Retour
Menu utilisateur
Menu

Détachement et déclaration préalable

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 1.436 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
J'ai signé une promesse de vente sur un terrain qui doit être détaché par le vendeur d'une plus grande parcelle. A l'origine, le vendeur a déjà fait un premier détachement pour une parcelle qui est construite depuis un an environ et qui a une servitude d'accès commune avec mon terrain. Mon terrain doit être détaché d'une parcelle plus grande en deux terrains tous les deux accessibles à partir de cette même servitude d'accès. Le vendeur vient d'obtenir son détachement de parcelle pour mon terrain et le second terrain à bâtir sans faire aucun travaux ni de viabilités ni de mise en état de la route constituant la servitude d'accès. Les services de l'urbanisme qui disaient au préalable que ce détachement n'était pas possible ont accordé cette déclaration préalable sans travaux et me demande maintenant de faire un recours pour l'annuler. Est ce que quelqu'un a déjà été dans ce cas là ? Qu'en pensez vous ? Est ce que la nouvelle loi de 2007 sur le permis d'aménager et la déclaration préalable n'impose pas au vendeur de faire les viabilités en cas de création de nouvelles voies ? Cette voie a été créée en 2006 lors du premier détachement de parcelle mais le voisin a construit depuis moins de 10 ans. Est ce que le fait de détacher au moins deux lots et même trois si on compte le premier en 2006 n'est pas soumis à permis d'aménager ?
Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
En cache depuis aujourd'hui à 13h27
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir