Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

lilie40230 a écrit:

Après comment la défalquer du montant de la construction, je n'en sais rien.

Bonjour lilie40230 ,

+1 avec opale .

Vous pourrez déduire la consommation de la facture des 95 % .

N'oubliez pas de faire une copie au garant de vos échanges avec le cst .

A+

Citation:

Vous pourrez déduire la consommation de la facture des 95 % .

Est-il possible, enfin légal, de déduire la consommation des factures d'eau et d'électricité des 5% restants ?
J'en ai pour 500 euros d'eau pendant la construction...

Merci d'avance ;)

ils ont fait quoi pour utiliser tant d'eau ? ce que tu peux enlever, c'est la partie consommation et non l'abonnement

Citation:

ils ont fait quoi pour utiliser tant d'eau ?

Et bien je me le demande, c'est assez impressionnant !

J'ai toutes les preuves en main avec factures à l'appui et on leur avait envoyé un recommandé en précisant le relevé de compteur à la fin de leur chantier.
Bien sûr ils n'ont jamais relevé sur ce point. (Enfin, ils n'ont jamais répondu à aucune de nos questions posées sous forme de courrier RAR de toute façon...)

J'imagine que si je consigne les 5%, je consigne ces 5% moins la note de la facture d'eau hors abonnement ?

Quel est le numéro de l'article de loi sur lequel je m'appuie pour procéder ainsi ?
Je connais biensûr ce qui est mentionné ici : http://www.clauses-abusives.fr/recom/91r03.htm
Mais je n'ai pas de référence précise à un article de loi.


( Faites construire, faites construire... cha continue )

Merci d'avance.

Bonsoir Althea ,

Avez vous lu ce post : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-82699.php

Bonne soirée

Oui je l'avais lu mais il y a plusieurs références à plusieurs textes.

Je voudrais citer un article précis de loi à mon constructeur en fait.

Je pense que la jurisprudence qui se trouve à la fin de ce post est une copie de la clause abusive sont déja un bon départ .

A+

bonjour a tous, une petite question que se pose peu etre d'autre personne:

comment prouvez la quantité d'eau utilisé pendant le chantier? demander au cst de venir controler? doit on payer et demander a se faire rembourser ensuite? doit on demander une facture anticipée au syndicat des eau?

de plus, j'ai fais des travaux dans la maison, j'ai consommé un peu d'eau (beton), j'ai pris un chauffagiste autre que par mon cst donc eau dans plancher chauffant, et idem pour les chapes,ils ont pris de l'eau, qq sais comment ça se passe dans ce cas là? c'est 50 / 50, au prorata, ...?

merci beaucoup.

normalement c'est au prorata avec minimum 50% pour le GO mais normalement tu as aussi une convention de compte prorata qui doit etre signée par toutes les parties

Bonsoir idian ,

idian a écrit:

comment prouvez la quantité d'eau utilisé pendant le chantier? demander au cst de venir controler? doit on payer et demander a se faire rembourser ensuite? doit on demander une facture anticipée au syndicat des eau?

Vous aurez au moins une facture pendant l'année que dur la construction et de là vous aurez le prix du M3 et de l'abonnement .
Après le jour de la reception vous faite constater au CDT le relevé de compteur .

de plus, j'ai fais des travaux dans la maison, j'ai consommé un peu d'eau (beton), j'ai pris un chauffagiste autre que par mon cst donc eau dans plancher chauffant, et idem pour les chapes,ils ont pris de l'eau, qq sais comment ça se passe dans ce cas là? c'est 50 / 50, au prorata, ...?

Là ça devient vraiment compliqué votre histoire de prorata , vue le nombre de chose et de personnes diférentes

merci beaucoup.

A+

philippe29 a écrit:

Après le jour de la reception vous faite constater au CDT le relevé de compteur .


Là ça devient vraiment compliqué votre histoire de prorata , vue le nombre de chose et de personnes diférentes

merci pour l'info de la reception, et pour le prorata, oui, ca devient compliqué!!! je vais voir avec le cst ce qu'il me dit, mais si propose 50/50, ce sera deja pas mal je pense.

apres l'eau mon constructeur me demande de mettre en service mon electricité et de choisir un fournisseur pour pouvoir mettre en chauffe le plancher chauffant fin decembre livraison prevu le 26 fevrier a qui de payer la consomation d'electricite !!!

merci

ericfree77 a écrit:

apres l'eau mon constructeur me demande de mettre en service mon electricité et de choisir un fournisseur pour pouvoir mettre en chauffe le plancher chauffant fin decembre livraison prevu le 26 fevrier a qui de payer la consomation d'electricite !!!

merci

Bonsoir ericfree77 ,

C'est également au cst .

Vous vous n'avez pas besoin d'elec pour votre maison .

Il se débrouille avec un groupe elec .

A+

oui il utilise un groupe electrogene tous les jours pour eclairer la maison mais pour le pancher chauffant c'est une mise en chauffe

donc ils m'ont demander de faire la mise en service de l'electricite !!!