Tle et ptz

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vylime Picto info

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Le 16/07/2005 à 13h28 Env. 200 message Nogent Sur Vernisson (45) (45)

Bonjour, nous avons obtenu un pret à taux zero pour le finacement.Or aujourd'hui, je viens de recevoir l'avis d'imposition pour la TLE et nous avons été placés en categorie 5. Je pensais que les beneficiaires du ptz entraient dans la categorie 4. Où avons nous fauté? Y avait il des papiers à retourner, ou des demarches particulières à faire? Je telephonerai lundi, mais en attendant, si quelqu'un pouvait me renseigner, ce serait sympa. Merci d'avance.

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Montana Picto info

Le 16/07/2005 à 13h51 Env. 600 message 62 - Lestrem (62)

bonjour

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Mais rien ne vaut un coup de téléphone pour avoir confirmation

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blob

Le 16/07/2005 à 14h52 Env. 400 message Herault

Montana a écrit:bonjour

Pour info

Mais rien ne vaut un coup de téléphone pour avoir confirmation

Lien corrigé :
http://www.pas-de-calais.equipement.gouv.fr/Urbanisme_Amenag[...]mentation/fiscalite.htm

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Montana Picto info

Le 16/07/2005 à 15h07 Env. 600 message 62 - Lestrem (62)

bien vu blob

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vylime Picto info

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Le 16/07/2005 à 17h09 Env. 200 message Nogent Sur Vernisson (45) (45)

Merci, ce document, je l'avais déjà consulté, et il confirme ce que je pense. Mais tu as raison, je vais téléphoner lundi. C'était en attendant, pour savoir ce que j'avais peut etre oublié de faire pour beneficier de l'exonération. Huh

Maison receptionnée le 1er juillet 2005.
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jack2908 Picto info

Le 16/07/2005 à 23h05 Env. 200 message Doubs

Pour information, nous avons reçu environ 2 mois après l'obtention du PC un courrier de la DDE nous demandant de justifier si on avait un PTZ afin de bénéficier d'une réduction de la TLE . On doit le faire dans les 15 mois qui suivent l'obtention du PC.

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Gueux

Le 17/07/2005 à 14h04 Env. 5000 message

Et bien nous, personne ne nous a rien demandé. Nous étions, bien évidemment, classé en cat 5... Il faut donc réclamer.

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vylime Picto info

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Le 18/07/2005 à 12h27 Env. 200 message Nogent Sur Vernisson (45) (45)

Ca y est j'ai ma réponse. C'est le constructeur qui a rempli le dossier pour le permis de construire et il n'a pas coché la case Pret pap. Du coup, on n'a pas recu le formulaire correspondant. Mais avec une attestation de la banque ca va s'arranger, on gagne presque 1000€. Smile