PVR / TLE ?
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Bonjour,
peut être vais-je enfin trouver une réponse à mes questions grâce à vous ( rien de concret sur le net )
je fais construire une maison, j'ai déjà payé à ma commune plus de 7000 €de PVR ( participation voiries/réseaux) et j'ai reçu il y a quelques jours une nouvelle taxe appelée TLE à payer d'un montant de presque 4000€ ... je ne comprend pas la différence entre les deux, et je ne comprend pas que l'une et l'autre soit cumulable ! j'en ai parlé à mon constructeur, il n'a pas été capable de me répondre, il connait la TLE mais pas la PVR , ce qui fait que cette nouvelle somme n'était pas prévu au contrat et donc aux simulations de prêt ...
merci de me faire partager vos expériences et vos avis.
cordialement
liz
peut être vais-je enfin trouver une réponse à mes questions grâce à vous ( rien de concret sur le net )
je fais construire une maison, j'ai déjà payé à ma commune plus de 7000 €de PVR ( participation voiries/réseaux) et j'ai reçu il y a quelques jours une nouvelle taxe appelée TLE à payer d'un montant de presque 4000€ ... je ne comprend pas la différence entre les deux, et je ne comprend pas que l'une et l'autre soit cumulable ! j'en ai parlé à mon constructeur, il n'a pas été capable de me répondre, il connait la TLE mais pas la PVR , ce qui fait que cette nouvelle somme n'était pas prévu au contrat et donc aux simulations de prêt ...
merci de me faire partager vos expériences et vos avis.
cordialement
liz
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PhotographeBonsoir,
[JUSTIFY]Les taxes d'urbanisme sont cumulables avec la P.V.R. Il s'agit de la taxe locale d'équipement (TLE), de la taxe départementale pour des espaces naturels sensibles, de la taxe départementale pour le financement des CAUE et de la redevance d'archéologie préventive. Les participations d'urbanisme mentionnées à l'article L.332-6-1-2 du code de l'urbanisme sont cumulables avec la PVR à condition qu'elles ne portent pas sur un équipement financé en tout ou en partie par la PVR (participation pour non-réalisation d'aires de stationnement, pour raccordement à l'égout et pour équipements publics exceptionnels). [/JUSTIFY]
Ce n'est pas moi qui le dis!!!
En matière de PVR, il est trés important de se rendre à la mairie, et de consulter la délibération (municipale) qui l'a instituée: les "éléments ou travaux" pour lesquels elle est exigée des propriétaires sont trés précis, et ne doivent pas servir de base au double paiement de la TLE et des PVR.
Les PVR sont en effet instituées sur simple délibération municipale. TLE, TDENS, CAUE...sont des taxes ou impôts faisant l'objet de décrêts et arrétés. Si la perception des participations revient à la commune ou communauté de communes, les taxes ou impôts sont distribués au département, la région...
@+
[JUSTIFY]Les taxes d'urbanisme sont cumulables avec la P.V.R. Il s'agit de la taxe locale d'équipement (TLE), de la taxe départementale pour des espaces naturels sensibles, de la taxe départementale pour le financement des CAUE et de la redevance d'archéologie préventive. Les participations d'urbanisme mentionnées à l'article L.332-6-1-2 du code de l'urbanisme sont cumulables avec la PVR à condition qu'elles ne portent pas sur un équipement financé en tout ou en partie par la PVR (participation pour non-réalisation d'aires de stationnement, pour raccordement à l'égout et pour équipements publics exceptionnels). [/JUSTIFY]
Ce n'est pas moi qui le dis!!!
En matière de PVR, il est trés important de se rendre à la mairie, et de consulter la délibération (municipale) qui l'a instituée: les "éléments ou travaux" pour lesquels elle est exigée des propriétaires sont trés précis, et ne doivent pas servir de base au double paiement de la TLE et des PVR.
Les PVR sont en effet instituées sur simple délibération municipale. TLE, TDENS, CAUE...sont des taxes ou impôts faisant l'objet de décrêts et arrétés. Si la perception des participations revient à la commune ou communauté de communes, les taxes ou impôts sont distribués au département, la région...
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0 Membre ultra utileEn cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 21h22
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