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Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

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Env. 60 message Rhone
Bonjour à tous,
Pour faire suite à vos recommandations,

J'ai envoyé un message à mon constructeur.

Le voici en copie ci-dessous :
Pour faire suite aux indications écrites dans notre "Contrat de Construction d'une Maison Individuelle avec fourniture de plan".
"(...) l'alimentation en eau et en électricité du chantier, l’imputation du coût de ces fluides nécessaires à l’exécution des travaux à la charge du constructeur étant précisée dans la notice descriptive".

Je vous remercie de m'indiquer la procédure pour votre prise en charge du coût des abonnements et consommations pour les fluides, durant le chantier.
Car, rien n'est précisé à ce sujet dans la notice descriptive.


Et voici leur réponse :
"(...) Concernant la consommations d’eau durant votre chantier, vous pouvez nous transmettre la facture afin que nous puissions vous rembourser les consommations effectuées durant le chantier. (...)


Questions :
J'ai beau avoir lu de nombreux avis et conseils sur ce sujet, je n'arrive pas à trouver une réponse tranchée :
- Puis-je réclamer un remboursement de la conso et également de l'abonnement, ou bien uniquement de la conso ?
- Il en va de même pour l'électricité et le gaz de ville ?

Je vous remercie tous par avance pour vos réponses.
Cordialement.
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
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Env. 30 message Ille Et Vilaine
Soyons honnête... les branchements sont à la charge du maitre d'ouvrage puiqu'il faudra le faire un jour ou l'autre.
la conso en eau représente au maximum 8 m3 à 3.09€ le m3 en moyenne ça fait... 24€, c'est dérisoire.
Pour l'électricité on est à 0,144€ le kW...
Pour le gaz 0,10 350 € le kW...
ensuite, sachez que la chauffe de votre maison est indispensable pour réaliser les travaux de finition (peintures, menuiseries...) afin de chassez l'humiditée
Pensez également tout simplement au confort des ouvriers qui travaillent chez vous.
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Bloggeur Env. 200 message France > Nantes (44)
Et en cas de fuite ou qu'un ouvrier oublie de fermer le soir en fin de journée ?

Je suis d'accord qui si le poste est maîtrisé c'est pas gênant, mais si un paquet de m3 s'échappent dans la nature c'est autre chose en terme de coût !
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Env. 30 message Ille Et Vilaine
dough29 a écrit:Et en cas de fuite ou qu'un ouvrier oublie de fermer le soir en fin de journée ?


ça vous est déjà arrivé de quitter un robinet en le laissant ouvert? ça se remarque vite en général
Messages : Env. 30
Dept : Ille Et Vilaine
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Bloggeur Env. 200 message France > Nantes (44)
Justement on a eu quelques témoignages où les 30~40€ provisionnés à l'origine étaient largement explosés par une fuite ou un zèle sur l'installation d'eau Dry
Picto recompense Bloggeur
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Alex_35 a écrit:
dough29 a écrit:Et en cas de fuite ou qu'un ouvrier oublie de fermer le soir en fin de journée ?


ça vous est déjà arrivé de quitter un robinet en le laissant ouvert? ça se remarque vite en général



Je vais te donner mon exemple pour que tu comprenne jusqu'où ça peut aller :
Mon constructeur fait partie des mauvais constructeurs (Ambition Loire Ain Lyonnais pour ne pas le citer ) qui mettent une clause illégale dans leur contrat stipulant que l'eau est à la charge du client, mais évidemment sans la chiffrer !

Dès le début, j'ai prévenu le constructeur que je n'acceptais pas, et j'ai eu droit à un joli courrier qui disait qu'ils prenaient en compte ma remarque et donc que pour mon chantier, ils prendraient à leur compte la fourniture de l'eau, et que je serai remboursé sur présentation des factures.

- Mon chantier a duré 32 mois au lieu de 13 mois prévu au contrat. Donc beaucoup de factures d'abonnement d'eau...
- Les ouvriers sur le chantier ne se préoccupaient pas de rouler avec le tractopelle sur le compteur d'eau...ouvrant ainsi la valve sans s'en rendre vraiment compte et qu'elle finissse de s'ouvrir en plein juste après leur départ...
2 jours après mon père qui passait par là a arrêter le torrent...

J'ai avancé tous les frais. Mais à l'appel de fond des 95% j'ai tout déduis : abonnements et consommation des trois années passées !

Ils n'ont pas aimé !
Ils me mettent en demeure de leur rembourser l'argent déduit pour l'abonnement. Il va de soi que c'est hors de question !


Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,

Nou, pour notre maison nous payons tout : eau + électricité + abonnement coffret de chantier, et les autres propriétaires du lotissement chacun paye leur consommation pour leur construction . C'est d'ailleurs stipulé dans le CCMI. donc d'après vos posts on peut leur dire qu'en fait c'est à eux de payer et non à nous. A mon avis ils ne vont pas du tout être d'accord!!
Messages : Env. 10
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Env. 100 message Chambery (73)
D'accord ou pas c'est comme ça.
C'est clairement à eux de payer les consommations et non à vous !

Apres Ca ne va pas chercher bien loin. J'ai reçu ma facture d'eau. 35€

Donc apres a vous de voir si vous voulez aller au conflit pour des petites sommes...

Attention on parle de consommation !
L'abonnement est à votre charge
Messages : Env. 100
De : Chambery (73)
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Env. 10 message Correze
Bonjour , 
je suis en fin de construction  ( enfin ... ma maison  ) livraison prevu dans une quinzaine de jours .et il y a bientot 3 semaines appel de la compagnie des eaux , un voisin a constaté que son champs etait devenu un marécage !! et oui ca a peter juste apres le compteur ( sinon c'est pas drole ) le voisin a prevenu a compagnie des eaux qui est venu couper le compteur ... resultat des courses notre compteur qui affichais environ 7m3 en affiche 246 !!! 
au moins le voisin ne souffre pas de la secheresse ! mieux vaut en rire ... enfin c'est ce que je me suis dis sur le moment
appel au constructeur qui nous dis de ne pas nous inquieter et qu'il prend contact avec la compagnie des eaux et qu'il nous tiendra au courant .....apres avoir appeler 3 fois par semaine depuis .. la secretaire ce matin me dis :"alors .. une construction c'est environ 50m3 donc tout ce qu'il y a en plus c'est pour nous "
alors dans le principe j'ai rien contre sauf que quand je lui demande comment on fais ( demande de nouveau relevé de compteur , facture intermediaire , deduction du montant estimé d'un des avenants au contrat...) elle me repond que quand j'aurai ma prochaine facture ils payerons tout ce qui depasse les 50M3 estimé ) 
sauf que  mon relevé de compteur c'est en juin !! d'ici l'an prochain il y aura ma conso de rajouté ... ca sera incalculable ... et puis au niveau comptable je vois pas comment ils vont pouvoir passé une partie d'une facture qui est a mon nom ! sans parler du fait qu'ils n'auront meme pas consommé 10M3 et qu'ils vont en deduire 50 !! ( mais a aucun endroit dans le contrat cette quantité n'est stipulé)
et puis je me vois mal revenir un an apres leur poser ma facture 
ce genre de mesaventure est peut etre deja arrivé a qqun ? j'ai un peu de me faire avoir sur ce coup la ! 
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Le chantier est sous la responsabilité du constructeur, la consommation d'eau aussi

50 m3 ? Avec la piscine et le lavage des.camions du constructeur alors

De ton côté , demande un dégrèvement dans la mesure ou l'eau n'a pas,dans le circuit de traitement , en général ça marche
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 10 message Correze
Merci de ta reponse ,
malheureusement je n'ai pas de piscine ! et etant sur le chantier tout les jours , je n'ai jamais vu les ouvriers laver leurs camions ! et meme si c'etait le cas 50 ca me parait bcoup . ( surtout qu'une semaine avant on etait a 7M3 au compteur
pour le degrevement ayant une fosse septique je ne peu pas jouer sur l assainissement.
j ' attend des nouvelles dans la journee du chef de chantier ... je lui en toucherai deux mots.
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Env. 10 message Allier
Philippe29 a écrit:Bonjour à tous ,

Une question revient très souvent sur la consommation d'eau pendant la construction .

Il y a aussi beaucoup de gens qui pensent que parce que c'est noté dans leurs contrat , descriptif , c'est à payer !!

Je vous conseille de lire ceci et également d'aller jeter un petit coup d'oeil sur le lien ci-dessous :

Citation:
Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ;



http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/91r03.htm

Un autre post très intéressant : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-82699.php

Bonne lecture


Merci Phillipe pour l'info
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Rhone
Perso pour mes travaux, cest moi qui est tous payé!!
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Dept : Rhone
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Env. 100 message Chambery (73)
Et ben ce n'était pas à vous de payer mais au Constructeur
Messages : Env. 100
De : Chambery (73)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Ok pour payer la consommation d'eau. .. passons sur 50m3 et le fait que ce soit considéré comme illégal. ..
Si l'installation et l'ouverture des réseaux tarde; on fait quoi? ? Arrêt de chantier? ??
En gros malgré la clause ""consommation" à charge client; peut on construire entièrement sans les réseaux? ??
Picto recompense Membre utile
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De : Peymeinade (6)
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