Duree maxi d'un chantier

Oui, bien sur, 9 mois aussi, c'est le temps d'une gestation.

C'est pour le séchage ces 8 mois ?

Mais entre le PC et le démarrage des fondations, attends quand même 2 mois, c'est une loi, c'est ce que l'on appelle le recours des tiers.

francoisfp a écrit:

une fois le permis obtenu, est il legalement possible de :

1) faire ses fondations + dalle puis laisser passer 8 mois sans avancer le chantier
2) faire ses murs puis laisser passer 8 mois sans avancer le chantier
3) faire sa charpente et couvertures

merci
meilleurs voeux

Je vais te le dire autrement, il n'y a aucune loi qui interdit de faire des fondations et attendre 8 mois sans rien faire.
Par exemple un autoconstructeur, peux commencer a faire ses fondations, et partir en vacances 8mois puis ocntinuer son chantier sans qu'il n'ai enfreint la loi ;)


Par contre je pense que tu as un probleme, mais que tu formules mal ta question !!
Peux tu expliquer le probleme que tu rencontre ?

Type de contrat ? Marché de travaux, CCMI autre ?
Si CCMI, date de livraison ? (la DOC a bien été déposée ??)

en fait
j'avais posté dans la rubrique maconnerie.
je ne voyais que des problemes techniques survenir a cause de ces differentes attentes de huit a neuf mois.
donc d'après vous , pas de problemes administratif a part les habituels.

j' habite nice.je construis sur nantes a cote de chez mon frere (pas de probleme de stockage et autres) et cela deux fois 4 semaines dans l'année.

premiere annee fondations et dalle
deuxieme annee mur
troisieme annee charpente toiture

par exemple :
-faut il isoler le pourtour de la dalle , au dessus des fondations pour eviter les pluies.
-je me demande comment reagit le sol qui a été decaissé sur 80cm .en effet seules les fondations et la dalle vont peser sur le sol etcela pendant plus de 8 mois
merci pour vos aides
meilleurs voeux de reussite

Sur la partie technique, je n'en ai aucune idée.
Par contre attention, je crois bien que le PC est valable 2 ans.
Tu peux par contre demander un delai d'1 an à la mairie.

Le problème qui peut se poser est un problème d'impôts, les deux premières années après avoir acheté le terrain vous êtes imposable sur le "non bâtit" un cout dérisoire (50€ sur 5000m² pour nous) mais à partir de la 3e année, ils vous assomment avec une autre taxe, je n'ai pas le nom en tête, mais ça mérite de se renseigner en mairie à ce propos.
Lorsque j'étais ado, le père d'amies à moi construisait de cette façon une maison de vacances su un terrain qu'ils avaient acheté en bord de mer, la 3e année, les impots lui sont tombés dessus, il a pris très cher.

Bonsoir marie claire ,

Là tu me fait peur !!

La deuxième taxes dont tu parle , elle est applicable que quand le chantier est commencé ou simplement parce que c'est du constructible non bati ??

A+

c'est pas la TLE dont parle marie claire (taxe local de l'equipement) je vient de rentrer dans ma maison j'ai 90 jours pour declarer mon achevement de travaux et deja les impots me tanne pour ma declaration .

Non, ça n'est pas la TLE, celle là, tout le monde la paie. L'autre était une taxe pour décourager les gens qui voudraient spéculer sur les terrains.

J'ai fait une recherche google, voilà sur quoi je suis tombée :

http://www.jurisprudentes.or[...]rticle=1095

Donc le cauchemar que j'évoquais n'existe plus, il n'y a plus de délais pour lancer la construction.
D'autre part, voici ce qu'il en est de la durée d'existence du permis de construire :

Citation:

Le permis est valable deux ans. Il devient caduc si les travaux n'ontpas commencé dans cet intervalle. De même, une interruption volontairedu chantier pendant plus d'un an,après ce délai de deux ans, entraînel'annulation du permis.
On peut toutefois demander une prolongation d'un an de la validitédu permis sous réserve de déposer sa demande plus de deux mois avantl'expiration du délai initial.

Bonjour;

je regarde ce soir

C'est bon, Mafioso, j'ai trouvé, j'ai édité mon post au vu de ce que j'ai trouvé.

Marie Claire

labricotier a écrit:

Mais entre le PC et le démarrage des fondations, attends quand même 2 mois, c'est une loi, c'est ce que l'on appelle le recours des tiers.

Je précise ce point : la loi n'oblige pas d'attendre, elle prévoit juste que un tiers peut exprimer un recours pendant ce délai après obtention du PC, mais dans certains cas (nouveau lotissement où tout le monde commence à construire en même temps) il n'est pas rare que des MO construisent sans attendre le recours des tiers.

Bonjour,

Je dirais même 3 mois, car s'il y a bien le délai de recours des tiers (art. R 600-2 du CU), il existe aussi le droit de retrait -certes exceptionnel- prévu au L 424-5 du même code.......C'est ce qui m'arrive actuellement (mais je le "sentais", pour être semble-t-il en EBC), sauf qu'aucun arrêté dans ce sens n'est pris à ce jour, et le délai légal de 3 mois...est dépassé de 3mois!.J'ai donc juridiquement un permis tacite illégal qui ne peut plus faire l'objet d'un retrait .
@+