ils la même valeur?

Bonjour proprio2009 ,

Un CCMI doit être accompagné d'une DO et d'un garant de livraison .

C'est quoi le contrat que vous avez signé ?

C'est vous qui choisissez vos artisans ?

A+