Retour
Menu utilisateur
Menu

Mur de propriété, qui fait quoi?

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 2.848 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
Bonjour,
j'ai appris que mon voisin au bout de mon jardin va contruire un mur autour de sa propriété.
Mur de 2 mètres de haut. Bon perso ça me va bien , j'allais mettre du grillage.
Il le fait chez lui et a ses frais.
Je me pose juste la question concernant l'aspect brute de ce mur de mon coté.
Qui l'enduit éventuellement, lui ou moi?
merci.
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Env. 7000 message Rhone
Si le mur est effectivement sur son terrain (en plus il le paie tout seul), je pense que le mur est à lui...
Et dans ces conditions tu ne peut pas y toucher à ce mur...

S'il ne veut pas l'enduire de ton côté (y'a des chances), y'a peut être moyen de lui demander si tu peut le faire (à tes frais)...

mais je pense que si un jour il veut le détruire ce mur, il n'aura rien à te demander (tu auras crépis pour rien)...


Moi je suis dans un cas presque similaire, Pourtant on avait dit qu'on faisait un mur mitoyen (écrit sur une feuille de papier libre), on a payé 50/50 la réalisation du mur...
par contre il l'a fait sur son terrain à lui au lieu de le faire sur la limite exactement ?!

Du coup je me demande légalement ce qui se passe en cas de désaccord :
le papier libre prouvant qu'on a payé à 50/50 et qu'on le considère comme mitoyen...
ou le mur lui appartient puisqu'il est intégralement sur son terrain ?
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
moi par exemple sur le grillage du voisin qui était déjà là c'est marqué chez le notaire qu'on est en mitoyenneté.
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Cattenom (57)
Bonjour a vous

Mur mitoyen = 1/2 de chaque coté
Si 100% du coté voisin ces a lui

Vous avez payer 50% mais le mur et cher votre voisin a 100% il et a lui a vous non.

Concernant finition sur le mur appartenant au voisin, discuter avec lui mais roger a raison.

Si une séparation existante et repris dans l'acte cher le notaire la il y a pas de discution 50/50.

Salutation
Messages : Env. 200
De : Cattenom (57)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Rhone
Archi.richard a écrit:
Vous avez payer 50% mais le mur et cher votre voisin a 100% il et a lui a vous non.


Désolé, mais il manque quelques mots pour que je puisse comprendre ce bout de phrase...

Mon bout de papier ne vaut rien ?!
Vu que c'est signé des 2 partis (pas chez lz notaire c'est vrai), ça ne vaut rien ?
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Cattenom (57)
ca prouve que ta payer mais le mur et de qu'elle coté cher lui.
ta payer un mur mitoyen qui existe pas, lor de la vente de ton bien ou si il veut l'enlever tu ne peux rien dire.


désolé
Messages : Env. 200
De : Cattenom (57)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Rhone
Archi.richard a écrit:ca prouve que ta payer mais le mur et de qu'elle coté cher lui.
ta payer un mur mitoyen qui existe pas, lor de la vente de ton bien ou si il veut l'enlever tu ne peux rien dire.


désolé


est tu sur qu'un accord signé entre 2 partis sur un papier libre n'a strictement aucune valeur ? (sur cette histoire de mitoyenneté ?)
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Cattenom (57)
ces le faite que le mur et sur ca propriété.

Sinon appel un notaire qui te confirmera que le mur devai se trouver 50% de chaque coté de la limite de propriété
Messages : Env. 200
De : Cattenom (57)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
Peut on se recentrer sur ma question initiale, à savoir que le mur est à 100% chez lui, et c'est bien ainsi mais pour l'enduit de mon coté qui le fait?

merci
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
VILIN a écrit:Peut on se recentrer sur ma question initiale, à savoir que le mur est à 100% chez lui, et c'est bien ainsi mais pour l'enduit de mon coté qui le fait?

merci


Salut,
Moi je dirais que s'il ne le fait pas, tu dois lui demander l'autorisation de le faire, mais ce n'est pas pour autant que tu auras un quelconque droit sur le mur.
Jean-Philippe
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 7000 message Rhone
VILIN a écrit:Peut on se recentrer sur ma question initiale, à savoir que le mur est à 100% chez lui, et c'est bien ainsi mais pour l'enduit de mon coté qui le fait?

merci


excuse moi d'avoir pollué ton post...
mais on a déjà répondu à ta question en fait...

Dans ton cas le mur est payé par lui et sur son terrain : le mur est à lui...
S'il fait le crépis des 2 côtés c'est qu'il a de l'argent à jeter par les fenêtres car quel est son intérêt de crépir un côté du mur seulement visible par toi ?


Toi tu ne peut pas toucher au mur de ton voisin (sauf s'il t'en donne l'autorisation par ex)...
S'il accepte que tu réalise le crépis de ton côté.... le mur reste à lui tu ne pourra pas réclamer d'argent au cas où il décide de détruire le mur dans 1 an...


En tout cas s'il refuse et que tu ne veuille pas laisser un mur ainsi il va te falloir construire ton propre mur !!
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
Tinquiète Roger, je sais que tu n'es pas un pollueur.
En fait il s'agit d'une maison bourgeoise, il refait faire le muret d'enceinte existant de 60 cm de haut insuffisant pour lui par un mur de 300 mètres de long sur 2 de haut( et encore il voulait 3.8 mètres de haut mais non conforme au PLU). Vu les 300 mètres, ce mur concerne 5 parcelles mitoyennes à sa propriété.
Concernant ses moyens je ne me fais acuns soucis pour lui.
Je me renseigne juste car franchement je trouve même inespéré qu il fasse un tel mur( comme ça au moins le fond de mon jardin sera sécurisé et aucuns vis à vis et clos de mur sur 3 cotés.
Je m'interrogeais juste sur le fait que du coup il "impose" aux autres une vue sur parpaings bruts...
Nous on plantera( 25 mètres de mur a cacher) ça va encore.
a+
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Rhone
non non ne soit pas gentil avec moi...
j'ai une facheuse tendance à polluer ...

Si il est si riche, ça ce trouve il va le faire crépir des 2 côtés sont mur .
Il devra probablement le faire par endroit si par ex le mur donne sur une route....
ça se trouve ce brave homme le fera de partout sans se poser la question... j'espère juste qu'il aura bon goût et mettra pas une couleur horrible ...


Cela dit pour le crépir il va falloir qu'il vienne sur ton terrain
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Le plus simple, lui demandé comment il voit la finition du mur sur ta parcelle, c'est tout, c'est simple, c'est convivial

Ensuite tu reviens sur le forum, et tu nous donne sa réponse.

Quoi qu'il en soit ce mur LUI APPARTIENT, il le paye, il le construit, il est sur sa parcelle.
Messages : Env. 60000

 
Env. 900 message Cambrai (59)
roger a écrit:Si le mur est effectivement sur son terrain (en plus il le paie tout seul), je pense que le mur est à lui...
Et dans ces conditions tu ne peut pas y toucher à ce mur...

S'il ne veut pas l'enduire de ton côté (y'a des chances), y'a peut être moyen de lui demander si tu peut le faire (à tes frais)...

mais je pense que si un jour il veut le détruire ce mur, il n'aura rien à te demander (tu auras crépis pour rien)...


Moi je suis dans un cas presque similaire, Pourtant on avait dit qu'on faisait un mur mitoyen (écrit sur une feuille de papier libre), on a payé 50/50 la réalisation du mur...
par contre il l'a fait sur son terrain à lui au lieu de le faire sur la limite exactement ?!

Du coup je me demande légalement ce qui se passe en cas de désaccord :
le papier libre prouvant qu'on a payé à 50/50 et qu'on le considère comme mitoyen...
ou le mur lui appartient puisqu'il est intégralement sur son terrain ?


Salut Roger,
il est vrai que la plupart du temps les voisins ne s'embarassent pas à enduire le dit mur côté voisin, mais de cette manière ils se font Hors la loi car sont tenus de respecter la réglementation d'urbanisme qui interdit de laisser un mur nu dans le cas d'utilisation de matériaux demandant un revêtement tels que les parpaings par exemple....
Messages : Env. 900
De : Cambrai (59)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Rhone
Je savait pas ça....

cela dit ça ressemble à un texte de loi qui n'est jamais appliqué
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 12h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis paysagisteArtisan
Devis paysagiste
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : créer une jolie haie de jardin
Guide : créer une jolie haie de jardin
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
25 idées de Pergola ou Tonnelle
25 idées de Pergola ou Tonnelle
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de portillons
Photos de portillons
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir