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Construire une extension

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Env. 100 message Eure Et Loir
Bonjour
Nous avons fait construire en 2003 et nous sommes installés depuis février 2004.
On a commencé par une petite maison en se disant qu'on ferait une extension plus tard. Aujourd'hui nous réfléchissons au fait que les aménagement de jardins ne sont pas encore faits, que notre terrain est en pente et quasi inaccessible pour des engins de chantier, et notre voisin nous autoriserait à passer par chez lui tant qu'il n'a pas fait ses aménagements de terrain.
Donc nous voudrions prévoir notre extension tout de suite.

Nous avons raisonné de la façon suivante, c'est le terrrassement qui est le plus compliqué car nécessite des engins lourds.
Ce que nous voudrions faire :
- un trou pour l'extension
- les fondations
- la chappe
et laisser le reste pour plus tard (murs, charpente)

Et les questions que je me pose :
- En fait ça correspond à une grande terrasse => permis de construire ? Déclaration de travaux ? Rien ?
- Dans le cas où on loue un engin pour le faire nous-mêmes, quelles assurances prévoir ? (important puisque plus tard un bout de maison sera dessus !)
- Nous avons demandé à notre constructeur (entreprise générale de batiment) de nous faire un devis pour cette "terrasse avec fondations", on passerait donc avec lui un "marché de travaux", c'est ça ? Doit-il nous proposer la DO ou doit-on la prendre nous-mêmes ?

Merci
a+
Sandra
Fourmi
Construction Maisons Victor en 2003
28 - Eure et Loir
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis extension de maison du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-5-devis_extension_de_maison.php
 
Env. 3000 message Maine Et Loire
déclaration de travaux si surface de plancher inférieure à 20m², sinon permis de construire.
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Env. 100 message Eure Et Loir
pourtant sur le site du service public :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1985.html?n[...]de%20travaux&l=N311
(horrible, cette url)
il est dit :
Citation: Ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme des ouvrages de faible importance:
- ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et d'une hauteur inférieure à 1,5 m,
- murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une clôture),
- terrasses de moins de 0,60 m de haut,
- installations temporaires de chantier,
- statues, monuments et oeuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.


en fait j'ai peut-être été pas très claire, on ne veut pas faire l'extension mais seulement les fondations + la chappe donc en gros, une terrasse ;)
Fourmi
Construction Maisons Victor en 2003
28 - Eure et Loir
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pas de déclaration à faire pour le moment .
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 100 message Eure Et Loir
De ce côté là j'avais bon ;)

Ce que je me demande aussi c'est l'assurance, vu que ça servira de chappe pour l'extension, il me faudrait une Dommages Ouvrages non ?
Surtout si on fait les travaux nous-mêmes ? Si la future extension s'écroule, ils vont dire que c'est la faute de nos fondations !
(oui je sais, je dois être la seule ici à insister pour prendre une DO, enfin à mon âge on ne se refait pas)
Fourmi
Construction Maisons Victor en 2003
28 - Eure et Loir
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Env. 60000 message
Une question me turlupine, quel est dans ton cas l'intérêt de prendre une dommage ouvrage puisque tu executes personnellement les travaux.
En cas de soucis, ton assurance est sensée t'indemniser mais se retourne contre toi pour être remboursée, donc ca semord la queue. Sad

Personnellement, je constuis moi-même, je fais donc office de maitre d'oeuvre, maitre d'ouvrage, maçon, charpentier etc.. et je n'ai pas de dommage-ouvrage.
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Messages : Env. 60000

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Env. 100 message Eure Et Loir
Effectivement, après avoir discuté avec un architecte, c'est ça que je viens ENFIN de comprendre...

La DO sert uniquement si qq la saisit pour être indemnisé suite à un dommage. Si je construis une maison pour moi-même et qu'elle s'écroule, je ne vais pas me retourner contre moi-même ;)

Par contre si je revends la maison avant 10 ans, et s'il y a dommage, c'est l'acquéreur qui va se retourner contre moi donc je vais jouer le role de la DO pour lui !!!

Autrement dit, la fameuse loi Spinetta est mal formulée parce qu'on ne peut pas être maitre d'oeuvre ET avoir une DO car collusion d'interets ;) Ce qui infirme le caractère obligatoire de cette DO.

Il m'a fallu du temps pour comprendre ;)
Fourmi
Construction Maisons Victor en 2003
28 - Eure et Loir
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Env. 3000 message Maine Et Loire
mmh si je pense que tu peux être MOE et MO et avoir une DO mais faut faire construire par des entreprises pour rejeter les malfaçons sur des assurances d'entreprises.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +20 ans.
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Env. 60000 message
D'accord avec tiboys.
Il n'y a que dans le cas où tu fais tout de tes propres mains que la DO ne me semble pas nécessaire.
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message
Bonjour
Pour revenir a l'extension,pourquoi ne pas faire les fondations pendant la construction et faire cette extension en ossature bois qui peut se monter dans des endroits inacessiblent pour les engins.Dans ce cas le bois revient moins cher pour un confort et une isolation plus haute.
Vous faites monter les mur puis vous faite le reste.
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Messages : Env. 10

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Env. 100 message Monaco
Travaux exemptés du permis de construire.
Édification des terrasses dont la hauteur au sol n'excède pas 0,60 m, des murs de moins de 2 m, des poteaux et polygones de moins de 12 m, des antennes de moins de 4 m (et dans le cas où celle-ci comporte un réflecteur, lorsque aucune dimension de ce dernier n'excède 1m), piscine couvertes dont la surface est inférieure à 20 m2 et, d'une manière générale, des ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et dont la hauteur est inférieure à 1,50 m.


Attention : un permis de construire peut être nécessaire si l'habitation se trouve dans une zone classée, à proximité d'une église...

Attention également au changement de SHOB.
**La construction d'une terrasse peut entraîner une augmentation de la taxe d'habitation. voir :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2799.html
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Env. 100 message Eure Et Loir
le bois risque de ne pas être autorisé dans le rglement du lotissement.

et quand vous dites faire les fondations pendant la construction : la construction est finie depuis fin 2003 ;)

et merci pour l'info sur la taxe d'habitation !! Faudra que je pense à la déclarer cette "terrasse" !
Fourmi
Construction Maisons Victor en 2003
28 - Eure et Loir
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