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Contrat d'architecte

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Env. 10 message Sarthe
Bonjour,
en février 2008 après l'acquisition d'un terrain nous avons trouvé un agrée en architecture pour réaliser une extension et une rénovation.
Lors de notre première visite il nous a indiqué que ces honoraires étaient de 10%.
Un descriptif sommaire a été réalisé fixant ainsi le budget extension.
Le projet continua sans qu'il y ait de contrat d'architecture signé.
Le projet établi, le permis de construire accepté des devis furent demandés.
Pour la partie rénovation (principalement un ravalement) le premier devis était exorbitant, cela fut signalé, un deuxième devis moins cher mais solution technique inacceptable. J'ai fini par demander ce que l'artisan faisait, réponse: je ne sais pas on va le convoquer...... Enfin la solution technique je l'ai proposée, elle est acceptée et chiffrée raisonnablement.
Le surcoût de l'extension étant trop élévé, erreur de + 10% il a été demandé de revoir la prestation, ce qui a été fait non sans mal, je veux dire après l'envoi de courriers très appuyés.
Aujourd'hui, les devis sont établis bien que ne tenant pas toujours compte de mes volontés, on me dit que cela sera régularisé à la facturation. (ex: poutre béton au lieu d'un mur, tva 5,5 au lieu de 19,6, dimensionnement poutre bois pas justifié etc...) . De même je reçois le contrat d'architecte mais les honoraires ont augmentés, la répartition et le taux des étapes de paiement des honoraires ne correspond pas à ce que je peux lire et la date de signature serait en mars 2008 (rappel nous sommes en décembre 2008).
Ce projet me tient à coeur mais je ne suis pas prêt à accepter n'importe quoi.
Dois-je signer des devis qui ne correspondent pas à mon cahier des charges? Que se passera-t-il si l'entrepreneur réalise ce qui est au devis et que je ne veux pas?
Dois-je accepter cette augmentation d'honoraires?
Dois-je signer un contrat d'architecte avec une date passée de 10 mois ?
Je n'arrive pas à obtenir un planning prévisionnel des travaux avec les jalons de réalisation, avec les jalons de paiement, encore moins une fin de chantier est-ce normal?
Je vous remercie des conseils que vous pourriez me donner face à ces petits soucis.
Cordialement
Maison 72
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10000 message Cannes (6)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Maison72

Le contrat de l'architecte est bien tardif! Puisque vous semblez être au stade de la consultation des entreprises.

Pour les honoraires de l'archi, vous avait il fait une proposition écrite antérieure? En principe il devait vous faire une proposition écrite plus tôt. Ce qui ne l'empêchera pas de réclamer des honoraires pour le travail qu'il a réalisé...en passant par la case justice si vous refusez.

L'archi a un devoir de conseil sur le choix des entreprises, mais c'est vous qui choisissez et vous n'êtes pas tenu de signer un devis qui ne vous convient pas; vous pouvez démarcher d'autres entreprises et comparer. (Un contrat plus complet qu'un devis est justifié, avec des clauses qui vous protègent)

Pour les solutions techniques, il faut prendre en compte l'existant; l'archi a du le faire, au besoin avec les conseils d'autres pros (étude béton...). Et il n'y a qu'un pro qui puisse vous dire si la solution adaptée est un mur ou une poutre.

Revoyez votre archi et au besoin référez vous à l'ordre des archi.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Sarthe
[quote="mafioso-and-co"]Bonjour Maison72

Bonjour et Merci pour votre réponse Mafioso and co

Le contrat de l'architecte est bien tardif! Puisque vous semblez être au stade de la consultation des entreprises.
Pour les honoraires de l'archi, vous avait il fait une proposition écrite antérieure? En principe il devait vous faire une proposition écrite plus tôt. Ce qui ne l'empêchera pas de réclamer des honoraires pour le travail qu'il a réalisé...en passant par la case justice si vous refusez.

Ses honoraires avaient été à 10% lorsque nous avons retenu cet architecte. Un premier bilan financier effectué en juillet par l'architecte montre que ceux-ci sont à 10%.
L'évolution des consultations avec d'autres bilans financiers montre que ses honoraires sont restés stables alors que le coût des travaux diminue.
En clair je passe d'une prestation au pourcentage à une prestation au forfait sans qu'il y ait eu une discussion.
Mon problème est que je ne veux pas de ce changement, mon projet doit se réaliser au coût initial et non pas avec un contrat que l'on me présente 10 mois après. Ce n'est pas au moment ou il faut signer les devis que les règles doivent être changées.


Pour les solutions techniques, il faut prendre en compte l'existant; l'archi a du le faire, au besoin avec les conseils d'autres pros (étude béton...). Et il n'y a qu'un pro qui puisse vous dire si la solution adaptée est un mur ou une poutre.
La solution retenue est une poutre avec l'accord de l'architecte mais celui-ci ne veut pas la faire figurer au devis. Allez comprendre pourquoi?


Ce que je pense : c'est que cet architecte, en ne faisant pas un contrat au départ tout en annonçant des coûts ce qui lui permet et on le voit maintenant de fixer à son bon vouloir ses honoraires, manque à son code de déontologie, néglige son devoir d'information. C'est lui le professionnel, c'est à lui de proposer un contrat dès le début ce qui m'aurait permis de le "négocier" si besoin. Ce n'est pas lorsque tout est prêt que cet architecte doit fixer les règles.
Pour moi il fait au prix fixé au départ ou c'est la justice directement

Que pensez-vous du fait qu'il me présente son contrat en décembre 2008 mais avec la date de signature mars 2008? Pourquoi cette subtilité?

Je vous remercie encore
Maison 72
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Maison72

A mon avis, avant la case justice, essayez de passer par l'ordre des architectes.

Pour ce qu est de la poutre, si elle est prévue, elle doit figurer sur les plans et le descriptif/devis.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
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