Pièces nécessaires pour dépot permis de contruire?

Bonjour
Il vous faudra:

Voir ici:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

merci beaucoup pour le lien !!!
il faut une photo c'est quoi ce truc !!!

tann's a écrit:

merci beaucoup pour le lien !!!
il faut une photo c'est quoi ce truc !!!

C'est un truc sans lequel votre dossier sera refusé.
La photo des environs, du terrain, de la projection de votre construction sur le terrain ainsi que ne pas oublier d'indiquer sur le plan a partir de quel endroit la photo était prise
(le sigle de l'angle ouvert.

Pour être plus précis ( et il faudra l'être !!), consultez ici :

http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=302

Notamment " Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes "

Il vous faudra au minimum les pièces PCMI 1, PCMI 2, PCMI 3, PCMI 4, PCMI 5, PCMI 6, PCMI 7, et PCMI 8.
Reportez ces "codes" sur les pages correspondantes afin d'éviter qu'on vous dise que tel document est oublié alors que vous l'avez bien donné... Les agents chargés de vérifier que les dossiers sont complets peuvent ne rechercher que ces codes sans regarder le contenu réel des documents fournis... et donc déclarer que le dossier est incomplet alors qu'il aurait suffi d'y reporter ces codes.

Quelques infos:

PCMI 1 : un cadastre copié gratuitement sur cadastre.gouv.fr ou une carte IGN, à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/20000 fera l'affaire ! Indiquez la position de votre terrain et le Nord.

PCMI 2 : Plan au 1/500e; ou 1/200e par exemple. Indiquez les cotes entre votre construction et les limites de propriété, précisez éventuellement la nature de ces limites si elles existent déjà (haies, mur, fossé, et leurs hauteurs). Si on y voit les pentes de vos toits, ce plan sera aussi PCMI 5. Positionnez les compteurs et branchements aux résaux publics (Eau, Telecom, Electricité, tout à l'égoût). Positionnez votre système individuel d'assainissement si vous n'avez pas de tout à l'égoût. Indiquez comment vous évacuez les eaux pluviales (par exemples des drains qui partent de vos descentes d'eaux pluviales vers votre jardin).
Mettez des cotes de niveau ! (0,00 au sol intérieur de maison et par exemple -0.02 sur le seuil, -0.20 au milieu de la rue, - 0.08 dans un coin du terrain etc...)

PCMI 3 : coupez dans votre maison sur toute une longueur de votre terrain : on doit y voir les formes de pentes éventuelles de votre terrain, vos niveaux intérieurs et leurs altitudes, la hauteur maxi de votre construction, et indiquez les limites de terrain par des traits pointillés. N'hésitez pas à ajouter une rue adjacente ou une maison mitoyenne ..

PCMI 4 : Expliquez vos choix d'orientation et de position sur le terrain, en ayant rappelé le contexte de votre terrain (zone résidentielle dense ou clairsemée, lotissement, champs, lisières de forêt etc..). Décrivez vos matériaux en façade pour l'enduit/bardage et les menuiseries, les coloris, choix de couverture, etc.. Si vous avez un parti pris pour le développement durable indiquez-le (chauffage et/ou production d'eau chaude à énergie renouvelable / à faible consommation, fenêtres triple vitrage ou à faible émissivité, isolation renforcée, récupération d'eau de pluie, vitrages favorisés au Sud etc...).

PCMI 5 : les vues des façades, indiquez les matériaux et couleurs par des flèches par exemple. Ajoutez un plan de toits si ce n'est pas déjà fait.

PCMI 6 : Pour faire simple sans être dessinateur pro, prenez une photo du terrain, collez un calque dessus, dessinez-y votre maison en perspective.

PCMI 7 : Une ou des photos du terrain vue de près, vue à l'intérieur du terrain par exemple.

PCMI 8 : Une ou des photos du terrain vue depuis la rue, il faut voir les autres terrains à côté, et/ou des maisons voisines, et/ou du paysage environnant.

Avec tout çà, faites en 4 exemplaires, + 5 copies supplémentaires des PCMI 1, 2 et 3.

Vous avez vu qu'il n'y aucun plan intérieur à fournir. Si vous êtes en pleine réflexion sur le nombre de WC, de vasques, et douches à mettre dans votre projet, évitez de le fournir à ce stade ! Même s'il ne correspondra pas avec la réalité de la maison finie, les impôts, eux, sauront l'utiliser... et se retrouverait en contradiction avec le formulaire H11 que vous aurez à remplir à l'achèvement du chantier (où vous déclarez justement les sanitaires posés).

++

Bonjour,

Ils nous ont demandés en plus :

- la declaration de fin d'achevement des travaux du lotissement
- une attestation de shon faites par le lotisseur

fredetsandy a écrit:

Bonjour,

Ils nous ont demandés en plus :

- la declaration de fin d'achevement des travaux du lotissement
- une attestation de shon faites par le lotisseur

C'est normal, c'est prévu au bordereau des pièces jointes au PC... tout comme il y a encore d'autres pièces à joindre s'il y a une démolition, s'il y a x ou Y.

C'est bien pourquoi il faut se référer en premier à ce bordereau que j'ai indiqué (plutôt que d'autres sources Internet incomplètes) pour savoir quelles pièces peuvent être exigées au PC suivant son cas personnel. Seul ce bordereau indique la liste exhaustive de ce qui est exigible, ni plus ni moins.

je sais bien c'était juste pour répondre à la question de ce post....