Declaration reception maison

djamarc a écrit:

Bonjour
J'ai receptionné ma maison au mois de Aout 2008 et le constructeur ma dit que j'avais 2 ans pour faire le declaration... Je pensais que c'était vrai car il m'a dit qu'il fallait qu'elle soit conforme au permis de construire (c'est a dire : Maison fini + cloture) alors que ma cloture n'est pas faite... Que pensez vous ??? Que dois faire?? Que dois je declarer??? Merci

Bonjour
djamarc ,



Vous parlez du document d'achévement de travaux ou du fichier pour les impots H1 ??



A+

Bonjour Philippe 29

Je ne savais meme pas qu'il fallait envoyer une delaration au impot.. Peux tu me dire ce que je dois envoyer et a qui...
Je n'y comprends rien.
Merci

Bonjour
Tapez "Déclaration H1" sur google et vous avez la réponse

Bonne année

J'ai reçue cette délcaration directement des impôts sans rien demander.......

La declaration d'achevement des travaux : doit on la faire meme si sur le permis il est inscrit maison + cloture et que dans mon cas je n'ai pas mis la cloture...
merci

Bonjour et meilleurs voeux,
En résumé: la déclaration modèle H1 concerne les impôts.Elle a pour but de déterminer le montant de la Taxe d'habitation et de la Taxe foncière et doit être souscrite dans les 90 jours de l'achèvement des travaux de construction au sens fiscal.
Vous auriez dû recevoir cet imprimé directement des impôts avant même la fin de la construction.
La DAACT se dépose en mairie lorsque la construction est totalement conforme au PC.Sont concernées entre autres les rubriques:
-aspect extérieur ( nature-couleur:façade, menuiseries extérieures,toitures ; clôtures.
-garage et aires de stationnement(nbre d'emplacements)
-espaces verts et plantations(nbre d'arbres).

Cmd a écrit:

.Elle a pour but de déterminer le montant de la Taxe d'habitation et de la Taxe foncière .

j'ai déjà payé un prograta de taxe fonciére cette année sans rien a voir renvoyé aux impôts alors même que ma maison n'est pas fini.....

C'est qu'elle taxe que l'ont exonéré pour 2 ans lors d'une construction neuve ?

Bonjour david.R ,

David.R a écrit:

j'ai déjà payé un prograta de taxe fonciére cette année sans rien a voir renvoyé aux impôts alors même que ma maison n'est pas fini.....

Vous êtes sur que c'est pas le foncier non bati pour le terrain , dont vous êtiez propriètaire en début d'excercice , c'est à dire au premier janvier !!

C'est qu'elle taxe que l'ont exonéré pour 2 ans lors d'une construction neuve ?

C'est les impots foncier , si vous avez droit au prêt à taux 0 % , il me semble .

Bonne journée

philippe29 a écrit:

Bonjour david.R ,

David.R a écrit:

j'ai déjà payé un prograta de taxe fonciére cette année sans rien a voir renvoyé aux impôts alors même que ma maison n'est pas fini.....

Vous êtes sur que c'est pas le foncier non bati pour le terrain , dont vous êtiez propriètaire en début d'excercice , c'est à dire au premier janvier !!

C'est qu'elle taxe que l'ont exonéré pour 2 ans lors d'une construction neuve ?

C'est les impots foncier , si vous avez droit au prêt à taux 0 % , il me semble .

Bonne journée

- pour le 1er éxact

- Pour le 2éiem je n'ai pas le droit au prêt a taux 0%

j'appellerais les impôts la semaine prochaine pour confirmation

Merci de tes réponses

Bonsoir,
Le PTZ n'a aucune incidence sur la taxe foncière, uniquement sur la Taxe Locale d'Equipement(TLE) payable en 2 fois si elle est dûe :1ère partie 18 mois 2ème partie 36 mois après l'obtention du PC
Vous êtes exonéré de la taxe foncière en tout ou partie,
suivant les communes ,pendant les deux années suivant celle du dépôt du formulaire H1.(H1 en 2008 éxonération TF 2009 et 2010).
Je vous invite de toute façon pour plus de précisions à vous rapprocher des service concernés de votre mairie et de votre centre des impôts.

Cmd a écrit:

Vous êtes exonéré de la taxe foncière en tout ou partie,
suivant les communes ,pendant les deux années suivant celle du dépôt du formulaire H1.(H1 en 2008 éxonération TF 2009 et 2010).
Je vous invite de toute façon pour plus de précisions à vous rapprocher des service concernés de votre mairie et de votre centre des impôts.

Bonsoir Cmd ,

Merci de pour précision , je savais que j'avais une réduction quelques part et effectivement c'est bien la TLE !!

Bonne soirée