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Qui est responsable ?

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Env. 10 message Bellerive Sur Allier (3)
Mon regard d'eau a été endommagé (trouvé et tuyau dessoudé) lors de la construction de ma maison. Cela ne peut être que par les ouvriers des différents corps de métier. Or, mon constructeur m'envoie un recommandé en me signalant l'arrêt des travaux tant que l'eau n'est pas rétablie!
Coût des réparations : 394.05 €! Que faire pour qu'il paye les réparations et reprenne le chantier au plus tôt ? Je ne vais quand même pas camper près de mon regard d'eau, surtout en cette période...
Messages : Env. 10
De : Bellerive Sur Allier (3)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
bonjour

et

au revoir
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
ouai... c'est pas beau l'impolitesse pour un 1er message
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
+ 1 pour la politesse

pour le reste, il est responsable du chantier et par conséquent il est responsable des dégâts concernant ce chantier. aussi, tu peux lui répondre que c'est de sa responsabilité et que une fois les délais contractuels dépassés, il aura donc des intérets à payer si la maison n'est pas terminée

il est tout de même gonflé ce constructeur
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ,

Le cst a la garde du chantier pendant la construction et donc responsable des gens ( artisans ) qu'il fait intervenir sur le chantier .

Donc comme indiqué plus haut par steph , le cst vous doit ces réparations .
Prevenez le garant qu'il risque d'y avoir un problème par rapport aux réaction de votre cst qui veut suspendre le chantier pour une erreur de la part de l'un de ces sous-traitants .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
Vous êtes durs
Vous ne comprenez donc pas que c'est urgent et qu'on n'a pas eu le temps de vous présenter les politesses, et que d'habitude "gigibelier" il (ou elle) n'est pas comme ça

Allez on va lui donné la réponse, mais il faudra qu'il réfléchit et trouve par elle (il) même la réponse:

"
Le 21.09.01 -- L'article L231-2 alinéa d) précise que le prix convenu est forfaitaire et définitif. Cette définition, entraîne que le maître d'ouvrage ne saurait supporter une quelconque augmentation du prix en raison notamment d'aléa du à la nature du sol.

La reconnaissance du sol fait partie des règles de l'art et elle permet de respecter toutes les prescription du DTU N°11 (travaux de sondage des sols de fondation) et DTU 12 (travaux de terrassement pour le bâtiment)

Il en va de même pour tous les approvisionnements nécessaires à la réalisation du chantier. C'est, par exemple, au constructeur de fournir l'eau nécessaire et toute clause allant dans un sens contraire est considérée comme abusive par la recommandation N° 91-03 émise par Commission des clauses abusives (BOCCRF n° 91-17 du 6 septembre 1991)

Ainsi, après la signature d'un contrat de construction, hormis les cas prévus de révision en fonction de l'indice des coûts de construction (BT01), aucun élément ne peut en modifier le prix, même provenant d'un vice de sol, et même si le contrat dit le contraire.

Si après le début de votre construction votre entrepreneur vous a demandé une participation quelconque au titre de fondations spéciales ou sous-sol difficile à creuser, vous pouvez en demander le remboursement."

En d'autres termes - c'est au cst de suivre son chantier et réparer ce qui est cassé.
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Gigibelier

En complément

Article 1384 Code Civil (extrait)

Citation: On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.


Ne vous laissez pas faire. et bon courage.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 22h21
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