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J ai besoin de votre avis exoneration taxe fonciére

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Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
bonjour

voici ce que je viens de trouver sur le site du gouvernement
quelqu un est au courant?
ou en a entendu parlé?en sachant que j ai un pret P.A.S et que c est une construction
merci avance

ps :meme si je trouve ça trop beau


Les exonérations temporaires


Vous pouvez bénéficier d'exonérations temporaires de taxe foncière bâtie. Pour cela, vous devez répondre à des conditions particulières.



Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez déposer une déclaration au centre des impôts foncier dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction ou la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation.

Il s’agit des imprimés modèles H1, H2, CBD, ME et IL.




L’exonération de 10 ans
Pour bénéficier de l’exonération de 10 ans, il faut que le logement soit :
- en accession à la propriété
- affecté à l’habitation principale
- financé à concurrence de plus de 50% au moyen de prêts aidés par l’Etat

Vous ne bénéficiez pas de cette exonération de 10 ans si vous avez obtenu un prêt à taux zéro. En revanche, vous pouvez profiter de l’exonération de 2 ans.

L’exonération est prolongée de 5 ans pour les logements en accession à la propriété situés dans un groupe d’immeubles faisant l’objet de mesures de sauvegarde.
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Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
personne ne sait????
ça vous parait irréaliste?
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Env. 300 message Vienne
Non, c'est vrai !

Tout est indiqué sur ton 1er post

Par contre, l'exonération ne concerne pas le non-bâti (le terrain).
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Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
MWAI MWAI !!!!
mais je cherche du vrai!!! des temoignages!!!!
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Env. 300 message Vienne
Si je te dis que c'est vrai c'est que j'en profite. Mon PTZ me permet d'avoir une exonération de 2 ans sur la taxe d'habitation.

Et y'a déjà eu des posts à ce sujet sur le forum.
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
de notre côté 2 ans aussi mais pas de la part de la commune...
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=29[...]?t=29203&start=1410
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Env. 300 message Vienne
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Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
L’exonération de 10 ans ????

PARCE QUE LEUR EXONERATION DE 2 ANS MERCI A LA PLACE JE DOIS DONNER 2000 E DE TAXE VERTE ET AUTRE
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Env. 300 message Vienne
Eh bien, ça donne envie de te répondre


L’exonération de 10 ans
Pour bénéficier de l’exonération de 10 ans, il faut que le logement soit :
- en accession à la propriété
- affecté à l’habitation principale
- financé à concurrence de plus de 50% au moyen de prêts aidés par l’Etat

Il s'agit ici des prêts PAP (Prêt à l'Accession à la Propriété), mais qui ne sont plus proposés (si je ne dis pas de bêtise, ils ont été remplacé par le PTZ) mais peuvent encore avoir cours car pas encore totalement remboursés.

Par contre, je me souviens qu'ici, même sans PTZ je pouvais être exonérée pendant 2 ans car détentrice d'un PAS.
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Env. 300 message Meurthe Et Moselle
pour moi exonération de 2 ans, mais c'est pas la communne
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Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
Eh bien, ça donne envie de te répondre

ben pourquoi???
excuses moi je n ai pas voulu paraitre desagreable
merci pour tes explications en tout cas
j ai un pret PAS et pas de PTZ
donc voila
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
quand tu ecris en majuscule sur un forum ça veut dire que tu hurles ...
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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En cache depuis le samedi 29 mars 2025 à 20h04
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