[ Inspection du travail]

Pour l'aspect demander les papiers et droit de rentrer dans la maison, j'imagine que oui (il leur faut sans doute un truc du genre manda)

car s'il n'avait pas le droit ils n'arriveraient jamais à faire aucun contrôle...

Il est claire que tu es plus exposé à ce risque en étant en lotissement

Je suis pas certain que ce soit vraiement l'inspection du travail qui est concerné dans ton exemple mais plutôt l'URSSAF

L'inspection du travail va plutôt contrôler la sécurité du chantier

L'URSSAf contrôlera plutôt le type de travaille pratiqué .... avec qui.... (tu vois ce que je veus dire) si c'est la famillle et vérifiable sur papier identité tu ne craind rien

Dans le cas d'un contrôle de l'URSSAF tu ne peu rien faire ils sont assermantés... ( as tu déjà vue "zone interdite" ou encore "Enquéte d'action", sur le "travail" ils parlent souvent du même contrôleur de l'URSSAF assez connue sur la région Parisienne de mémoire....)

il y a des artisans qui font le tour des constructions pour voir si c'est bien une entreprise déclarée qui réalise les travaux, et non pas "une

bande d'amis qui font de la bricole".

et il me semble que c'est tout à fait justifié, surtout en cette période de vache maigre, et une fois qu'ils savent qui fait telle ou telle maison attirent l'attention des services concernés.


car ta question, elle sent le travail disimulé !!!!!!!!!!!!

donc soit tu es un auto-constructeur et tu fait tout toi même, soit éventuellement tu fait appel à des "amis" très ponctuellement pour des postes
précis et là tu n'as aucun soucis à te faire.

maintenenant, si c'est "une bande d'amis" qui te fait ta maison,surtout en lotissement, il est peu probable que que ça n'attirent pas quelques questions de la part des uns et des autres.

il ne faut pas oublier, qu'une entreprises paye des charges, (taxes professionnelles, taxes d'apprentissages, TVA, ...)
les artisans acceptent très difficilement (et je trouve ça normal) de se faire piquer des chantiers par "des bricoleurs" et encore plus en ce moment ou le travail se raréfie.

maintenant chacun fait ce qu'il veut, "pas vu, pas pris, pris punis", et quand on ce met en infraction il ne faut pas venir pleurer de la sanction après.

bonne continuation

je tiens a te préciser "laulau" que nous sommes passé par des entreprises pour le gros oeuvre, donc pas de souci d'auto-construction...
Apres, pour l'interieur, ma famille connait le metier, je vais pas m'en priver, en ces temps de vache maigre comme tu dis.

ca serait le cas que je me prive pour payer plus cher en passant par des artisans, ca serait un comble
donc pas de travail dissimulé chez nous, mais de la fatigue accumulée

La notion de famille pour les inspecteur du travail est assez restreinte...

roger a écrit:

La notion de famille pour les inspecteur du travail est assez restreinte...

+1 il me semble que c'est même très restreint !!

J'ai déja vue quelques chose là-dessus et il me semble que ce qui est autorisé c'est les parents et pas cousins et autres .

A vérifier tout de même .

A+

Bonsoir!

Citation:

laulau 44:il ne faut pas oublier, qu'une entreprises paye des charges, (taxes professionnelles, taxes d'apprentissages, TVA, ...)
les artisans acceptent très difficilement (et je trouve ça normal) de se faire piquer des chantiers par "des bricoleurs" et encore plus en ce moment ou le travail se raréfie.

Surtout quand ces "bricoleurs" sont eux memes des artisans qui arrondissent leurs fin de mois.
A+

c'est dur pour tout le monde en fait, artisan, particulier, entreprise...

philippe29 a écrit:

roger a écrit:

La notion de famille pour les inspecteur du travail est assez restreinte...

+1 il me semble que c'est même très restreint !!

J'ai déja vue quelques chose là-dessus et il me semble que ce qui est autorisé c'est les parents et pas cousins et autres .

A vérifier tout de même .

A+

De mémoire, cela ne concerne que :
les enfants
les parents
et les frères et soeurs (à confirmer)...


Exit les autres...
Donc y'a un paquet de gens qui sont dans l'illégalité....
bon après le tout est de ne pas abusé, je pense pas qu'il viendrait chercher des noises si c'est vraiment qu'un coup de mains... ...
mais la loi est comme ça... et puis c'est un peu normal aussi sinon tout les employeurs de travailleurs clandestins dirait que c'est un pote qui venais donner un coup de main aujourd'hui, que c'était son 1er et dernier jour

laulau44 a écrit:

.............il ne faut pas oublier, qu'une entreprises paye des charges, (taxes professionnelles, taxes d'apprentissages, TVA, ...)
les artisans acceptent très difficilement (et je trouve ça normal) de se faire piquer des chantiers par "des bricoleurs" et encore plus en ce moment ou le travail se raréfie.........

enfin quand je vois la qualité du travail des artisans de notre constructeur chez nous
je me demande qui sont les "bricoleurs"

J'imagine qu'il faut aussi ajouter le conjoint dans cette liste ?

Sinon ma femme devra me regarder construire la maison sans pouvoir participer

Par la même occasion je rajouterais les beaux parents

Fandorn a écrit:

J'imagine qu'il faut aussi ajouter le conjoint dans cette liste ?

Sinon ma femme devra me regarder construire la maison sans pouvoir participer

Par la même occasion je rajouterais les beaux parents

Dis moi, la maison....
Il n'y a que toi qui participe au financement ? y'a des chances que la maison appartienne au moins en partie à ta femme aussi.. ...
Donc la règle des enfants, parents et frères et soeurs marche pour les 2 propriétaires de la maison ..


Elle va être contente ta femme de savoir que la maison n'est qu'à toi ..
et que tu as oublié ses frères et/ou soeurs (si elle en a )

Disons que je serai l'ouvrier principal. Donc à la question "qui ai-je le droit d'embaucher pour pas un rond ?"

La réponse est : ma propre famille (papa, maman, nos enfants -mais on en n'a pas- , frère et sœur ?), ma femme et ma belle famille. Finalement ça peut faire du monde. Je me suis marié en fonction de ma belle famille. Je vais garder le livret de famille sur le chantier

Si il faut retirer "le conjoint et la belle famille", on peut aussi le faire dans l'autre sens : du point de vu de ma femme, je n'ai pas le droit de construire la maison, et mes parents encore moins ... bref, auto construction mais personne n'y touche