Droc ?

Bonsoir papa99 ,

La DOC et non la DROC est déposé par vous !!

Mais le plus souvent le cst dit qu'il va s'en occuper et il arive que celui-ci se trompe de date et recul donc la livraison .

Donc , il faut bien vérifier à la mairie si le document a bien été remis en temp et en heure au service concerné .

Bonne soirée

Bonsoir Papa99

Cette "formalité" est importante, tant pour la détermination de votre date contractuelle de livraison (CCMI) que pour vos contrats d'assurance (DO).

Comme le rappelle Philippe, ne vous reposez pas sur votre constructeur

Article R*424-16 code urbanisme

Citation:

Lors de l'ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d'aménager adresse au maire de la commune une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires.

Dès réception de la déclaration d'ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l'autorité qui a délivré le permis et un exemplaire au préfet en vue de l'établissement des statistiques.

Les formulaires sont disponibles sur le net

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13407.pdf

Sus aux stylos

Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier - DROC

Lorsque le permis de construire est nécessaire, son bénéficiaire doit déclarer à la Mairie que les travaux ont effectivement commencé.
Cette déclaration obligatoire objet d'un formulaire type, permet de vérifier que l'opération de construction a bien été commencée avant l'expiration du permis de construire.


Elle est à la charge du bénéficiaire du Permis

merci à vous tous.

En effet, j'ai déposé moi-même la DROC et cela n'a pas plu à mon constructeur.

Cela a rendu notre relation tendu à ce jour, mais peu importe pour moi....


En effet, il avait l'habitude de déposer lui même la DROc quand il en a envie et ne pas être en retard.

Vive ce forum poyr avoir des infos pertinentes.


Cdlt