Urgent: help. 95% réclamés mais reçu prorogation de délais

Bonjour !!

Normalement pour un premeir message et quand on ouvre un nouveau post, on essaye de dire bonjour ;)

Bref...

Vous ne dites pas quel est le type de contrat signé, on va supposé que c'est un CCMI.

Mon premier conseil, adhérez a l'AAMOI !!!

1/ etes vous sur que l'arret de chantier de 1 an etait justifié ?? l'AAMOI saura vous le dire et recuperer si il y a lieu les pénalités de retard du a cet arret de chantier.
2/ Vous avez recu l'appel de fond des 95%, avez vous fait une visite de chantier des 95% ? est ce que le stade des 95% est atteint ?? Si non alors faite une LRAR pour indiquer le motif du refus de non paiement.
3/ Meme si ils sont en retar, si une bonne raison d'arret de chantier existe, oui ils ont tout a fait le droit d'arreter le chantier et donc de prolonger le delai. Cependant, l'arret de chantier pour intemperie repond a des regles bien precises. Il y a fort a parier que ces regles ne soient pas respectées et que donc l'arret de chantier ne soit pas valable. Si l'arret de chantier n'est pas valable => pas de prolongation du délai

Qui joindre / que faire?? : Adhérez a l'AAMOI, vous saurez defendre vos droits.

Bonjour.

Livraison le 4/01/2009 et il annonce des intempéries deux jrs avant livraison ca changera pas grand choses au stade d'avancement.

Faite la réception avec PV noté tous les defaults, n'oublier pas de daté la fin des travaux restant.

Concernant les frais ces sur qui seront pas prêts a vous les donner.

Une discution avec votre contructeur sera mieux qu'une procédure pour le début. (frais contre travaux supplémentaire)


Salutation

Pardon, je suis désolée de ne pas avoir dit "bonjour"!. je m'en excuse pleinement, mais c'est vrai que j'étais assez remontée contre ce courrier. ( même si cela n'excuse rien!)
Pour l'adhésion, c'est dommage que je ne sois pas venue avant car cela m'aurait certainement servi! Mais là on arrive à la fin du combat ( parce que ça en est vraiment un!)
Concernant l'interruption du chantier d'un an cela était du à une maison trop enterrée, et on a eu gain de cause ( assurance a pris le relais). Il y a eu un protocole d'accord pour déterminer une nouvelle date de livraison.
Pour ce qui est des frais de pénalités nous ne sommes pas décidés à nous laisser faire: on ne s'est pas battu pendant 2 ans pour ne serait-ce leur laisser que 100 euros en plus dans leur poche.
On vient d'appeler l'Adil et une personne qui travaille sur des chantiers et qui nous a bien dit que cette prorogation n'avait pas lieu d'être vu que les 95% avaient été réclamés par le constructeur.
On vient d'appeler le constructeur, on lui a bien dit qu'on ne se laisserait pas faire et du coup il nous propose une remise des clés ce vendredi. du coup, on y va avec un huissier ( car le constructeur nous fait déjà du chantage aux remises de clés contre les 5%) et un expert.
Merci des réponses.
A plus sur le forum. ( même si pas toujours facile car maman de 3 petits loulous et qui a du boulot avec la construction de ce rêve de maison!)
Que c'est difficile de devenir propriétaire .
Je me rattrape un peu pour mon "non-bonjour" en adressant à tous mes meilleurs voeux pour 2009

Attention ! Si vous y allez avec un expert le jour de la réception il ne faut rien rater.

La présence de l'expert vous fait perdre le bénéfice des 8 jours pour déceler d'éventuelles autres réserves. Celà veut dire que si le jour J vous ne décelez aucune réserve vous devez payer les 5%.

verodens ne va pas à sa reception avec un expert, elle y va avec un huissier. Cela n'a rien n'a voir et elle garde bien sur le bénéfice des 8 jours pour les réserves.

Faut pas faire peur aux gens comme ça...

Bonjour,
+1
Faites venir l'expert après la réception "officielle", comme cela vous bénéficiez de 8 jours supplémentaires pour signaler d'autres réserves.

platax92 a écrit:

verodens ne va pas à sa reception avec un expert, elle y va avec un huissier.

C'est bien les2 qui sont prévus...

verodens a écrit:

on y va avec un huissier ( car le constructeur nous fait déjà du chantage aux remises de clés contre les 5%) et un expert.

Bonsoir Verodens

Il serait mieux d'avoir une convocation officielle ( RAR) pour cette réception.

L'expert en question n'y va pas en tant que tel mais comme membre de ma famille ( ce qui est vrai). Il ne dira rien ce jour là. Il est là pour ne pas nous faire signer n'importe quoi à la fin de la réception. ( car le constructeur est assez vicieux pour nous faire passer des choses qui semblent normales alors qu'il se met souvent hors la loi).
Nous avons eu confirmation hier de la venue d'un huissier qui nous a dit que les chantages aux clés étaient en effet monnaie courante et que lorsqu'il arrivait , en général, cela se réglait rapidement.
On envoie ce jour au constructeur un A/R pour le rappeler à la loi concernant les frais de pénalités.
Je vous tiendrais au courant.

verodens a écrit:

......Concernant l'interruption du chantier d'un an cela était du à une maison trop enterrée, et on a eu gain de cause ( assurance a pris le relais). Il y a eu un protocole d'accord pour déterminer une nouvelle date de livraison.
........

bonjour,

si vous êtes en CCMI j'ai comme l'impression que vous vous êtes fait "voler" un an d'indemnités de retard, car si le constructeur se plante et doit détruire la maison pour recommencer il n'y a aucune raison légale pour que le délai de livraison change

ceci n'est qu'une impression car ne connaissant pas tous les détails de votre contrat je ne peux que m'imaginer


peut-être qu'une adhésion aamoi ne serait pas inutile

Bonjour,

+1 pour l'adhésion AAMOI, votre affaire me parait mal parti, et comme dit vbruche, peut-être êtes-vous passez à coter des pénalités de retard...

Courage, @+

bonjour,
alors je viens vous annoncer: nous avons refuser la réception de la maison! ( avec présence d'un huissier )
je ne peux pas tout dire ( 6 pages de notifications!!!) mais en gros il nous a réclamé 95% mais la maison n'est pas arrivée à ce stade!
en résumé: murs (placo) pas droit, maison mal isolée, chappes étage non terminées, radiateurs pas assez puissants, garage sur élevé ( la voiture doit juste sauter pour rentrer dans la garage!lol).....bref, que du bonheur!
Bien sur nous ne payons pas les 95 % !!!
On garde le moral et on continue de se battre!
là par contre je recherche des documents officiels qui pourraient me dire quel type de chauffage ils doivent installer selon la superficie de la pièce. si quelqu'un pouvez m'aider, ça serait sympa!

bonjour,

tu habites choisy dans quel département ? es tu membre de l'aamoi car cela pourrait t'être utile, même si tu as l'air de mener ton affaire comme il faut

comment a réagi le constructeur devant l'huissier et devant ton refus de réceptionner ?

Bonjour,

Voici un outil en ligne pour le calcul des puissances: http://www.lemchauffage.com/calcul.php#

Merci pour les infos du chauffage: on aurait donc raison ( chauffage pas assez puissant dans les pièces!)
Pour le constructeur: pas content mais on s'en fiche, on commence à bien connaître nos droits depuis qu'on a eu la bêtise de faire construire! il pensait pas qu'on ferait venir un huissier et j'ai bien dit devant celui-ci qu'on nous faisait du chantage à la réception car on n'avait pas payé les 95 % ( délais trop courts pour débloquer les fonds). heureusement qu'on n'a pas payé car la maison n'est pas terminée!

tu pourrais en plus déposer une plainte pour appel de fonds anticipé , et c'est du gâteau pour toi avec l'attestation de l'huissier. il encoure des risques importants ton constructeur avec cela et ça pourrait donc le calmer pour la fin du chantier.

kastayou a écrit:

...3/ Meme si ils sont en retar, si une bonne raison d'arret de chantier existe, oui ils ont tout a fait le droit d'arreter le chantier et donc de prolonger le delai.

Nous ne partageons pas du tout ce point de vue... Les intempéries prolongent le délai contractuel. Lorsqu'il est dépassé, toutes les intempéries du monde ne peuvent prolonger ce qui est déjà achevé.

Et nous n'avons pas trouvé de disposition législative qui autoriserait des intempéries à suspendre des pénalités de retard.

Enfin sur un point nous partageons complètement l'avis de l'ADIL, à partir du moment où un constructeur a appelé les 95% c'est que les travaux sont achevés. Il est difficile de soutenir que des intempéries ont empêché de faire des travaux terminés