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Passer un terrain agricole en constructible: les étapes?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 56.431 fois
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Env. 200 message Oise
Bonjour,

On est intéressés par un terrain, actuellement agricole et cultivé (3000m²). La propriétaire veut le passer en constructible. Elle a vu le maire qui a dit que c'était ok. Le conseil municipal aurait approuvé.
Mais apparemment ca doit passer en commission et ca peut etre long (plus d'1 an!).
Est ce qu'un connaisseur des procédures pourrait nous en dire plus sur comment ca se passe ensuite? C'est à la DDE non?
Merci d'avance
Messages : Env. 200
Dept : Oise
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 469 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 200 message Morbihan(56) (56)
bonjour

ma femme et moi etions dans le méme cas il y as 2 ans.
ont a attendu 1 ans aprés notre demande et sa a etait rejeté par les services de l'état (prefecture et autre).
le maire a fait appel car nous etions plusiueurs dans ce cas sur la comune.
et du coup ca dur encore( 3 ans déja ).
du coup ont as trouver un autre terrain.

bon courage a vous j'espere que vous aurais plus de chance que nous.
Dans notre petit nid douillet depuis début avril.
Ponçage, peinture et revêtements de sols à terminer à l'étage.
Messages : Env. 200
De : Morbihan(56) (56)
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Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
Effectivement, faut voir si cette parcelle est dans la zone de la carte communale ou PLU.
Si non, des années à attendre... la refonte de la carte communale devant être approuvée par les services du prefet etc etc.....
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Au Vert (51)
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Env. 200 message Oise
Merci pour ces infos moyennement réjouissantes. J'irai faire un tour à la mairie pour tenter d'en savoir plus...
Messages : Env. 200
Dept : Oise
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Oise
Et bien j'ai vu le maire du village et les nouvelles ne sont pas bonnes.
La parcelle est en zone NC: terrain agricole non constructible
Le POS va etre révisé prochainement. Il y a tout un tas d'étapes: commissaire enqueteur, délai pour les contestations, enquete publique etc etc avec les allers retour du dossier dans les diverses administrations.
Ca peut prendre 2 à 3 ans.

Il me dit "vous pouvez toujours acheter ce terrain et spéculer sur un éventuel passage en constructible" mouai....
Messages : Env. 200
Dept : Oise
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
absolument

compte 3 a 4 ans

mais parfois l'inverse est vrai

chez moi a Saubens (31) un conseiller municipal a fait passer un champ agricole NC en lotissement en 6 mois

4 maisons dessus

2 pour ses cousins
1 pour l'agriculteur
1 pour lui en location

bref tout est possible si tu as de quoi "fluidifier les echanges social" ou corrompre.

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 500 message Mp - Lr - Paca (11)
jf a écrit:absolument

compte 3 a 4 ans

mais parfois l'inverse est vrai

chez moi a Saubens (31) un conseiller municipal a fait passer un champ agricole NC en lotissement en 6 mois

4 maisons dessus

2 pour ses cousins
1 pour l'agriculteur
1 pour lui en location

bref tout est possible si tu as de quoi "fluidifier les echanges social" ou corrompre.

A+


Ce genre d'agissement est intolérable!! Quand on voit la différence entre un m² de terre agricole et de terrain constructible (chiffres que je n'ai pas vraiment en tête), on voit tout de suite le genre de culbute qu'il doit se faire. C'est purement et simplement du détournement de pouvoir pour son profit personnel!! Et dites moi si je me trompe, mais c'est condamnable.

Mais bon, j'imagine que toutes les mairies de France et de Navarre doivent regorger de ce genre de cas. Nous n'y pouvons pas grand chose...

Quant à la spéculation sur le prix des terrains, c'est à dire sur un ressource vitale, (se loger c'est comme manger, c'est indispensable) je trouve ça malsain même si c'est comme ça que ça se passe depuis longtemps (ce qui amène à avoir des prix au m² complètement débiles).

Voilà j'ai poussé ma g....ante, sur ce bonne soirée.
la meilleure façon de ne pas avancer, c'est de suivre une idée fixe
Messages : Env. 500
De : Mp - Lr - Paca (11)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Tout à fait d'accord avec toi, nous l'avons vécu pour le terrain familiale appartenant à ma belle-famille....
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Oise
Je n'ai pas les moyens pour l'instant de magouiller de cette facon et puis meme si je pouvais ca me dérangerait. Je n'aime pas avoir ce genre de facilité je préfère avoir qq chose grace à l'effort. Je ne dis pas non aux "bons plans" au contraire, mais plutot dans le cas par exemple si une personne de mon entourage avec qui je m'entends bien décidais de nous vendre un terrain à bon prix...

En attendant, on va commencer à chercher ailleurs
Messages : Env. 200
Dept : Oise
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Vesigneul Sur Marne (51)
Bonjour,

J arrive un peut tard ^^ mais je peut vous donner un ordre d'idée, ici une terre agricole est estimer entre 10 et 15K€ Ha et en terre constructible entre 80 et 88€ m²
Ce qui représente sur 1000m² un écart de 79000 a 87000€!!!!
Messages : Env. 10
De : Vesigneul Sur Marne (51)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 15h38
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