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En cas de depot tardif du PC, suite a modifs

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Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
Bonjour,

cette question a peut etre deja été posée mais je n'ai pas trouvé.
Alors voila, j'ai signé mon CCMI fin septembre, et la demande de PC debut octobre. Le PC a du subir des modifications sur demande d'un architecte coordinateur et a ce jour il n'est toujours pas déposé.
Les demandes ne portent pas sur la maison elle meme , mais exclusivement sur des points comme les arbres qui doivent etre indiqués sur le PC, la cloture et des points de vue...
Il me semble que je devrais a nouveau signer les plans modifiés avant le dépot en mairie. Dans ce cas, les choses qui ont été rajoutées sur le nouveau PC (genre la cloture) pourront-elles etre mises a la charge du constructeur sachant que le délai de 4 mois expire tres prochainement et que je n'aurais pas signés les nouveaux plans d'ici la?
terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
prélivraison : le 28/07/2009
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Vernon (27)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 300 message Vernon (27)
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Pikachoo22

Votre constructeur devait se renseigner avant de vous faire signer le contrat et avant d'établir les plans PC; il ne lui était pas bien difficile de prendre contact avec l'architecte coordinateur et de respecter les consignes.

Il n'y aurait pas ce retard et pas de surcout.

En cas de difficulté rejoignez l'AAMOI.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
Ce n'est pas le surcout le probleme, il avcait tout respecté, c'est vraiment des demandes a la c.. de l'archi coordinateur (genre emplacement lors de la prise de photo...).
C'est juste au niveau de nouvelles choses prévues au reglement (genre la cloture) qui n'ont jamais été chifrées et n'apparaiassaissent pas sur le premier plan et apparaissent sur le nouveau, et pour lesquelles je ne pourraient pas demander la prise en charge par le constructeur tant que je n'aurais pas le nouveau PC.
Je serais en dehors du délai de 4 mois suite a la signature du contrat. Ce délai part toujours de la signature du contrat meme si un nouveau PC a du etre fait?
terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
prélivraison : le 28/07/2009
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Vernon (27)
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