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Renseignement concernant la division d'un terrain

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Env. 70 message Dans Le Sud Meusien (55)
Bonsoir à toutes et tous

Voilà un agriculteur veut nous vendre un terrain pour construire notre maison . Il a donc fait une demande en mairie pour savoir s'il pouvait diviser ces parcelles et créer 3 parcelles à construire. La mairie délibère et accepte le projet sans soucis tant que ça ne porte pas préjudice à la commune (frais etc...)

Donc après acceptation de la commune , on pose une réserve sur un terrain. On cherche un constructeur on fait des projets... On signe les plans . Le propriétaire de son coté fait le nécessaire pour faire borner les terrains par un géomètre ce fut long. Après cela on va chez le otaire signer le compromis de vente, on reçoit les offres de prêt on accepte.

Voilà le hic c'est que mardi je vais à la mairie du lieu pour un renseignement autre que le terrain (vis à vis de mon boulot et oui c'est aussi mon employeur) et là M. le maire m'annonce on a un soucis avec votre terrain. L'autorisation préalable de division a été refusée.

D'après mon cousin qui a été maire, il dit que le propriétaire aurait du demander un permis de lotir.

Pouvez vous m'éclairer sur ce problème??? Au secours j'aimerai que cette situation se débloque et concrétiser mon projet.

Merci d'avance pour vos réponses

Je suis désolée j'avais oublié d'être polie et je manque réllement de courtoisie ( je vais mettre cela dans mes résolutions de 2009)

pour me faire pardonner

je vous envoie une belle image


Merci Philippe de me rappeler à l'ordre . Je vais me fair etaper sur les doigts
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
Messages : Env. 70
De : Dans Le Sud Meusien (55)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 469 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 70 message Dans Le Sud Meusien (55)
Merci Philippe

Voilà j'ai édité mon message et compléter avec les formules de politesses.

Je suis encore sincérement désolée d'avoir oublié.

Il est vrai qu'il faut l'être car ce sont des valeurs qui se perdent vite de nos jours.

Cordialement

a+ et bonne soirée.
Messages : Env. 70
De : Dans Le Sud Meusien (55)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Alkama

Un peu de lecture sur la division parcellaire.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-46273.php&highlight

Il y a d'autres posts, que je n'ai pas relus ce soir.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 70 message Dans Le Sud Meusien (55)
Merci

Mais pensez vous qu'il y a possibilité que notre projet puisse aboutir sur ce terrain ou devons nous chercher ailleurs.

Ca me fait un peu peur.... et encore merci pour les liens je vais regarder ça même si des fois je ne comprends pas tout

Merci encore

bonne soirée
Messages : Env. 70
De : Dans Le Sud Meusien (55)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 70 message Dans Le Sud Meusien (55)
Bon Dimanche

Voilà les dernières nouvelles.

Le terrain n'est pas constructible dans l'immédiat (tant que la commune n'aura pas revu sa carte communale donc ça peut prendre un certain temps). Nous avons donc avec l'accord des propriétaires annuler le compromis de vente. Monsieur le maire qui n'est autre que mon employeur me propose un terrain de lotissement.
Ce terrain est plus grand mais viabilisé et relié au tout à l'égout et pour un prix attractif. Donc je l'ai montré au mâitre d'oeuvre qui pense que c'est une super acquisition, nous avons donc posé une réserve.
Le maire m'a laissé entendre qu'il n' y voit pas d'opposition . On attend que ça passe au conseil dans le mois.

Voilà la suite au prochain épisode...
Messages : Env. 70
De : Dans Le Sud Meusien (55)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message Larche (19)
bonsoir,

alkama, si je peux me permettre une petite question, le terrain que vous aviez vous disposez d'un permis de construire ou non.

Par ce que le terrain que l'ion a réservé se trouve sur une parcelle qui est divisé en 3 lot donc 3 terrains à batir mais la proprio m'a dit qu'avant qu'on signe le sous seign, elle doit faire faire la division par son géometre.
Donc j'avoue que votre poste éveille quelqus doutes en moi.

Merci de votre réponse, bonne soirée
Faire construire sa maison ... mon rêve qui va finir par voir le jour !!!
http://constructiondenotremaison.over-blog.org/
Messages : Env. 300
De : Larche (19)
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Env. 70 message Dans Le Sud Meusien (55)
bonjour

ben en fait le proprio avait demandé l'autorisation à la commune pour construire et la commune avait accepté sous condition que cela ne lui coute rien. Sacahnt qu'elle avait déjà eu une opposition de la DDE Mais apparemment si la commune délibérait que OUI cela passait.

Donc ayant trouvé les 3 futurs constructions, le proprio a contacté un géomètre pour faire diviser le terrain suivant les demandes de chacun. Mais le géomètre a déjà borné et a demandé la déclaration préalable après et c'est cette déclaration préalable de division des terrains qui a été refusée.

C'est très compliqué. J'espère que dans votre cas votre terrain n'est pas hors périmètre communal et que la déclaration préalable a bien été accepté par la DDE. Désolée de n'avoir pu répondre avant.

J'espère avoir été claire dans mes explications mais ce n'est déjà pas évident pour nous de comprendre le refus alors l'expliquer via le net ....

Enfin en ce qui nous concerne le problème est résolu car nous avons trouvé un terrain viabilisé sur la même commune. (Et peut être même que l'on fera quelques économies par rapport à l'autre)
Messages : Env. 70
De : Dans Le Sud Meusien (55)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 70 message Plancoet (22)
bonjour

en faite si je comprend bien les terrains sont toujour agricole et donc il faut que tu attend que le PLU soit modifié ( c'est très long ) et d'autre part il faut un permis de lotir pour plus de deux lots, donc je ne comprend pas pourquoi le geomètre vous a mis dans l'erreur ; si la mairie te propose un terrain viabilisé et constructible prend le . Je suis dans ce cas je vend un terrain suite a une division de parcelle qui a l'origine etait agricole et donc le plu de ma commune est passé (ça a duré deux ans ) et il mon annonçé que je devait divisé mon terrain de 2916 m2 en deux lots , et la une declaration prealable pour borné et viabilisé est suffisante ,

merci j espère que j ai été claire
Messages : Env. 70
De : Plancoet (22)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 70 message Dans Le Sud Meusien (55)
Bonjour

Voilà c'est tout à fait cela. Les terrains sont pour l'heure toujours agricoles mais déjà bornés. Il faut que la commune revoit sa carte communale (ce qui est très long hé oui) donc nous pas le temps d'attendre on saute sur l'autre terrain.

voilà
bon week end
Messages : Env. 70
De : Dans Le Sud Meusien (55)
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