[34] rupture de contrat CCMI suite refus de credit

Des malades, ce sont des malades, comme le dit
stephplr77, j'espère que le terrain t'appartient


Son contrat n'est pas valable donc il a travaillé sans être habilité à le faire, à lui de remettre le terrain dans l'état où il l'a trouvé, et bien entendu, il est hors de question de lui régler quoique ce soit.

Bonjour,

C'est un cas exceptionnel, dommage qui tu ne puisses pas avoir ton prêt, il y en a qui mettent des années à construire et d'autre qui partent avant le sifflet du départ......

Enfin comme le dit Marie-Claire tu ne dois leur doit rien Bon courage

Marie Claire a écrit:

Des malades, ce sont des malades, comme le dit
stephplr77, j'espère que le terrain t'appartient
.

+1 c'est bien la première fois que l'ont voit ce genre de situation !!

Je suis comme comme les autres , a qui est le terrain ??

A+

Bonjour Patxy31

+1 avec tous les autres.

... et direction AAMOI, de principe

tu avais obtenu ton permis de construire pour le terrain?

Bonjour , Bonne annéeeeeeeeeeeee

Merçi pour toutes vos réponses.
Effectivement je suis propriétaire du terrain et j'ai obtenu le permis de construire.
J'ai fait plusieurs prets auquels j'avais droit (genre :1%patronal,pret employeur..que j'ai obtenus),
mais pas le pret principal c'est a dire le pret 0% et le PEL (plan epargne logement).

A bientôt

je suis pas hyper calée dans ce genre de truc étant "novice" dans la construction, mais par experience personnelle, je ne comprend pas que le constructeur ait commencé alors qu'il n'avait pas les documents d'acceptation sous les yeux... car nous c'était clair que pas de documents, c'était même pas la peine d'y penser!!!

Bonjour,
Il me semble me souvenir que dans la réglementation du prêt Epargne-Logement, une banque n'a pas le droit de vous refuser un prêt dans la mesure de vos droits acquis. En effet, le législateur était parti du principe que si une personne avait fait l'effort d'épargne pendant au moins 4 ans, il n'y avait pas de raison que celle-ci ne soit pas en mesure d'honorer ses remboursements de prêt issu du PEL, sachant que la phase épargne précédait celle du prêt. Je n'ai malheureusement plus les textes en mémoire, mais il devrait se retrouver facilement via un moteur de recherches.

Bon courage pour vos démarches.

Bonsoir patxy31 ,

patxy31 a écrit:

En cas de rupture de contrat que faut il payer : prix reel , % appel de fonds , penalites...?

Vous n'aurez rien à payer , vue que c'est votre cst qui est en faute en ayant commencé avant d'avoir toutes les pièces en main !!

Citation:

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels permettant de construire [V. arr. R. 231-2]


ART L. 231.2

L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage

patxy31 a écrit:

Enfin est ce qu'un autre maçon acceptera de construire sur des fondations qu'il n'a pas coulées?

A mon avis non !!
Il ne va pas engager sa responsabilité et construire une maison sur des fondations dont il ne connait rien !!!

De toute façon si vous avez un refus de prêt , le cst peut être obligé de vous rendre votre terrain comme vous lui avez donné

A+