Avenant au règlement de lotissement - Question

Je pense que si un avenant au réglement de lotissement devrait être fait il faudrait faire pour leur part une modification d'aurisation de lotir. Donc, ca retarderai votre permis de construire car temps que le réglement n'aura pas été accepté avec les modifications vous ne pourriez pas faire ce que vous souhaitez faire. Mais bon demandez au lotisseur s'il veut faire une modif dans son réglement.

Salut,

s'il y a eu un refus du PC, en général ce n'est pas à cause des dispositions relatives au lotissement mais plus globalement au PLU de la commune; vérifie bien en Mairie ces infos.

A+

Olivier

Ah, te revoilà toi ;)

Je reviens sur ce poste avec des réponses par rapport à la problématique initiale. En fait le lotisseur accèpte de faire un avenant à son règlement de lotissement pour que nous puissions être dans les clous. Par contre le Maire n'est pas favorable à faire cet avenant.

Ce qui est fou c'est que le POS de la commune est moins contraignant que le règlement de lotissement. Du coup si le lotisseur s'aligne au POS de la commune ce sera tout bon. En gros, le Maire s'oppose au fait que le règlement du lotissement s'aligne sur le POS de sa propre commune ...!

Si nous obtenons finalement l'accord du maire pour ce modificatif, il faudra que les 2/3 des colotis possédant les 3/4 de la surface du lotissement valident cet avenant.

Ce que je ne sais pas pour le moment c'est si nous devrons attendre un nouvel arrêté de lotir....Si oui cela voudrait dire que nous allons encore attendre longtemps...D'un autre côté, il y a d'autres permis en cours de dépôt qui ne seront sans doute pas retardé non-plus...

Personne ne peut m'aider ?