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Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
titeju a écrit:

Je voulais pas déterrer le topic mais je cherchais justement ce post car la notice reçu ce jour contient la clause par laquelle Je dois fournir l'eau .....

Bonjour,
Il faudrait la phrase exacte de la notice car je pense que l'on peut vous demander un accès à l'eau sans pour autant vous faire payer la consommation.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 500 message Seine Maritime
Oui pardon je me suis mal exprimer il etait tot lpl je veux bien fournir le moyen dobtenir leau mais la consommation non .... je pourrai poster a titre dinfo mais de toute facon je pense choisir qqn dautre car prix ibteressant mais plein de choses qui nz me vont pas donc .....
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 600 message Drome
Bonjour, 

J'ai compris que les CST n'avaient pas le droit de les faire payer au MO (légalement?) mais comment réagir justement lorsqu'on trouve ce type de phrase dans sa notice ?

"Concernant la fourniture en eau et en électricité du chantier, le client s'assurera de leurs fournitures lors du démarrage des travaux. La commation d'eau et d'électricité sera donc à la charge du client

Nous n'avons pas encore signé, mais on n'a pas envie qu'il augmente son prix parce qu'on lui demande de payer l'eau... Peut-on se dégager de ses frais après signature? Ce n'est pas un peu se mettre le CST dès le début?

Merci,
MOB de 93m² dans la Drôme!
Mon récit --> https://beastiehouse.forumco[...]struire.com
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 2000 message Deux Sevres (79) (79)
Le constructeur est en totale illégalité lorsqu'il écrit cela.(la conso est à sa charge, l'abonnement à la tienne) et cette clause est réputée non écrite.
Je vois 2 façon de procéder,
1/ tu laisses pisser (pas le robinet!) et au moment de l'appel de fond des 95% tu déduis la conso d'eau (attention à ne pas lancer un conflit qui gênerait la réception/livraison
2/ tu vois de suite avec lui
mais ça dépend si tu es plutôt du genre procédurier ou pas...et à contrario voir si ça vaut le coup et le coût (pour 30€ de flotte et encore je suis large)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Deux Sevres (79) (79)
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Membre utile Env. 600 message Drome
Merci beaucoup pour votre réponse rapide!

Je pense que nous lui en parlerons, ça représente vraiment seulement 30€ d'eau? (en élec je ne sais pas?)
Je pensais que c'était bien plus! 
MOB de 93m² dans la Drôme!
Mon récit --> https://beastiehouse.forumco[...]struire.com
Picto recompense Membre utile
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Super bloggeur Env. 80 message Seine Et Marne
Bonsoir, pour te donner une idée, de mon côté je viens d'avoir ma facture, pour une construction quasi terminée (chantier débutée en novembre 2018, maison de 122m² habitable) nous avons consommé 35m3 (l'eau n'a été utilisée qu'à partir de l'élévation des murs, pas pour les fondations comme on n'avait pas encore l'eau), et le prix hors abonnement chez nous est de 4.07eur le m3 donc à peine plus de 140eur de consommation pour la construction, hors abonnement.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 80
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Membre utile Env. 2000 message Deux Sevres (79) (79)
Pas tout à fait:
La facture (hors abonnement) s'élève à 140 euros, mais le CST ne vous doit que la conso, mais pas l'assainissement (donc env 70 euros si on divise par 2).
Par contre, 35m² d'eau pour élever des murs, ça fait quand même beaucoup !
=> Pour les fondations/dalles etc il n'y a pas de consommation d'eau, puisque c'est du béton livré par la toupie.
idem pour les chapes, surtout si elle est anhydrite. généralement une maison c'est 10m3 env.

Etes vous sûr que votre facture n'est pas établie sur la basse d'une estimation de conso ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Essonne
Bonsoir
On avons fait notre map le 26 septembre 2019 en fin de semaine le 1er appel de fond demandé par le constructeur 15% nous avons constater que le prix a augmenté plus de 2000 euros en comparant avec celui de la mise au point nous contactons le siégé sésame ds le 77 on nous a dit que la personne qui nous reçu à fait une erreur donc vous payez point ,conseil
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Env. 50 message Loire Atlantique
Bonjour.
Qu'en est-il lorsque l'on passe via un MO ?
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Dept : Loire Atlantique
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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Nous avons rdv dans moins de 15 jours pour la livraison de la maison.
Cependant, je viens d'apprendre au hasard de conversations que cela pourrait être à mon constructeur de prendre en charge les frais d'eau et électricité du chantier.
Depuis le début du chantier nous payons et ne le savions pas.

Dans notre CCMI il est indiqué est rappelé la distinction prévue à l'article L231-2 pour ce qui est à la charge du MO et ce qui est à la charge du constructeur.

Dans un deuxième temps, dans la notice descriptive, il est budgétisé un montant de 800€ pour "compteurs provisoires (eau et électricité) et consommation estimative.

Pour l'eau, ils n'ont finalement rien utilisé donc je pense que je vais laisser tomber car je n'ai que 40€ d'abonnement.
Par contre on en est déjà à 1200€ environ, uniquement basé sur des estimations du fournisseur d'électricité et le compteur affiche déjà plus de conso que ce qui a été facturé.
Cela va donc augmenter.

Pouvons nous tout de même nous retourner contre notre constructeur du fait que c'est bien à lui de prendre en charge les abonnements et conso du chantier ?
Ou bien du fait que cela ai été budgétisé (et signé) c'est bien à nous de payer tous ces frais.

Merci par avance pour vos réponses.
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Dept : Bas Rhin
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Membre utile Env. 500 message Seine Maritime
1200€ d'électricité pour la construction ?
C'est ce que vous avez payé sur des consommations estimées ou réelles ?
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Bas Rhin
titeju a écrit:1200€ d'électricité pour la construction ?
C'est ce que vous avez payé sur des consommations estimées ou réelles ?

Estimé par le constructeur sur la notice descriptive 800€
Actuellement on en est à 1200 de payé et c'est de l'estimatif car ils estiment (le fournisseur d'électricité) qu'il a été consommé environ 6500Kw alors qu'on est plus vers les 8000 actuellement.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
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Membre utile Env. 500 message Seine Maritime
Je trouve ça hallucinant comme consommation ....
Personne d'autre n'est branche chez vous ? Sur votre compteur ?
Mais sinon je pense que vous devriez adhérer a laamoi qui vous donnera les démarches a faire pour vous faire rembourser ces conso qui sont a chargé du CST.....
Le prix de l'adhésion sera bien inférieur a ces factures....
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Env. 10 message Bas Rhin
titeju a écrit:Je trouve ça hallucinant comme consommation ....
Personne d'autre n'est branche chez vous ? Sur votre compteur ?
Mais sinon je pense que vous devriez adhérer a laamoi qui vous donnera les démarches a faire pour vous faire rembourser ces conso qui sont a chargé du CST.....
Le prix de l'adhésion sera bien inférieur a ces factures....

Bah je trouve aussi que ça fait beaucoup.
Personne n'est branché sur le compteur de chantier par contre comme il est dans la rue, et que je n'habites pas la même commune, je ne peux vérifier si quelqu'un si est branché pour faire ce qu'il veut ou pas.
Je pense que l'Aamoi pourrait être une bonne solution mais est-on d'accord que normalement c'est pas au constructeur de prendre à sa charge abonnement de chantier + conso tant que ce n'est pas le compteur définitif dans la maison?
Ceci même si c'est budgétisé dans les "travaux réservés au client" par le constructeur.
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 500 message Seine Maritime
Normalement c'est pas au maître d'ouvrage de payer mais au constructeur. Souvent les MO adressent la facture au cst qui est sauf erreur de ma part redevable de la conso mais pas de l'abonnement .... A revoir avec laamoi
Me prix élevé est peut être du au compteur de chantier je ne connais pas les tarifs
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En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 13h20
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