Conduit de fumee obligatoire si chauffage électrique ?

C'est exact

Bonsoir,

J'ai suivi votre conseil mais je n'ai trouvé aucun texte officiel sur ce site avec la fonction Recherche.
Après une heure de recherche sur internet, voici ce que j'ai trouvé et qui est un texte législatif (voir en gras dernière partie du texte surtout) et donc imparable, à mettre sous le nez de tout constructeur qui refuse de faire un conduit de fumée complet cad du toit jusqu'au plafond du séjour quand on dispose du chauffage électrique.
J'espère qu'il sera utile à tous ceux qui font construire mais aussi aux cheministes.


Texte non paru au Journal officiel <!--p align="center"--> 740<!--/p-->

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<!--G-->MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
[CENTER]DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction générale de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction
[/CENTER]
[LEFT]
Circulaire du 24 juin 2008 relative à l’application de l’arrêtédu 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix etle remplacement de l’énergie des maisons individuelles[/LEFT]
[CENTER]NOR : DEVU0814871C[/CENTER]
[LEFT]Résumé : cette circulaire précise lesdispositions résultant de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif auxdispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergiedes maisons individuelles.
Mots clés : énergies renouvelables, réversibilité, maison individuelle, chauffage électrique.
Texte abrogé : néant.
Annexes : néant.

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, dudéveloppement durable et de l’aménagement du territoire et le ministredu logement et de la ville, à Mesdames et Messieurs les préfets derégion, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames etMessieurs les directeurs régionaux de l’équipement, Mesdames etMessieurs les directeurs départementaux de l’équipement, Mesdames etMessieurs les directeurs départementaux de l’équipement, del’agriculture et des forêts, Messieurs les directeurs des centresd’études techniques de l’équipement.
[/LEFT]
[CENTER]1. Objectif de la disposition[/CENTER]
[LEFT] La possibilité, pour les maisonsindividuelles chauffées par électricité, d’avoir recours à un chauffageau bois ou à biomasse est une réponse aux préoccupations dudéveloppement durable, du changement climatique et de la lutte contrel’effet de serre, le bois chauffage et la biomasse étant très économesen émissions de CO[SUB]2[/SUB] sur leur cycle de vie. Une telledisposition concourt par ailleurs à une meilleure maîtrise de lademande d’électricité, dont les principes ont été confortés aussi biendans le Plan climat que dans la loi de programme du 13 juillet 2005fixant les orientations de la politique énergétique.
Dans le cas où une maison individuelle n’est pas déjà pourvue d’unsystème d’évacuation des fumées adapté, la mise en place d’un telsystème sur une maison existante, en même temps que le générateur dechaleur, conduit à des travaux importants et coûteux, notamment sur lesstructures du bâtiment : mise en place d’un débouché en toiture,percement de planchers hauts et éventuels planchers intermédiaires,passage du conduit. Dans le cas où un tel système d’évacuation desfumées n’a pas été prévu dès la construction de la maison, l’ampleurdes travaux nécessaires pour mettre en place un chauffage au bois ou àbiomasse freine alors considérablement les prises de décisions, audétriment des problématiques de développement durable.
Ainsi, pour remédier à ce frein constaté et faciliter le recours àun chauffage au bois ou à biomasse, le ministre de l’emploi, de lacohésion sociale et du logement a signé l’arrêté du 31 octobre 2005relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement del’énergie des maisons individuelles, publié au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2005. Cet arrêté a par ailleurs fait l’objet d’une rectification, publiée au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2005.
Pour rappel, l’article 1[SUP]e[/SUP][SUP]r[/SUP] de cet arrêté est ainsi libellé :
« Les maisons individuelles chauffées à l’électricité sontéquipées, lors de leur construction, d’un système d’évacuation desfumées vertical compatible avec le raccordement d’une installation dechauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé àbois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveauxintermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.
En l’absence de raccordement, le système d’évacuation est obturé de façon étanche. »
Cette disposition est entrée en application pour toutes les maisonsindividuelles chauffées à l’électricité pour lesquelles la demande depermis de construire a été déposée depuis le 1[SUP]e[/SUP][SUP]r[/SUP] septembre 2006.
Cependant, et malgré un courrier explicatif envoyé par le directeurgénéral de l’urbanisme de l’habitat et de la construction auxprofessionnels concernés, les services de l’Etat constatent unemauvaise application de cette disposition, notamment du fait dedifficultés d’interprétation de l’arrêté précité.
La présente circulaire a donc pour objectif d’expliciter les modalités d’application de l’arrêté du 31 octobre 2005.[/LEFT]
[CENTER]2. Explication des modalités d’application
de l’arrêté du 31 octobre 2005
2.1. Champ d’application[/CENTER]
[LEFT] Par « maison individuelle chauffée parélectricité », on entend toute maison individuelle, quelle que soit sagéométrie et son nombre de niveaux, pourvue d’un système de chauffageutilisant majoritairement de l’électricité pour assurer sonfonctionnement.
Il s’agit notamment des maisons équipées des systèmes de chauffageélectriques suivants : convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs àinertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à airalimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air,ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique).[/LEFT]
[CENTER]2.2. Date d’application[/CENTER]
[LEFT] Comme mentionné à l’article 2 de l’arrêté du31 octobre 2005, la disposition s’applique à toutes les maisonsindividuelles chauffées par électricité pour lesquelles la demande depermis de construire a été déposée à compter du 1[SUP]e[/SUP][SUP]r[/SUP] septembre 2006.[/LEFT]
[CENTER]2.3. Exigences[/CENTER]
[LEFT] Pour les maisons individuelles entrant dansson champ d’application, l’arrêté du 31 octobre 2005 impose que lamaison soit, lors de sa construction, équipée d’un système d’évacuationdes fumées. Ce système doit comporter :
– une souche en toiture ;
– un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toitureet débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduitdoit donc notamment traverser tous les planchers hauts (cf. note 1) etintermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plusbas.
Par ailleurs, afin d’être compatibles avec le raccordementd’appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, leconduit mis en œuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe detempérature) et G (résistant au feu de cheminée).
Enfin, en l’absence de raccordement d’un appareil, le conduit doitêtre obturé par un dispositif spécifique en assurant l’étanchéité àl’air.
Fait à Paris, le 24 juin 2008.[/LEFT]
<!--DEBTAB--><!--DSIG--><!--D-->[RIGHT]Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie,
du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction,
E. Crepon[/RIGHT]
<!--FINTAB--><!--DEBTAB--><!--DSIG--><!--G-->[LEFT]Le ministre du logement et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction,
E. Crepon[/LEFT]
<!--FINTAB-->
[LEFT]NOTE (S) :[/LEFT]

[LEFT](1) Un plancher haut est une paroi horizontale (angle par rapport à l’horizon inférieur à 60[SUP]o[/SUP] )donnant sur un local chauffé uniquement sur sa face inférieure, et ce,même si le local situé sur sa face supérieure est un comble nonaménageable.[/LEFT]