A quel moment doit se signer le contrat avec leconstructeur?

bonjour,

sans être totalement affirmative je pense que vous pouvez le signer quand vous voullez (il y en a même qui signe sans avoir de terrain ! )par contre je pense qu'il faut que le contrat soit signé avant l'ouverture du chantier

nous on a signé le ccmi après avoir signer le compromis pour le terrain

cocomike41

Bonjour,
Pour signer un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) vous devez avoir au moins une promesse de vente pour le terrain (c'est le minimum même si le constructeur vous dit le contraire...).
Ensuite, vous devez avoir finaliser votre projet avec le constructeur. Les plans et les prestations (notice descriptive) doivent être parfaitement définis et finalisés.
Après le reste s'enchaine naturellement : achat du terrain, dépôt du permis de construire, accord permis de construire, ouverture du chantier, etc...
Et champagne à la fin de la construction !
Bon courage.

Bonjour,

Dans les règles de l'art:

1. Etablir avec la banque votre possibilité et le montant de l'emprunt.
2. Achat du terrain (devenir le propriétaire)
3. Plan de la maison avec le positionnement de ce dernier sur le terrain
4. Etude du sol (a l'emplacement de la maison)
5. Proposition du constructeur concernant le prix de la maison
6. Signature du contrat (CCMI) avec les plans et le descriptif de la construction, les délais, la DO et les assurances du constructeur, ainsi que les coordonnées de son garant.

amakou tu as oublié : vérifier encre dans le stylo avant signature !!!

Je vous expose mon soucis :

Nous avons trouvé un terrain via un constructeur (Maisons France Confort) au mois de septembre. Ils nous ont fait signer le contrat au moment de la réservation du terrain (seul moyen d'après eux de nous réserver le terrain). Nous avons signé le compromis de vente en novembre, et déposer le permis en décembre. Le permis nous est revenu début janvier car il y a des modifs importantes à faire (ex garage + abris voiture qui étaient en bordure de terrain, le tout sur 10.50 de large, la mairie n'en autorise que 8m, il a fallu supprimer l'abris voiture, et faire un garage de 8m * 6 du coup), et donc des coûts supplémentaires...
Vu que l'on déplace le garage, ça nous fait rajouter une fenêtre supplémentaire dans la maison, donc une plu-value très chère du constructeur. Qui plus est, à la signature du contrat il ne nous a aucunement parlé des cloisons, on a découvert plus tard qu'ils mettaient un truc tout pourri de 5cm...
Nous avons profité de la modification des plans pour passé en 7.5cm, et là énooooooooorme plu-value.

Avec toutes les modifications, on espérait pouvoir annuler l'ancien contrat, et en signer un nouveau maintenant, ce qui nous arrangerait vu la hausse de l'indice du bât... A t'on suffisamment de poids ? est ce possible ? Sachant, que nous sommes 2 couples sur ce projet, le terrain étant en division parcellaire. Pour l'instant on attend que le constructeur revoit ses plu-values à la baisse, on est pas pressé, et on espère qu'il cède plus facilement, vu que si on arrête le projet maintenant, il perd 2 maisons...

Je ne sais pas si c'est bien clair, mais merci quand même

On signe un le CCMI quand on est d'accord sur tous les termes et qu'on sait ce que l'on veut !!

Sachant que ce n'est pas legalement (contrat invalide)possible de signer un CCMI si on a pas d'acte ferme sur un terrain

Vous dites:
"à la signature du contrat il ne nous a aucunement parlé des cloisons"
Cela est precis dans le contrat et/ou sur les plans apres si vous signez sans faire attention, c'est vous qui voyez.

Une fois le contrat signé, le constructeur est libre de fixer ses conditions (le prix qu'il veut 50.000€ pour des WC rose au lieu de bleu et meme de mettre 6 mois de délai supplémentaires). Vous etes libres d'accepter ou pas ces conditions. Si pas d'accord alors le contrat initialement signé reste la base.

bonjour,

pour moi si votre permis a été refusé vous pouvez annuler votre contrat, l'obtention de celui-ci faisant partie des conditions suspensives
une modification de permis devrait en principe donner lieu à un nouveau contrat de construction (c'est mon avis donc à faire confirmer par des experts dans le domaine)

enfin de toute façon rien ne vous oblige à signer les avenants au sujet de la modification de la maison (déplacement du garage, etc..)
sans votre signature le constructeur vous doit la maison conforme au plan et comme le plan ne va pas pour le permis votre contrat est impossible à honorer par le constructeur

après c'est à vous de discuter avec le constructeur pour trouver un compromis qui convienne à tout le monde, sachant que si il y a nouveau contrat vous allez certainement aussi payer ces cloisons plus épaisses et cette nouvelle position de garage
de votre coté vous aurez un petit moyen de pression, signer avec un autre constructeur

philylo a écrit:

cocomike41

Bonjour,
Pour signer un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) vous devez avoir au moins une promesse de vente pour le terrain (c'est le minimum même si le constructeur vous dit le contraire...).
Ensuite, vous devez avoir finaliser votre projet avec le constructeur. Les plans et les prestations (notice descriptive) doivent être parfaitement définis et finalisés.
Après le reste s'enchaine naturellement : achat du terrain, dépôt du permis de construire, accord permis de construire, ouverture du chantier, etc...
Et champagne à la fin de la construction !
Bon courage.

autant pour moi c'est juste que je connais des personnes qui ont signé un ccmi avant d'avoir le terrain

Bonjour Jesuisl

Votre contrat est monté à l'envers et le CCMI ne pouvait être signé dans les conditions que vous rapportez.

Rejoignez l'AAMOI.

cocomike41, tu sais quel est le rêve de tout constructeur ?
Et bien, c'est de pouvoir faire signer en blanc un CCMI...

oui philylo, je m'en doute bien !

BIOMAT a écrit:

Bonsoir,

Avez-vous :
- l'attestation du refus du permis de construire
- l'avenant du CST qui vous propose les modifications nécessaires a votre construction pour que le nouveau P.C soit accordé
Enfin
- avez-vous accepté et apposé votreb signature sur des documents provenant du CST après le refus du P.C. Ces documents expliquant la méthodlogie et les modifications a apporter a votre construction ?

Si oui, vous n'avez que très peu de chance sans une bataille juridique pointue, d'obtenir l'annulation de votre contrat CCMI. Dans ce cas je vous conseil de rejoindre l'AAMOI pour une étude détaillée de votre contrat afin de connaitre l'étendu des dégâts et les moyens de vous en sortir..

Cordialement

Bonjour,

Alors ce n'est pas une attestation de refus, c'est un courrier de la mairie disant que telles et telles choses ne vont pas (le constructeur avait en plus oublié certaines coupes du toit, les clotures et portails, et je ne sais plus quoi), et que nous avons 3 mois pour modifier ce qui ne va pas (l'implantation du garage et de l'abris voiture qui prennent trop de place en bordure) et que dans le cas contraire le dossier serait classé sans suite.

Le constructeur nous a bien donné l'avenant au contrat avec les modifs, mais nous n'avons rien signé (ni avenant, ni nouveaux plans).

Merci pour votre aide, je vais me renseigner pour l'adhésion a l'AAMOI. Comment ça fonctionne exactement ?

philylo
a écrit:

cocomike41, tu sais quel est le rêve de tout constructeur ?
Et bien, c'est de pouvoir faire signer en blanc un CCMI...

Oui et bien avec nous son rêve a été exaucé, il nous a bien roulé. Il nous a mis la pression car nous étions plusieurs couples sur ce terrain dont nous avons eu le coup de foudre, et d'après lui il fallait impérativement laissé un chèque d'acompte (non encaissé) et signé le contrat "en blanc". Ca ne me plaisait pas, j'avais raison de douter :(

vbruche
a écrit:

bonjour,

pour moi si votre permis a été refusé vous pouvez annuler votrecontrat, l'obtention de celui-ci faisant partie des conditionssuspensives
une modification de permis devrait en principe donner lieu à unnouveau contrat de construction (c'est mon avis donc à faire confirmerpar des experts dans le domaine)

enfin de toute façon rien ne vous oblige à signer les avenants ausujet de la modification de la maison (déplacement du garage, etc..)
sans votre signature le constructeur vous doit la maison conformeau plan et comme le plan ne va pas pour le permis votre contrat estimpossible à honorer par le constructeur

après c'est à vous de discuter avec le constructeur pour trouver uncompromis qui convienne à tout le monde, sachant que si il y a nouveaucontrat vous allez certainement aussi payer ces cloisons plus épaisseset cette nouvelle position de garage
de votre coté vous aurez un petit moyen de pression, signer avec un autre constructeur

Merci beaucoup, je croise les doigts pour que tout s'arrange. Si un expert pouvait me confirmer ton post, ce serait super ^^


Merci à vous tous pour vos réponses et conseils

Bonjour,

Hier, nous sommes allés voir notre constructeur pour finaliser le projet (dernière négociation de prix + dernières modifs) et après nous être mis d'accord (devis + plan modifiés à la main), il nous a fait signer la notice descriptive (="avant projet de devis") et le plan à modifier pour pouvoir faire un nouveau plan (le précédent était le nôtre) et ainsi déposer le permis de construire (il nous le montrera avant, bien entendu).
Il nous a dit qu'il n'y avait aucune urgence à signer le CCMI, qu'on pouvait très bien déposer le permis avant.
En me baladant sur le forum, je me rends compte que ce n'est pas courant comme ordre des choses, quelque chose vous choque ou au contraire tout vous semble logique ?
Pour info, le prix sera réellement ferme et définitif, le commercial nous a bien confirmé qu'il ne pratiquait pas l'actualisation du BT01.

Merci pour votre avis

Avez vous daté votre signature ?

Il vaut mieux faire les choses dans les règles, sinon en cas de pb, c'est vite source d'ennui.

Donc normalement, le constructeur (en ayant écouté vos besoins) vous fait une propostion complète de construction de maison (notice descriptive, tarif, depot de permis, construction etc...) et vous, vous acceptez (signature du contrat) ou pas. Donc lui demander de déposer le permis avant de signer le contrat, cela risque d'etre source de probleme.

Surtout n'oubliez pas de dater toutes vos signatures.
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-20743.php
Quand vous dites "le commercial nous a bien confirmé qu'il ne pratiquait pas l'actualisation du BT01", verifiez bien que cela est indiqué dans le contrat.


Ne signez le contrat qu'une fois que tout est pret (notice descriptive, plans etc...).

Oui, nous avons bien daté notre signature (à la demande du commercial soit dit en passant).

Le document que nous avons signé est un avant-projet de devis (je ne l'ai pas sous les yeux, je n'ai pas le titre exact, mais il y a le mot "avant projet" dessus), c'est le devis sur lequel nous avons travaillé, ajouté des choses et rayé d'autres de façon manuscrite, le commercial a bien clairement rayé le prix initial et mis le nouveau suite aux négociations. Je crois que ce doc fera office de notice descriptive.

D'après ce que j'ai compris, la signature nous a permis d'officialiser le fait que nous passerons bien par lui (normal), de bloquer le prix et lui peut ainsi lancer la procédure de permis de construire (il doit refaire les plans car le plan initial était notre propriété et il y a eu des modifs).

Quand il nous fera signer le contrat, je vérifierai bien toutes les mentions, mais ça ne semble pas être une urgence pour lui.

merci