Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

Bella25 a écrit:

Bonjour faisant construite par un constructeur j ai rien a paye c est dans le contrat

C'est toujours au constructeur de payer, même si rien dans le contrat.
Et si dans le contrat il est indiqué que c'est à vous de payer, c'est une clause abusive et donc à ne pas payer.

Bonsoir,

naïve au moment de signer mon CCMI, je ne sais pas si je pourrai faire payer l'eau au constructeur.
Dans ma notice la ligne :  "Approvisionnement en eau pour durée chantier" est "Non Comprise"; coût non compris dans le prix de base TTC : 100 euros.

Du coup, je peux faire quelque chose ?

Merci

Bonjour

Vous pouvez faire ce que dit Mistigri 2 lignes plus haut : dénoncer la clause abusive et ne pas payer !

Yuki69 a écrit:

Bonsoir,

naïve au moment de signer mon CCMI, je ne sais pas si je pourrai faire payer l'eau au constructeur.
Dans ma notice la ligne :  "Approvisionnement en eau pour durée chantier" est "Non Comprise"; coût non compris dans le prix de base TTC : 100 euros.

Du coup, je peux faire quelque chose ?

Merci

1) clause abusive
2) si supplement c'est dans les travaux réservés et non dans la notice descriptive
3) il consomme et vous retenez consp + abonnement de l'appel des 95% en lui donnant les index debut (pv) et fin (à la reception)

Bonjour à tous,

Concernant l'eau, la clause abusive n'est pas noté dans mon contrat.
Ceci étant le commercial m'a envoyé un mail pour dire que la pose du compteur d'eau était nécessaire pour le chantier.Cette phrase etait inclus dans un mail pour préparer la MAP.
"Il sera également nécessaire de nous confirmer que vous disposez d'un compteur d'eau sur le terrain."

Nous avons donc fait le nécessaire.
Cependant nous avons un soucis, le robinet du maçon sous la pressions de l'eau à exploser et l'eau s'est deversé sur notre terrain pendant 24h !! Heureusement par hasard une amie est passer voir notre chantier le vendredi et nous à appeler pour signaler l'incident ... sinon l'eau aurait couler jusqu'au lundi!
En résumé 107m3 (350EUR) d'eau à notre compteur.

J'ai signalé l'incident au conducteur travaux "gros oeuvre" qui nous a dit on trouvera un arrangement si on a besoin de quelquechose. Sauf que l'on a pas besoin de quelquechose en particulier.

Pensez vous que je pourrais déduire ma facture d'eau des 95% à la fin du chantier?

Merci pour vos renseignements

Panpandu69 a écrit:

Bonjour à tous,

Concernant l'eau, la clause abusive n'est pas noté dans mon contrat.
Ceci étant le commercial m'a envoyé un mail pour dire que la pose du compteur d'eau était nécessaire pour le chantier.Cette phrase etait inclus dans un mail pour préparer la MAP.
"Il sera également nécessaire de nous confirmer que vous disposez d'un compteur d'eau sur le terrain."

Nous avons donc fait le nécessaire.
Cependant nous avons un soucis, le robinet du maçon sous la pressions de l'eau à exploser et l'eau s'est deversé sur notre terrain pendant 24h !! Heureusement par hasard une amie est passer voir notre chantier le vendredi et nous à appeler pour signaler l'incident ... sinon l'eau aurait couler jusqu'au lundi!
En résumé 107m3 (350EUR) d'eau à notre compteur.

J'ai signalé l'incident au conducteur travaux "gros oeuvre" qui nous a dit on trouvera un arrangement si on a besoin de quelquechose. Sauf que l'on a pas besoin de quelquechose en particulier.

Pensez vous que je pourrais déduire ma facture d'eau des 95% à la fin du chantier?

Merci pour vos renseignements

Le plus simple était de faire un PV de reception du terrain lors de l'ouverture du chantier et de l'envoyé en RAR (état des bornes, entrée, relevé du compteur d'eau...).
Pour signaler c'est évidement en RAR ? le reste c'est du vent.

Oui le plus simple c'est de déduire des 95% (consommation + retraitement + abonnement) et surtout pas sur les 5% de consignation.

Attention

On n'a pas le droit de se faire justice soi-même

Il est illégal de le déduire seul des 95%.

Donc il faut s'adapter à la situation. Y a-t-il d'autres points litigieux qui font qu'on va aller au procès ? Le constructeur est-il procédurier ?...

Mais d'un point de vue strictement légal, vous n'avez pas le droit de le déduire vous-meme. Il faut en demander le remboursement devant un juge. Donc bien réfléchir avant de le faire aux conséquences possibles suivant le contexte.

Bonjour,
Merci pour ces précisions, etant en " litige" sur un autre point je vais reflechir au RAR .
Sachant que je suis certains que le cst aura une bonne raison de se tirer d'affaire en disant que rien ne prouve que c'est lié à leur macon blablabla...
J'ai une photo de l'eau sur le terrain, le robinet qui explosait et le relevé de mon compteur.

Est ce que cette somme peut etre mise en reserve, si l'on a pas le droit de la déduire des 95%?

Ce n'est pas réellement une réserve. Mais vous êtes en droit après la réception de demander le remboursement de tous les frais illégaux, l'eau mais aussi les TNC ou le coût d'adaptation au sol si vous êtes concerné.

visionmasterpro a écrit:

Panpandu69 a écrit:

Bonjour à tous,

Concernant l'eau, la clause abusive n'est pas noté dans mon contrat.
Ceci étant le commercial m'a envoyé un mail pour dire que la pose du compteur d'eau était nécessaire pour le chantier.Cette phrase etait inclus dans un mail pour préparer la MAP.
"Il sera également nécessaire de nous confirmer que vous disposez d'un compteur d'eau sur le terrain."

Nous avons donc fait le nécessaire.
Cependant nous avons un soucis, le robinet du maçon sous la pressions de l'eau à exploser et l'eau s'est deversé sur notre terrain pendant 24h !! Heureusement par hasard une amie est passer voir notre chantier le vendredi et nous à appeler pour signaler l'incident ... sinon l'eau aurait couler jusqu'au lundi!
En résumé 107m3 (350EUR) d'eau à notre compteur.

J'ai signalé l'incident au conducteur travaux "gros oeuvre" qui nous a dit on trouvera un arrangement si on a besoin de quelquechose. Sauf que l'on a pas besoin de quelquechose en particulier.

Pensez vous que je pourrais déduire ma facture d'eau des 95% à la fin du chantier?

Merci pour vos renseignements

Le plus simple était de faire un PV de reception du terrain lors de l'ouverture du chantier et de l'envoyé en RAR (état des bornes, entrée, relevé du compteur d'eau...).
Pour signaler c'est évidement en RAR ? le reste c'est du vent.

Oui le plus simple c'est de déduire des 95% (consommation + retraitement + abonnement) et surtout pas sur les 5% de consignation.

Bonjour,
Nous ne savions pas qu'il existait un PV de reception du terrain lors de l'ouverture du chantier.
Est ce obligatoire?

Panpandu69 a écrit:

Bonjour,
Merci pour ces précisions, etant en " litige" sur un autre point je vais reflechir au RAR .
Sachant que je suis certains que le cst aura une bonne raison de se tirer d'affaire en disant que rien ne prouve que c'est lié à leur macon blablabla...
J'ai une photo de l'eau sur le terrain, le robinet qui explosait et le relevé de mon compteur.

Est ce que cette somme peut etre mise en reserve, si l'on a pas le droit de la déduire des 95%?

Bonjour,
Le constructeur a la garde et la responsabilité du chantier jusqu'à la réception.
Donc aucune importance de qui a fait quoi, c'est à lui de surveiller.

Par quel moyen suis je sûre d'obtenir le remboursement de ma facture d'eau?
Au 95% il semblerait que je sois mise en défaut, au 5% de reserve cela n'est pas vraiment une réserve.
Je ne veux pas en parler maintenant au CST par RAR de peur qu'ils nous ennuie pendant la construction.
Nous venons d'avoir un grain de sable avec lui et on sent déjà que les sourires du départ ... c'est fini!!

Lors de la réception tu fais un relevé du compteur d'eau en présence du constructeur et tu l'informes que tu vas lui en envoyer la facture.
Si tu es accompagné d'un huissier, tu lui demandes de bien noter ce relevé.

Panpandu69 a écrit:

visionmasterpro a écrit:

Panpandu69 a écrit:

Bonjour à tous,

Concernant l'eau, la clause abusive n'est pas noté dans mon contrat.
Ceci étant le commercial m'a envoyé un mail pour dire que la pose du compteur d'eau était nécessaire pour le chantier.Cette phrase etait inclus dans un mail pour préparer la MAP.
"Il sera également nécessaire de nous confirmer que vous disposez d'un compteur d'eau sur le terrain."

Nous avons donc fait le nécessaire.
Cependant nous avons un soucis, le robinet du maçon sous la pressions de l'eau à exploser et l'eau s'est deversé sur notre terrain pendant 24h !! Heureusement par hasard une amie est passer voir notre chantier le vendredi et nous à appeler pour signaler l'incident ... sinon l'eau aurait couler jusqu'au lundi!
En résumé 107m3 (350EUR) d'eau à notre compteur.

J'ai signalé l'incident au conducteur travaux "gros oeuvre" qui nous a dit on trouvera un arrangement si on a besoin de quelquechose. Sauf que l'on a pas besoin de quelquechose en particulier.

Pensez vous que je pourrais déduire ma facture d'eau des 95% à la fin du chantier?

Merci pour vos renseignements

Le plus simple était de faire un PV de reception du terrain lors de l'ouverture du chantier et de l'envoyé en RAR (état des bornes, entrée, relevé du compteur d'eau...).
Pour signaler c'est évidement en RAR ? le reste c'est du vent.

Oui le plus simple c'est de déduire des 95% (consommation + retraitement + abonnement) et surtout pas sur les 5% de consignation.

Bonjour,
Nous ne savions pas qu'il existait un PV de reception du terrain lors de l'ouverture du chantier.
Est ce obligatoire?

Non mais c'est prudent de le faire pour éviter des litiges. Impossible pour le constructeur de contester les faits (destruction boitier EDF, bordure trottoir HS, borne enlevée, consommation eau, terrain dégueulasse...)