Retour
Menu utilisateur
Menu

Surcout, à qui la charge?

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 3.540 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 40 message Suevres (41)
Bonsoir,

Voila nous avons obtenu notre permis de construire il y a quelques mois avec la condition suivante : fenêtres 6 carreaux (prescription ABF),
hors dans notre notice descriptive il s'agit de fenêtres grand jour.

Aujourd'hui la construction commence et notre constructeur nous demande une plus value (1700 euros) pour suivre les prescriptions ABF et nous permettre d'obtenir le certificat de conformité prétextant qu'il s'agit d'une option (petit bois clipsable 2 faces sur fenêtres donc pas à ça charge).

Je précise les points suivant: nous sommes en CCMI,le constructeur à déposé lui même le permis de construire,nous sommes en lotissement et il avait déjà obtenu un permis de construire dans ce même lotissement une vingtaine de jours avant la signature de notre contrat (il ne peut donc pas prétendre ne pas être informé).

Qu'en pensez vous? Comment nous défendre ? Y a t'il un article dans le ccmi ou une jurisprudence ?

Merci pour votre aide.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
Messages : Env. 40
De : Suevres (41)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10000 message Cannes (6)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
dans le cadre d'un CCMI, le prix est ferme et définitif, donc cela est à sa charge.

les seuls éléments pouvant faire varier le prix sont le BT 01 et des avenants de ton fait
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Seb197

Votre constructeur ne manque pas de culot

Il ne lui coutait vraiment rien de prendre en compte les préconisations ABF et pour établir votre projet pour rédiger notice descriptive et plans correctement puis faire son prix en fonction.

Rejoignez l'AAMOI.

Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message Suevres (41)
Ce n'est pas le premier problème que nous rencontrons avec ce constructeur, il a déjà essayé une plus value pour un rang de parpaing supplémentaire suite à une étude de sol (environ 900 euros) ainsi que le conduit de fumée obligatoire et maintenant c'est les fenêtres.

Aujourd'hui le patron nous dit qu'il n'a jamais eu des clients comme nous et que s'il nous avait rencontré avant il n'aurait jamais signé avec nous.

Il nous à également dit qu'il ferait trainé la construction sur 12mois + congés et intempéries alors qu'ils sont plutôt à 8 mois pour une construction.Il nous à également fait comprendre qu'il se rattraperait sur les autres avenant à notre demande et tout ça le premier jour de chantier.

Autant pour les autres problèmes ont a su convaincre mais la pour les fenêtres il reste sur ces positions.

En tout cas ça commence très mal.
Messages : Env. 40
De : Suevres (41)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
seb197 a écrit:Ce n'est pas le premier problème que nous rencontrons avec ce constructeur, il a déjà essayé une plus value pour un rang de parpaing supplémentaire suite à une étude de sol (environ 900 euros) ainsi que le conduit de fumée obligatoire et maintenant c'est les fenêtres.

Aujourd'hui le patron nous dit qu'il n'a jamais eu des clients comme nous et que s'il nous avait rencontré avant il n'aurait jamais signé avec nous.

Il nous à également dit qu'il ferait trainé la construction sur 12mois + congés et intempéries alors qu'ils sont plutôt à 8 mois pour une construction.Il nous à également fait comprendre qu'il se rattraperait sur les autres avenant à notre demande et tout ça le premier jour de chantier.

Autant pour les autres problèmes ont a su convaincre mais la pour les fenêtres il reste sur ces positions.

En tout cas ça commence très mal.


Bonjour
Raison de plus a suivre le conseil de "mafioso..." - Adhérez de suite a l'AAMOI
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour seb197 ,

Vue la bonne foie de votre cst , je commencerais déja par m'inscrire à l'AAMOI et commencer à bien vous documenter sur les obligations de votre et sur vos droit en tant que MO .

ICI sur ce forum , vous trouverez une bonne partie des réponses à vos questions mais vous n'aurez pas les conseils très bien affuté de gens qui vivent votre problème au jour le jour !!

Mais c'est sur et certain , vos avenants sont abusifs et pour le délai de livraison il y a une date qui commence à la dépose de la DOC en mairie et après c'est le cst qui payera les pots cassés si il veut jouer .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message Suevres (41)
Merci pour vos conseils, je vais faire un tour sur le site de l'AMMOI.
Messages : Env. 40
De : Suevres (41)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Bonjour,

Ce sont des menaces, ne vous laissez pas faire et notez ses paroles et contrôlez tout ce qui est fait, les matériaux utilisés etc.... j'espère que vous n'habitez pas trop loin de votre future maison et n'hésitez pas à poser des questions ici en cas de doute, il y a pas mal de professionnels pour vous répondre

les intempéries ce n'est pas dit qu'il y en aura et s'il y en a contrôlez que les gars ne travaillent pas....... Mon fils est maçon son employeur les fait travailler et déclare des intempéries

Bon courage,

les futurs propriétaires sont de moins en moins naïfs, alors s'il faut que votre constructeur attend d'en avoir des naïfs pour bosser il ne va pas tenir longtemps ouvert

Il a besoin de vous pour payer ses employés et pour vivre!!!
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 40 message Suevres (41)
Tout d'abord merci à tous pour votre soutien et à ce forum car c'est une vrai mine d'or pour les néophytes comme nous , nous savons aujourd'hui que nous sommes dans notre bon droit et nous ne céderons certainement pas au menace.

Mon amie passe tous les jours devant le chantier donc effectivement on va suivre ça de très prés.

Suite à notre premier entretient un peu "délicat" avec le patron qui est également notre conducteur de travaux il à quand même finit par nous dire qu'il ferait cette maison comme si c'était la sienne (je ne remet d'ailleurs pas en cause ces compétences) après nous avoir fait chantages et menaces.

Il nous à également dit qu'il nous ferait parvenir un courrier concernant les petits bois de fenêtre faisant suite à l'avenant que nous refusons de signé , donc ont attend la suite et je ne manquerai pas de vous tenir au courant.
Messages : Env. 40
De : Suevres (41)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
seb197 a écrit:
........
Suite à notre premier entretient un peu "délicat" avec le patron qui est également notre conducteur de travaux il à quand même finit par nous dire qu'il ferait cette maison comme si c'était la sienne (je ne remet d'ailleurs pas en cause ces compétences) après nous avoir fait chantages et menaces.
Il ment
Ne tardez pas a adhérer a l'AAMOI, ce n'est pas un gag. Beaucoup de personnes pensent le faire plus tard, si vraiment il y aura des problèmes.
Vous lisant, vous les avez déjà (les problèmes).
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Seb197

Il faut accepter la pose des petits bois ( car imposés par ABF), mais ne pas en accepter le surcout.

Il est plus que temps d'adhérer à l'AAMOI
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message Suevres (41)
Voici le recommandé reçu ce matin:

"Nous venons par la présente vous confirmer la définition d’un prix ferme et définitif.

Celui-ci est signé entre deux parties suivant un plan donné et un descriptif correspondant. Il ne peut pas être révisé suite à un retard administratif retardant l’ouverture du chantier.

En revanche, il vous appartient de veiller à l’obtention de votre certificat de conformité en suivant les prescriptions indiquées sur votre permis de construire tel que le coloris des tuiles, les plantations, les clôtures sur voirie, le respect des mitoyennetés…

Il en va de même pour les traverses imposées sur vos menuiseries que nous vous avons chiffrées. Celles-ci étant des pièces détachées pouvant être rajoutées, nous vous laissons 15 jours à partir de la réception des présentes pour nous retourner l’avenant n°6 ci-joint. A défaut, nous nous tiendrons à ce qui est indiqué sur votre notice descriptive et il vous appartiendra de vous mettre en conformité avec votre permis."


Qu'en pensez vous?
Messages : Env. 40
De : Suevres (41)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Oups là !

Sont chiants ces cst ! Ils n'ont vraiment que ça à faire !

Adhère à l'AAMOI si ce n'est déjà fait !

Et je ne pense pas qu'il soit dans leur droit !

Les autres membres t'en diront plus !


Julie
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ton constructeur est chargé de déposer et d'obtenr un permis de construire répondant aux prescriptions du PLU, du cahier des charges du lotissement et des recommandations de l'ABF.

celui ci doit donc être purgé de tout recours éventuel.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir seb197 ,

La seule chose qui puisse modifier le prix ferme et définitif , c'est le BT 01 !!!!!!

C'était à lui de se renseigner avant de vous faire signer le plan et le descriptif pas à vous .

Votre cst semble de très mauvaise foie et si vous signez cette avenant , attendez vpus à en avoir d'autre .

De toute façon cette argent pourra être demandé au garant pour non respect de son client dans dans le cadre de la garanti de prix ferme et définif !!

Je peux vous certifier également que pour ma part si j'avais adheré avant, mes ennuis n'auraient pas duré 2 ans et demi .

Les connaissances de l'association dans les CCMI sont bien meilleurs que certain avocat non spécialisés dans ce tip de contrat .

La balle est dans votre camp

bonne soirée
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Seb197

Article L231-3 CCH extrait
Citation:

Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :


c) D'admettre comme valant autorisation administrative un permis de construire assorti de prescriptions techniques ou architecturales telles qu'elles entraînent une modification substantielle du projet ayant donné lieu à la conclusion du contrat initial ;



Rien ne vous oblige à accepter les conditions arbitraires fixées par votre constructeur.

Une nouvelle fois et comme tous les autres je vous conseille AAMOI sans tarder
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message Suevres (41)
merci pour vos réactions.

Je souhaite maintenant lui faire une LRAR en réponse en étant le plus clair possible et mettre fin à ce conflit.

Je sais que j'en demande beaucoup mais pourriez vous m'aider à rédiger ce courrier ou tout du moins m'en donner les grandes lignes.


L'extraitde l'article L231-3 CCH alinéa c) , malgré une recherche sur le net pour moi c'est du chinois, pourtant je me doute de sont importance.

ps: Concernant l'AAMOI je suis prêt à adhéré reste encore à convaincre mon amie.
Messages : Env. 40
De : Suevres (41)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
seb197 a écrit:merci pour vos réactions.

Je souhaite maintenant lui faire une LRAR en réponse en étant le plus clair possible et mettre fin à ce conflit.

Je sais que j'en demande beaucoup mais pourriez vous m'aider à rédiger ce courrier ou tout du moins m'en donner les grandes lignes.


L'extraitde l'article L231-3 CCH alinéa c) , malgré une recherche sur le net pour moi c'est du chinois, pourtant je me doute de sont importance.

ps: Concernant l'AAMOI je suis prêt à adhéré reste encore à convaincre mon amie.


Présentez la chose différemment a votre amie

Si vous adhérez a l'AAMOI, elle gagnera 1610 euros au minimum (et encore, ce n'est que le début du grattage)
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
l'aamoi saurait t'aider à rédiger ce courrier !

ton amie ne doit pas avoir de réticences, mais à mon sens elle doit être unie avec toi sur ce genre d'aspects, sinon cela peut etre source de problèmes entre vous
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)
Bonjour,

Si je peux me permettre, je ne comprends pas pourquoi votre amie ne souhaite pas adhérer à l'AAMOI.
Personnellement, je ne peux pas le faire, n'étant pas en CCMI, néanmoins je les avais contacté justement pour savoir si leurs compétences étaient élargies à tous types de construction, et j'avais reçu une réponse ultra rapide et de surcroît, extrêment cordiale, même si je ne rentrais pas dans le cadre de leur association.

Il ne s'agit que d'une association, et pour avoir lu des centaines d'articles sur ce forum de personnes différentes, l'AAMOI est vraiment d'une efficacité redoutable dans les litiges concernant les CCMI.

Même si l'adhésion a un coût, je pense que le retour sur investissement y est largement.

Bonne continuation.
http://matou.forumconstruire.com
-------------------------------



Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Comté De Nice (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 40 message Suevres (41)
Article L231-3 CCH extrait
Citation:

Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :


c) D'admettre comme valant autorisation administrative un permis de construire assorti de prescriptions techniques ou architecturales telles qu'elles entraînent une modification substantielle du projet ayant donné lieu à la conclusion du contrat initial ;

quelqu'un peut il m'expliquer cette article svp?
Messages : Env. 40
De : Suevres (41)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 80 message 60 (77)
Si je ne m'abuse, cela signifie qu'un permis assorti de prescriptions est considéré de la même manière qu'un refus en ce qui concerne la levée des conditions suspensives, en ce sens qu'il diffère des caractéristiques essentielles ayant conduit à la conslusion du contrat.
En gros ça te laisse la possibilité de te rétracter. Mais il est un peu tard je crois...
Messages : Env. 80
De : 60 (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Seb187

C'est exactement ça

Un des multiples articles du CCMI dont le but est de protéger le maitre d'ouvrage.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les conseils des membres pour moins dépenser lors de votre construction
Les conseils des membres pour moins dépenser lors de ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Les bonnes idées shopping des membres
Les bonnes idées shopping des membres
Les membres du forum postent des idées et votent pour les idées des autres. Découvrez les meilleures idées !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir